Le GEVIPAR (groupe d’étude sur la vie et les institutions parlementaires) de la Fondation Nationale des Sciences Politiques m’a convié à intervenir dans son colloque sur « l’Opposition parlementaire« .
Il se déroule ce jeudi à l’Assemblée et vous pouvez en découvrir le programme en cliquant ici.
Je vais ainsi débattre sous l’arbitrage de Pascal Perrineau avec un autre député (UMP) Guy Geffroy et deux sénateurs Alain Anziani (PS) et Roger Karoutchi (UMP).
La thèse que je vais défendre est assez simple : l’opposition n’est pas plus mal traitée que la majorité et c’est en fait par la revalorisation du Parlement que son efficacité sera renforcée dans l’intérêt de la démocratie. Car comme l’écrivait déjà en 1943 dans son ouvrage « les génies invisibles de la Cité » le philosophe italien Guglielmo Ferrero « l’opposition est un organe de la souveraineté du peuple, aussi vital que le gouvernement. Supprimer l’opposition signifie supprimer la souveraineté de peuple ».
Or pour le moment, rien ne change vraiment. Alors que sous la 5ème, le pouvoir appartient au Parlement ce dernier continue à accepter de se soumettre à l’exécutif en renonçant à se servir de ses pouvoirs.
Dès lors, le parlement se complait à ne pas être le lieu de la formation du consensus législatif par la délibération publique ou du contrôle de l’exécutif, simplement l’un des lieux de la confrontation politique. Espérons que la prochaine législature de gauche saura impulser ce réveil.
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Je l’espère…Sincèrement. Vous le dites d’ailleurs fort bien, le souci ce n’est pas les textes…Mais la renonciation du Parlement à exercer son pouvoir, ou plus exactement à agir en ami au lieu d’être un vassal.
L’opposition devrait, aussi, chercher à A.R.G.U.M.E.N.T.E.R et à C.R.I.T.I.Q.U.E.R plus durement les décisions prises.
Prenez l’accord d’hier soir…Un grand n’importe quoi ! Je n’avais regardé le pseudo accord franco allemand que d’un œil, jusqu’à présent. Après lecture complète de ce dernier…Je ne sais trop s’il faut rire ou pleurer. Allez…Petit décryptage !
Bon, pour commencer, on notera la superbe – et terrifiante – capacité de M. SARKOZY (mais il n’est pas le seul : M. HOLLANDE fustige les longueurs d’une révision de traité mais base ses secours à partir d’avril 2012 ! Et propose, surtout, de fusionner deux Institutions européennes (sans intérêt aucun, sinon financier) ce qui ne peut se faire sans révision des traités !) à ne pas anticiper (c’est à dire à gouverner) et à se projeter dans l’avenir. En effet, après nous avoir menacé de toutes les catastrophes possibles, après nous avoir assuré le cœur sur la main, que le traité de Lisbonne résolvait tout…Ses défenseurs sont les premiers à demander sa mort !
1. Les sanctions automatiques. En cas de non-conformité avec la règle du déficit, les pays sont soumis à des sanctions automatiques, ce qui nécessitera une majorité de 85% à se renverser.
Mon Dieu, des sanctions automatiques ! Quelle horreur ! Ou bien…Quel enfumage ? Des sanctions, pour être automatiques, devront être prononcées par une Institution européenne…Ou pas ! La Commission ? On sait combien M. BARROSO, en principe gardien des traités, n’a guère eu de mal à fermer les yeux par le passé, sur les pratiques douteuses de certains membres ! La CJUE ? La logique le voudrait – elle est censée faire respecter le droit européen, non ? – mais non ! Le Conseil Européen…Dont les décisions requièrent l’unanimité ? La zone euro…Qui n’a aucune existence juridique et n’a aucune légitimité en cette affaire ?
Je vois déjà les tractations se faire entre États membres. Puisque ceux ci se sont montrés défaillants par le passé – M. SARKOZY n’a t il pas prétendu que tout le monde savait les chiffres grecs truqués ? – je vois mal comment on rétablirait la confiance en omettant de crédibiliser les États membres sur le sujet !
Et puis…Une majorité, cela peut être facile à obtenir ! Puisqu’il n’y a pas nécessité à avoir, dans le même temps, une majorité de membres présents ! Allemagne + France + R.U participent au scrutin : miracle, la France obtient 85% de voix ! Et quelle inégalité ! Les grands pays ont des sphères d’influence…Les petits, en revanche ! On a déjà vu avec MAASTRICHT que la règle commune fluctuait en fonction des protagonistes : Allemagne et France ? Pas de souci. Irlande ? Grèce ? Ah ! Ces vilains pays laxistes !
L’UE va devenir le lieu de toutes les tricheries, de tous les détournements comptables. Ah, on me souffle qu’elle l’est déjà. Mais bon, les derniers gouvernements sérieux n’auront même plus intérêt à le rester !
2. Règle d’or: Tous les États membres de l’UE, mais en particulier la zone euro, devrait se soumettre à des limites d’endettement uniforme. La CJCE va statuer en cas de litige, et devraient avoir le droit de déclarer illégales les budgets nationaux.
Mazette ! Une règle d’or ! On va enfin pouvoir être rassuré ! Mais…Quoi ? Les traités actuels prévoient déjà qu’il « est interdit d’avoir plus de 60% de dette publique » ? Hé ! Quel scoop ! Un autre ? « pas plus de 3% de déficit annuel ». M. URVOAS…M. SARKOZY viendrait il de découvrir qu’il est censé garantir les traités ?
Une règle d’or…Cela existe déjà dans les traités ! Mais alors…? Ce n’est pas respecté ? MERKOZY est la première à s’en targuer ? Cette fois ci, il y aura des sanctions ? Comment ça, lesquelles ?
M. SARKOZY va envoyer l’armée étrangère en Grèce, quand un budget sera déclaré illégal ? Vous me dites que non ? Bon…Alors, Mme MERKEL va faire destituer le mauvais gouvernement qui viole les traités ? Non plus ? Bon…MERKOZY va geler les actifs français, dans ce cas et saisir l’or de la banque d’Italie ! Non mais ! ! Comment çà, impossible ?
Les deux vont demander à ce qu’on gèle les subventions agricoles ou autres ? Vous me dites que, quoi ? Une telle décision requière…L’unanimité ? C’est bête quand même ! La souveraineté nationale, c’est quand même bien pénible, n’est ce pas. La démocratie aussi, d’ailleurs. Un Congrès de Vienne, c’est tellement plus stimulant !
3. Participation du secteur privé de suivre les règles du FMI. L’accord sur la Grèce PSI reste valable, mais est un cas unique qui ne doit pas être répété
Oui…Le secteur privé doit être solidaire des erreurs commises par lui. Lui faire payer ses fautes ? Jamais ! Et tant pis si le maintenir en vie est un privilège comparativement aux entreprises ! Il faut aider les pauvres petites banques à ne pas sombrer. Souci ? Les contribuables sont gentils, tolérants, mais n’aiment pas beaucoup être saignés à blanc. Pire…S’ils le sont trop, les méchants prêteurs pourraient déserter les adjudications d’obligations souveraines.
L’Allemagne et la France veulent que l’ESM commence à la fin 2012.
Hum…Pas exactement ! MERKOZY veut, sans doute…Mais France et Allemagne ? Il y a eu un débat suivi d’un vote au Parlement ? M. SARKOZY n’est pas NAPOLEON BONAPARTE. Il ne peut pas engager la France, seulement sa signature personnelle. Comme le brave Ministre Grec, conspué par ses partenaires, parce qu’il s’est souvenu que son adhésion à un texte ne vaut pas adhésion de son pays ! M. CHIRAC a engagé, en 2005, sa parole…Nullement celle de la France ! Laquelle a dit…Non.
Bon, j’en reviens au ESM. Très sympathique projet…Avec un bel article 9, qui en gros dit, soit vous payer…Soit on vous envoie une lettre recommandée (çà fait plus chic !)
En gros, le principe est tout à fait charmant : vous êtes endetté ? Et bien on vous demande de vous sur endetter pour augmenter un système qui vise à stabiliser vos dépenses ! Vous me suivez ? Déstabiliser pour stabiliser, mais pourquoi n’y avait on pas pensé avant, je vous jure ? C’est aussi fort que le plan de CALONNE : : dépenser pour économiser !
M. SARKOZY devrait virer ses conseillers. Car n’importe quel citoyen doté d’un minimum de bon sens, comprend aisément que les marchés obligataires sanctionneront tellement durement les États qui devront emprunter pour alimenter le MES que ce mécanisme est mort né. Ajoutons que la Cour suprême de Karlsruhe risque fort de censurer les dispositions de l’ESM qui obèrent la souveraineté du parlement allemand…! Oups ! Au reste, le Conseil Constitutionnel pourrait agir sensiblement de la même manière, puisque ce plan contrevient…A ses décisions sur l’ensemble des traités européens !
Bref, le plan miracle repose sur un bidule non viable ! Espérons que MERKOZY pourra organiser quelques galas pour le faire survivre plus d’un mois !
5. Les chefs d’État et de gouvernement se réunissent une fois par mois en tant que gouvernement économique de la zone euro.
Il faudrait savoir…Les Chefs d’État…Ou de Gouvernement ? Parce que, d’ici quelques mois, si l’on a, par ex, M. SARKOZY Président, M. HOLLANDE Premier Ministre…Il sera peut être difficile d’agir ! Et puis, franchement, là encore, le bon sens à déserter tout le monde ? Si les marchés ne font pas confiance aux Gouvernements nationaux…Pourquoi accorderait il leur foi en la réunion de ces derniers ? Jean le Bon en stratège national ou européen…Reste Jean le Bon ! Je ne vois pas en quoi l’union des canards boiteux serait apte à restaurer une confiance que séparément, ces derniers n’arrivent à obtenir !
Un tel Gouvernement, faut il en convenir, devrait être basé sur la charte de l’ESM. Avec, donc, 47% des voix pour l’Allemagne et la France. Comment MERKOZY compte t il persuader les 25, qui ne pourront avoir une telle influence…De consentir à des mesures qui, nécessairement, passeront pour arbitraires ?
M. SARKOZY qui a une passion pour la Révolution française, et notamment pour la personne de Louis XVI, devrait se souvenir d’un certain manifeste, envoyé à Paris, par la coalition européenne. S’il m’en souvient, le soir même, les Tuileries étaient attaqués, Louis XVI démis…Et le pays dans un état d’effervescence total ! Aux soucis financiers, économiques, on veut donc rajouter des troubles sociaux…Et politiques ? Marine n’a pas besoin de faire campagne dans ces conditions !
6. Il n’y aura pas eurobonds.
MERKEL a gagné la partie ! A raison d’ailleurs. Reste qu’il y a, dans les placards européens, l’idée du MES. Totalement stupide et violant, superbement, la décision de KARLSRUHE ! Et du CC ! M. SARKOZY se souvient qu’il est censé garantir les traités ?
Avez-vous bien regardé les liens vers les blogs des élus, qui figurent à droite de votre page ? J’ai tenté Marylise LEBRANCHU : qu’elle ait quelques épines, soit ! Mais ce n’est quand même pas un arbuste ! Et, que je sache, la rose est une très belle fleur …..