QE 118920
Date de la question : 04/10/2011
Date de réponse : 29/11/2011
Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale- Lettre mensuelle d'information
- Un bilan de la législature
- La proposition de loi relative à la protection de l’identité
- La proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles
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L’ATS ne remplace pas l’AER, des conditions trop restrictives font que Xavier Bertrand a berné son monde et la nouvelle allocation exclut un grand nombre de seniors qui, auparavant, auraient pu prétendre à l’ancienne (AER). Par exemple, le fait de devoir encore disposer de droits au chômages APRES 60 ans est une hérésie. Tous ceux qui terminent leur chômage quelques mois AVANT leur 60e anniversaire sont exclus du dispositif…
Si, comme nous l’espérons, les socialistes reviennent au pouvoir, annulerez purement et simplement le nouveau décret de l’ATS et remettrez en application l’AER telle qu’elle était avant sa suppression par le gouvernement Fillion ?
De plus, quelles assurances pouvez-vous donner de remettre, comme promis, la retraite à 60 ans pour les personnes ayant le nombre de trimestres validés pour une retraite à taux plein ?
A bientôt de vous lire.
Respectueusement.
Denis Bonomo