Pourquoi je ne vote pas la proposition de loi sur le génocide arménien

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Ce matin, l’Assemblée débat d’une proposition de loi déposée par l’UMP  visant à « réprimer la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi« .

La presse en a beaucoup parlé, il s’agit en réalité d’un texte pénalisant la négation du génocide arménien. Je ne le voterai pas pour trois raisons.

La première tient au simple fait que ce génocide a déjà été reconnu par la France, comme par beaucoup de pays de l’Union Européenne, comme par l’ONU en 1985 et par le parlement européen en 1987.

La seconde découle de l’idée que je me fais de ma fonction de parlementaire. En dépit de l’émotion et la compassion que je peux éprouver devant ce que Jaurès appelait « le long cri de la souffrance humaine », ce n’est pas mon rôle de définir la vérité historique et la politique de l’Etat même animée des meilleures intentions n’est pas la politique de l’histoire.

La troisième est fille de la cohérence. Dans cette législature, le 18 novembre 2008, l’Assemblée a adopté un rapport d’information intitulé « rassembler la nation autour d’une mémoire partagée« . C’était le fruit du travail d’une mission conduite par le Président Bernard Accoyer. L’ambition était justement de réfléchir sur ce que l’on appelle « les questions mémorielles ».

Après de longues auditions et des débats d’une très grande tenue, la mission a considéré que « le rôle du parlement n’est pas d’adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanction pénales« . Elle a ensuite estimé que «  le vote des résolutions prévue à l’art. 34-1 de la Constitution devait donner au parlement un meilleur outil d’expression sur l’histoire lorsqu’il souhaite reconnaître des évènements significatifs pour l’affirmation de valeurs de la citoyenneté républicaine« . Je ne peux pas avoir approuvé des recommandations il y a 3 ans et aujourd’hui faire le contraire.

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8 réponses à Pourquoi je ne vote pas la proposition de loi sur le génocide arménien

  1. Swâmi Petaramesh dit :

    Tiens, un député socialiste qui prend une position respectable et la justifie, on serait presque (voire tout-à-fait) surpris par les temps qui rampent. Y’avait en tout cas pas tant de cohérence à respecter le suffrage populaire le 4 février 2008 à Versailles, quand la « gauche » a ouvert un boulevard à la droite pour l’adoption du traité de Lisbonne (AKA TCE bis) en manifestation sa courageuse opposition par… l’abstention (alors que la majorité des 3/5e requise permettait au P.S. de bloquer la machine… l’eût-il voulu, eût-il été soucieux d’un poil de démocratie…).
    Y’avait aussi moins d’héroïsme en juillet dernier à l’assemblée quand le fichage biométrique généralisé de la population via la C.N.I. (une première depuis l’occupation !) a été adopté avec 11 députés en séance et en courageux résistants 4 députés de l’opposition « seulement ».
    Y’avait aussi moins de détermination de François « Couyemol » Hollande à propos de l’avenir de l’HADOPI (on la supprime à ma gauche, on la conserve à ma droite, bon on la garde mais pas pour faire la même chose, bon on la garde pour faire la même chose mais sous un autre nom… Enfin on sait pas, ça dépendra d’où vient le vent et quelles sont les puissances qui paient…)
    Y’avait aussi moins d’héroïsme à faire rédiger l’accord PS-EELV directement par les sbires d’AREVA qui s’en sont très officiellement félicités…
    Enfin, le PS ne peut pas se tromper ou se caguer dessus 365 jours par ans, 364 suffisent et le 365e c’est relâche.
    Donc bravo, la juste décision d’un député P.S. une fois dans l’année, ce coup-ci, c’est vous.
    On s’incline profondément et vous applaudit très fort.

  2. GdeC dit :

    @swami : arrête de faire le troll et d’embêter cet importantMonsieur qui a une position respectable ! Ton com est hors sujet ! Quoique…

    @Mr Urvoas : merci pour cette prise de postion claire qui enrichit led ébat. je vais donc vous citer come exemple dans mon billet sur le sujet, dont je voudrais bien qu’il puisse donner matière à débat, le plus controversé possible, mais argumenté, sur ce sujet. C’est ici : http://gauchedecombat.wordpress.com/2011/12/22/la-loi-doit-elle-se-meler-des-opinions-et-de-lhistoire/

  3. Ping : la loi doit-elle se mêler des opinions et de l’histoire ? « les échos de la gauchosphère

  4. Tanguy Prigent dit :

    Loi purement électoraliste comme d’autres choses : décoration de la L.O.du putchiste H.de Saint-Marc aux Invalides ou encore du déserteur J.F Colin,membre de l’OAS puis élu du FN. Sarkozy n’a ni foi ni loi. Merci de vous y opposer Monsieur le Député;

  5. DURIEU Christian dit :

    D’accord avec vous pour cette décision à ce sujet déja évoqué.
    continuez.

  6. Steph dit :

    Les leçons d’histoire à la pédagogie de la calculette électorale… Tenez bon M.URVOAS, l’histoire s’en souviendra (peut-être)!

  7. seb dit :

    Vos raisons sont fort louables, M. URVOAS. Pour ma part, je trouve lassant – véritablement – que le Législateur (mais peut être faut il mettre çà sur le compte du tempérament du parlementaire moyen ?) passe son temps à faire tout…Sauf ce pour quoi il a été élu ! A savoir DEFENDRE (contre) les ACTES, NUISIBLES, à la SOCIETE !
    A force de donner des compétences en haut et en bas – avec un rare succès ! – le Législateur en vient (à mon grand regret) à passer un temps considérable sur des sujets qui (à mon sens) ne mérite pas son attention. Tout simplement, parce qu’ils ne nuisent pas à la Société ! Que l’ONU reconnaisse un génocide, fort bien. Mais quelle besoin l’UE – avec quel mandat ? – ou même la « France » (où l’une des personnalités politiques du pays) avait elle nécessité à le faire ?
    Les parlementaires écoutent, un peu trop, le concert de pleureuses qui vient se lamenter pour tel ou tel méfait commis à son encontre. Ils feraient mieux de lutter contre ces cauchemars permanents que sont le chômage, l’administration – la maison des fous dans ASTERIX est un bon ex – ou plus bêtement encore, l’état du pays ! Je sais, ce sont des tâches beaucoup plus barbantes que de refaire tous les matins l’Histoire…Mais paraît il, cela aide beaucoup plus notre beau pays…Dès lors que les parlementaires se décident à agir en tant que tels et non en tant que serpillère de l’exécutif. (Oui, je reste traumatisé par le « Nicolas SARKOZY a été élu pour…Donc, nous nous inclinons » (au moment du traité de Troyes/pardon Lisbonne ! Quoi ? C’est le même ? Et par le encore plus scandaleux « la France s’engage à signer l’accord européen » sans qu’aucun député de ce nom ne pipe mot ! Depuis quand les trois pouvoirs sont ils réunis en un seul ? Et plus encore…Donnés à la seule personne du Président SARKOZY ? Les mandats sont interchangeables et cumulatifs de compétences à présent ?)
    Je rêve, bien sur…Mais à quand des députés avec un minimum d’ambition…POUR LA FRANCE ? Et pour le Parlement lui même ? J’ai constamment l’impression d’avoir des élus aussi confiants en eux mêmes que Charles VII avant l’arrivée de Jeanne…Il y a pourtant de belles âmes et du courage (tout de même) dans chaque homme ! Et avec un pays comme le nôtre, il n’est pas normal que tant d’élus renoncent à exercer leur charge pour prendre les atours de courtisans ou de serfs volontaires !
    Je rêve…Des lois ne pouvant être adoptées qu’avec la présence (effective physiquement) des élus ! Des élus qui devraient être (au minimum) présents pour la moitié du cheptel !
    Je rêve…Des élus frais et enjoués (oui, cela ferait plaisir) venant remplir leur charge honorablement de huit heure à midi et de quatorze heure à dix huit heure trois fois dans la semaine. (Les autres jours étant réservés au déplacement dans le pays)
    Je rêve…Des lois soumises à la DDHC et la possibilité, pour tout citoyen, d’annuler celles ci si…Elles n’y sont pas conformes !
    Oui…Je rêve.

  8. Ping : lois mémorielles : on en remet une couche « le blog de polluxe

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