Quelle issue pour la QPC du FN ?

Evidemment l’intitulé du post d’aujourd’hui est un peu ésotérique et nécessite quelques mots d’explication.

Mme Le Pen a déposé par le biais d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité une contestation de la loi du 18 juin 1976 qui a rendu anonyme la ligne des parrainages pour l’élection présidentielle. Sa demande sera étudié dans les jours qui viennent. A-t-elle une chance d’aboutir ?

Il me semble que non. En effet, le mécanisme de la QPC peut connaître un succès si le Conseil Constitutionnel reconnaît qu’un « changement de circonstance » est intervenu et rendrait indispensable une modification de la règle. Dans le cas d’espèce, on mesure mal quel en serait le fondement ? En 2012 comme depuis le début de la Vème République, le parrainage, qu’il soit public ou anonyme, n’est pas un soutien politique. En l’affirmant, Mme Le Pen se trompe.

Il existe une autre possibilité juridique pour justifier que le Conseil annule une loi : c’est de démontrer que la situation « de fait » à changé. Hélas pour Mme Le Pen, c’est difficile dans le cas qui nous occupe car le seul changement qui soit intervenu depuis 1958, c’est l’élargissement du nombre d’élus pouvant parrainer un candidat ce qui ne vient pas précisément appuyer sa requête. En 2012, on estime qu’environ 47 000 mandats sont susceptibles ouvrant droit à présentation d’un candidat, ce qui correspond globalement à plus de 42 000 personnes élues.

Je parie donc sur un rejet de la QPC. En réalité, si Mme Le Pen peine à réunir les 500 signatures, c’est parce qu’elle ne doit pas parvenir à honorer une autre condition peu connue : les 500 signatures doivent provenir de 30 départements au minimum sans dépasser un dixième (soit 50) pour un même département. Ce qui ne fait qu’illustrer les défaillances de son implantation militante…