Le Sénat vient de lever l’immunité parlementaire de deux sénateurs membres du groupe socialiste qui font l’objet de poursuites par la justice.
Je n’ai jamais compris ce débat. Il allait de soi que cette décision s’imposait. Il aurait été scandaleux d’accorder une protection particulière à ces deux sénateurs au motif qu’ils siégeaient au Palais du Luxembourg.
En effet, ce que l’on nomme « l’immunité » découle du premier alinéa de l’art 26 de la Constitution qui dispose « qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Il ne peut donc y avoir d’ambiguïté : seul est couvert par l’irresponsabilité l’acte qui suppose chez son auteur l’existence du mandat parlementaire et qu’un non parlementaire ne pourrait accomplir.
Or les faits dont sont accusés ces deux parlementaires n’ont strictement rien à voir avec leur mandat de législateurs. La décision du Sénat est donc logique et rassurante.
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