VGE et le devoir de réserve ?

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Je viens d’écrire à Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel suite à la déclaration de Valéry Giscard d’Estaing indiquant qu’il comptait voter pour Nicolas Sarkozy le 6 mai.

Monsieur Giscard d’Estaing n’est en effet pas seulement un ancien président mais surtout un membre du Conseil Constitutionnel qui aux termes de la Constitution est le juge de l’élection présidentielle.

J’ai donc interrogé Jean-Louis Debré pour lui demander si selon lui, la déclaration de Giscard d’Estaing était conforme à l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel, et à l’article 1er du décret du 13 novembre 1959 qui précise que « les membres du Conseil constitutionnel ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions » ?

De plus, comme en 2007, l’ancien président avait déjà procédé de même sans que cela n’appelle de réaction publique du Conseil, je demande à Jean Louis Debré s’il faut en conclure que l’obligation de réserve ne s’applique pas de la même manière aux membres nommés qu’aux membres de droit ?

Vous pouvez télécharger mon courrier ici.

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32 réponses à VGE et le devoir de réserve ?

  1. Bonne action. VGE n’a pas à annoncer publiquement ses préférences présidentielles.

  2. socio dit :

    Vous n’avez pas eu la même réaction, lorsque Jacques Chirac a déclaré avant le 1er tour, qu’il voterait pour Hollande.

  3. Luke dit :

    Bonjour,
    J’approuve votre démarche, le Conseil Constitutionnel doit, par définition, rester neutre.
    En revanche, votre réaction envers le positionnement de VGE risque d’apparaitre de parti pris car personne n’a semblé contester le droit à Jacques Chirac (autre membre de droit du CC) de se prononcer en faveur de François Hollande, même si la droite a prétendu depuis qu’il s’agissait d’humour corrézien…

  4. pierre dit :

    Bof, qui écoute encore VGE ?

  5. desfloquet dit :

    Apprenez, Monsieur Urvoas, qu’un membre du conseil constitutionnel a pour seule obligation de ne pas faire de commentaires sur les réunions! Personne ne pourra empêcher Monsieur Giscard d’Estaing d’exprimer son avis, ainsi qu’il l’a dit hier sur la chaine des socialistes, à savoir canal+. Mais vous et vos amis les nazis allez sans-doute le museler ? Le ridicule ne tue pas, Uvoas, heureusement pour vous!

    • aldo dit :

      Voilà un commentaire qui dépasse les bornes. Pour info tous ceux qui ont une nostalgie en ce qui concerne tout ce qui touche à la collaboration sont très proches de Sarkozy…
      Pour ce qui est du devoir de réserve d’un membre du conseil, relisez les articles cité par M Urvoas, vous aurez l’air moins ridicule!

    • pierre dit :

      « Mais vous et vos amis les nazis allez sans-doute le museler ? » , ah bon ? le FN fricote avec le PS ? ce n’est pas plutôt le sarko qui drague le FN ?

      • socio dit :

        Il ne faut pas prendre les électeurs pour des imbéciles.Une grande partie de ceux-ci, ayant mis leur bulletin en faveur, du FN, ne sont pas d’extreme droite. Après tout, le PS bénéficie bien des voix de l’extrême gauche ? Les partis politiques ne sont pas propriétaires des voix des électeurs.
        Il faudra vous y faire, le FN a changé et sera le premier parti d’opposition si Hollande est élu.

        • .yo! dit :

          A la différence près que F.Hollande ne reprend pas la rhétorique des partis d’extrême gauche, ni leurs propositions, alors que nous assistons depuis quelques jours a une démarche inverse, quoique pas nouvelle, mais exacerbée, de la part du candidat officiel de l’UMP. Personne ici ne critique le fait que N.Sarkozy puisse bénéficier de voix du FN ou des centristes ou de qui bon estimera bon de voter pour lui.Toutefois qualifier de « nazi » quelqu’un qui ne fait que demander à ce qu’on applique la loi de notre République, qui plus est en demandant au conseil constitutionnel sa propre interprétation des textes, et donc en se soumettant à ce jugement, me semble légèrement poussif, pour ne pas dire complétement obscène.Le FN a changé?grand bien lui fasse alors; il me parait bien naïf de le croire sur les paroles prononcées lors d’une campagne, mais si c’est le cas, changez en le nom, le président d’honneur; et les républicains de tous bords s’en réjouiront avec moi.Cordialement.

          • socio dit :

            Relisez ce qui est écrit, pour identifier celui qui utilise le qualificatif de Nazi. En tout cas je suis satisfait de la politique d’immigration de Monsieur Hollande, il n’expulsera pas les étrangers en situation régulière. Il va ouvrir les portes au étudiants étrangers. Enfin la presse partisane est là pour vous servir (On évoque l’affaire DSK, victime de ses ennemis politique, puis soudain, le, financement « possible » (car cette presse n’est jamais sûre) de la campagne 2007 de Sarkozy. C’est un peut gros comme ficelle.!!!

          • .yo! dit :

            @socio j’avais bien lu dès la première fois.Vous répondiez à pierre qui lui même répondais au commentaire qui employait ce qualificatif. Je vous expliquais simplement la démarche dudit pierre, car à lire votre commentaire, vous vous inscriviez en faux avec celui-ci, et compariez l’extrême gauche à l’extrême droite.Voilà donc le pourquoi de ma réponse. Les électeurs du FN ne sont sans doute pas des néonazis, je veux bien le croire, mais il reste une grande part de ses militants qui le sont, ainsi que ses cadres.Donc, loin de vouloir prendre les électeurs pour des « imbéciles », pour reprendre votre mot, je m’interroge tout de même : pourquoi voter pour un parti d’extrême droite si l’on n’en partage pas les convictions?
            Je ne sais si la suite de vos propos est à prendre de manière ironique ou non.F.Hollande « n’expulsera pas les étrangers en situation régulière ». Cela est évident pour quelque candidat que ce soit étant donné qu’ils sont en situation régulière, donc que l’ Etat les a autorisé a être sur le territoire français.on ne peut leur donner un permis de venir juste pour les expulser, se questionner à ce propos est en soi-même un non-sens.
            Quant à DSk, il m’importe peu, et le financement de la campagne de N.Sarkozy est un sujet depuis bien longtemps.La presse partisane, je n’en ai cure, et les ficelles sont grosses dans chaque camps.C’est bien L’UMP qui a taclé sur DSK en premier. Je ne vote pas de toute façon en considération des amis, des vêtements ou des goûts musicaux de chacun.

    • .yo! dit :

      Faites attention, si le « ridicule ne tue pas », pour reprendre vos propres mots, (ouf! vous ne mourrez pas de la ridicule caricature que vous venez de formuler!) la haine et la médiocrité intellectuelle, elles, font des ravages! bien à vous!;)

  6. caramba dit :

    Je ne diagnostique de l’expression de VGE qu’une perte de lucidité qui devrait l’amener à se tenir loin du Conseil Constitutionnel….

  7. Francis dit :

    VGE a énormément d’expérience, c’est une référence.
    Francis de Détecteurs Incendies.

  8. Anthony dit :

    En même temps, on savait d’avance de quel côté VGE allait prendre position. L’ancien président a fait quelques lignes au plus dans la presse. Il s’est
    adressé à qui veut bien l’entendre à titre personnel et non en tant que membre du conseil constitutionnel. Ca ne va à mon avis pas changer l’issue du scrutin…

    • pierre dit :

      quant on est membre du conseil constitutionnel et en plus membre du conseil constitutionnel à vie , le titre personnel n’existe pas !

  9. Guy dit :

    Le problème n est pas de changer d avis ou pas en fonction de ce que dit ou pas vge… Mais de respecter la loi. Ce qui pour un législateur chevronné comme JJU est important et il a raison. Quand on estime pouvoir « faire la loi », il faut savoir de quoi on parle..

    • socio dit :

      Commençons par appliquer le Loi pénale en France, dont les victimes sont autre qu’un parti politique. Je vois venir la suppression des peines plancher etc… C’est vrai, la prison n’est pas une solution.J’arrête là parce que…..

      • pierre dit :

        si la prison était efficace , il y aurait moins de récidivistes !
        avec le sarko , c’est répression répression pour suivre un quota ,
        c’est bizarre que les policiers et les juges expriment un profond malaise d’exercer leur profession depuis 10 ans !
        rappelles nous combien de lois répressives depuis ( soyons indulgent )5 ans ?
        la peine plancher ? chacun a pu voir la haine de sarko vis à vis des juges ( redoute – t -il la justice ? )aussi il a restreint la Liberté des juges , combien de fois pendant 5 ans a t il fustiger les juges ?

  10. soci dit :

    Ce qu’a dit Giscard n’est pas méchant. Je viens de lire que DSK dans son affaire outre atlantique, aurait été manipulé pas ses ennemis politiques.
    Ce sont des coups bas.

  11. Yves Tarantik dit :

    On suppose que monsieur J.J. Urvoas aura la même indignation pour l’appel en faveur de Hollande du Syndicat de la Magistrature ?
    Qu’il ne se prive surtout pas de publier sa protestation sur Internet, nous serons très intéressés d’en prendre connaissance !

    • pierre dit :

      depuis quand un syndicat de la magistrature est tenu au devoir de réserve ? ça c’est encore une lubie à sarko pour diviser les français,
      tiens pour de faire plaisir voici l’opinion du Syndicat :

      Depuis cinq années, celui qui prétend vouloir rapprocher la justice du peuple pour la guérir, l’affaiblit pour mieux s’en servir.

      Nicolas Sarkozy annonçait une « République irréprochable » ;
      le président sortant n’a fait que bafouer l’indépendance de la justice, mener une politique partisane de nomination des magistrats et délégitimer les contre-pouvoirs ainsi que les institutions en charge de la probité publique.

      L’imposture sécuritaire qui sévit en France depuis une décennie a gravement entamé nos droits fondamentaux :
      renforcement effréné de l’arsenal répressif, e
      xplosion de la surpopulation carcérale,
      régressions juridiques et philosophiques majeures telles que les « peines planchers »
      et la « rétention de sûreté » dont l’abolition s’impose impérieusement, acharnement à l’encontre des étrangers, stigmatisation des plus faibles : les enfants, les démunis, les malades mentaux…

      Alors que le discours de Grenoble et le « débat » sur « l’identité nationale » avaient déjà entaché de brun ce quinquennat marqué par la peur et le rejet de l’autre,
      et que l’extrême droite a fait un score très inquiétant au premier tour de l’élection présidentielle,
      le candidat Sarkozy a choisi de sortir définitivement du front républicain en misant sur la stratégie indigne du « Front compatible ».

      Le Syndicat de la magistrature a combattu
      avec constance et conviction
      ces pratiques et cette idéologie destructrices.

      Fidèle aux valeurs démocratiques et républicaines,
      défenseur des libertés et porteur d’un projet novateur pour une justice indépendante et équitable,
      au service de citoyens véritablement libres et égaux en droit,
      il appelle chaque électeur à s’opposer par son vote à la politique du pire
      et à rendre possible
      le changement qui s’impose.

      • pierre dit :

        je rajoute le mot de François Chérèque secrétaire général de la CFDT :

        «Le discours de Nicolas Sarkozy n’est plus supportable»

        • socio dit :

          Quelle envolée lyrique, Pierrot. Les fondamentaux de la justice, c’est de mettre à l’abri la racaille pour qu’elle ne récidive pas.
          Vos droits fondamentaux, c’est quoi? Pas de répression, pas d’incarcération, pas de nouvelles lois répressives? En matière de sécurité, pas bon le PS. Hollande fera-t-il voter une loi d’amnistie?

          • pierre dit :

            « c’est de mettre à l’abri la racaille pour qu’elle ne récidive pas » ,
            la racaille traduction ump , on sait ce que ça veut dire !

            « Pas de répression, pas d’incarcération, pas de nouvelles lois répressives?  »
            caricature , par contre répression et la peur de l’autre c’est le refrain umpiste pour masquer les échecs d’une politique sociale et économique !

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