J’ai lu que J-F. Copé protestait avec sa finesse habituelle contre l’intention de la nouvelle ministre de la justice de revenir sur l’instauration d’un Tribunal Correctionnel pour les Mineurs.
La création de ces tribunaux est récente puisqu’elle figure dans la loi du 10 août 2011. Ils sont composés de 3 juges professionnels non spécialistes des mineurs et jugent les mineurs de 16 à 18 ans en situation de récidive, à la place de la cour d’assises des mineurs composée d’un Président et de 2 assesseurs citoyens spécialistes des mineurs.
Nous avions combattu à l’Assemblée cette initiative convaincus que l’efficacité dans le jugement des mineurs délinquants passe notamment par le suivi de ceux-ci par un même juge spécialisé. Par définition les mineurs évoluent beaucoup plus que les majeurs. Or avec cette nouvelle loi, l’UMP renvoyait des mineurs récidivistes devant un juge qui ne les connaît pas… De plus, François Hollande avait annoncé cette suppression.
De même, avec le peu de recul dont nous disposons, on est frappé par la complexité de l’organisation globale induite par cette création. En effet, il a ainsi été créé une chambre de tribunal correctionnel sans juré pour les mineurs de 16 à 18 ans et une autre chambre de tribunal correctionnel avec juré, dans les 156 tribunaux pour enfants qui existent en France, pour juger 635 mineurs récidivistes… Autant dire que leur suppression passera inaperçue.
L’annonce de Christiane Taubira ne peut donc surprendre que ceux qui ne s’intéressent pas à cette question. En sus, non seulement elle est logique mais en plus elle répond à une volonté de tourner le dos aux errements de ces dernières années.
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L’affaire récente de Nantes où des mineurs récidivistes de 13 ans ont volé des véhicules (home jacking) puis grièvement blessé sept Policiers, montre que les mineurs agissent de plus en plus comme des adultes. Quel traitement accordez vous à ces personnes ? Le placement en centres fermés ? Vous avez été contre.
Continuons à les admonester puis à les remettre aux parents.
caricature ,
je relève » LES mineurs »
il y a environ 4 millions de mineurs de 13 à 18 ans en France
et seulement 635 récidivistes ,
donc le calcul est vite fait ………..
Les chiffres ne sont pas un élément unique d’appréciation. Mr.URVOAS, indique dans son billet que les « »" »mineurs vont se retrouver devant un juge qu’ils ne connaissent pas »" » .S’agissant de multirécidivistes, ils ont eu l’occasion de rencontrer un juge des enfants paternaliste qui les a mis en garde, à maintes reprises.
Qu’ils se retrouvent en correctionnelle à 16 ou 18 ans, cela leur permettra plus tard d’affronter avec sérénité la cour d’assises. L’ordonnance de 1945 est bien faite.Malheureusement il y a des incorrigibles.
c’est instructif de lire « Qu’ils se retrouvent en correctionnelle à 16 ou 18 ans, cela leur permettra plus tard d’affronter avec sérénité la cour d’assises »,
ça prouve bien que la prison construit des délinquants et ne les corrigent pas !
» L’annonce de Christiane Taubira ne peut donc surprendre que ceux qui ne s’intéressent pas à cette question. »
C’est exactement ce que j’ai pensé lors de l’annonce de notre Garde des sceaux.
Monsieur COPE essaie de donner du sens à ce qui n’en a pas . … Bref, il gagnerai en crédibilité à veiller sur d’autres sujets.