Je viens de lire que Noël Mamère et les autres députés du groupe écologiste avaient modifié le texte de la résolution qu’ils viennent de déposer pour demander une commission d’enquête.
Ainsi maintenant, ils souhaitent « examiner le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et notamment, des filières jihadistes existant sur le territoire français ».
Visiblement les alertes que j’ai pu, y compris ici, exprimer ont porté leurs fruits. L’intitulé modifié est à l’évidence essentiellement destiné à tenter de contourner l’interdiction figurant dans l’article 6 de l’ordonnance de 58 qui prive le parlement de toute capacité d’action si une instruction judiciaire est en cours.
Mais pour autant le but reste le même. Il suffit de lire l’exposé des motifs rédigé par les initiateurs de la démarche ! Celui-ci explicitement fait référence aux « drames de Toulouse et de Montauban » et « des crimes qui ont pu être commis ». Il suffit aussi de lire les articles parus dans les quotidiens rendant compte de la conférence de presse de présentation de la démarche de Noël Mamère tenue le 21 novembre. Ceux qui signalent la participation des avocats de familles de victimes de ces drames.
Ainsi donc si formellement la résolution est différente, la perspective est identique. Dans ces conditions, je persiste à ne pas être convaincu.
De mon point de vue, même si je redis mon souhait de voir cette disposition disparaître dans une prochaine révision, la création de la commission d’enquête n’est pas possible au regard du droit en vigueur.
Ensuite, sur le fond, je ne pense pas que l’outil « commission d’enquête » soit adapté à l’ambition prétendument poursuivie. Même si elle était créée cette commission se verrait opposer le « secret défense » ou le « secret de l’instruction » ce qui interdirait toute capacité d’investigation. Dès lors, loin de contribuer à dissiper des interrogations légitimes, elle ne ferait qu’accroitre les suspicions.
Enfin, la véritable réponse se trouve dans le contrôle des services de renseignement par le parlement. Aujourd’hui, ce n’est pas possible et c’est profondément regrettable. La délégation parlementaire au renseignement ne peut que »suivre » leur activité. Il faut donc faire évoluer la loi de 2007. C’est l’objet des réflexions du Livre Blanc comme de la mission d’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement dont je suis le co-rapporteur avec un député UMP Patrice Verchère et qui rendra ses travaux en mars prochain.
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M. le député,
Appelez plutôt un chat un chat, et plutôt que d’inférer que l’inclusion de faits faisant l’objet d’une instruction judiciaire dans l’exposé des motifs du projet de résolution de M. Mamère & consors ferait tomber leur projet dans le champ des interdictions prévues par l’article 6 de l’ordonnance de 1958, ce qui est loin d’être certain puisque l’exposé n’a pas de valeur juridique, il parait préférable de dire que ledit projet est, sur le fond, une ineptie.
Peut on sérieusement imaginer M. Mamère et ses amis, antimilitaristes pathologiques, enquêter sur le fonctionnement des services de renseignement sans faire rire ? Autant confier la maintenance des centrales nucléaires aux mêmes.
Cordialement,
Sycophante
oui je suis d’accord avec toi une démocratie doit avoir le controle des services de renseignements par les représentants du peuple , mais il ne faut pas que cela nuise à leur efficacité.
I have many of the same views you have pointed out in your article. Your writing style gives readers many things to think about and consider. This is truly a great informative article. Thank you.