Ce matin, je réunis à l’Assemblée une table ronde de constitutionnalistes pour préparer la prochaine ratification par la France de la Charte des langues régionales et minoritaires.
C’est un engagement du candidat Hollande et je ne voudrais pas qu’il nous arrive les mêmes mésaventures que durant le précédent quinquennat.
En effet, alors que nous avions réussi à construire une majorité pour faire inscrire dans la
Constitution la mention « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », quelques mois plus tard, le Conseil Constitutionnel avait estimé que cette mention était purement déclarative et qu’elle n’apportait rien !!!
Le but de table ronde est donc d’entendre les points de vue et les suggestions de professeurs de droit pour qu’au moment donné, nous puissions proposer les amendements pertinents.
Evidemment pour que ce travail ait un sens, j’ai convié des universitaires aux avis divergents. Certains se sont déjà exprimés en faveur de la ratification, d’autres à l’inverse y sont hostiles, les derniers enfin regarderont ce sujet avec un œil neuf, n’ayant jamais eu l’occasion de l’étudier.
Comme tous les travaux de la Commission, cette table ronde sera diffusée sur le site de l’Assemblée.
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J’ai suivi avec grand intérêt les travaux de la commission, les interventions de chaque « expert », ainsi que celles des députés présents. J’ai apprécié les efforts de Monsieur le Député Jean-Jacques Urvoas pour synthétiser les différentes pistes de réflexion évoquées. Hélas, sa conclusion sur le site vidéo de l’assemblée nationale n’a pas été correctement mise à disposition et je n’ai pu en prendre connaissance.
Quoiqu’il en soit il est apparu, Mr le Député JJ Urvoas l’a souligné, que deux positions se dessinaient :
- La première : voir ce qui peut être fait en l’état, sans la charte, en faveur des langues de France. L’opération a déjà été tentée en 2009 et, justement, a été rendu impossible en raison même d’une opposition du Conseil Constitutionnel qui s’oppose déjà à la charte.
- La seconde : constatant ce que j’ai évoqué, il apparait comme inévitable de mettre un terme à l’insécurité juridique en cours en donnant un cadre clair aux langues régionales ou minoritaires. Cette volonté nécessite une modification de la constitution qui rendrait possible la dite ratification sur le modèle de ce qui a été fait quant à l’autorité de la Cour Pénale Internationale.
J’ai grandement apprécié les efforts de Jean-Jacques Urvoas qui s’investit pleinement dans ce dossier. Comme il l’a souligné, construire une majorité sur une telle évolution dépasse les clivages « droite-gauche » et relève davantage de la géographie.
Cependant, compte tenu des enjeux européens actuels et de la volonté de François Hollande de faire de l’Union Européenne, et plus sûrement de l’eurozone, un pilier de la gouvernance mondiale, la ratification de ce texte européen serait le signal d’une vision positive de l’intégration européenne.
Je fais confiance à Jean Jacques Urvoas, à la majorité présidentielle et aux députés des citoyens concernés par les langues régionales au premier chef, et à tous les Français à qui ce patrimoine appartient, pour y parvenir.
Débat très intéressant en effet.
Pourriez-vous donner en deux mots la teneur de votre conclusion (qui n’est pas accessible sur le site de l’AN) et des suites que vous pensez donner à cette échange ?
Merci pour votre implication sur ce sujet
Quelques remarques :
*Contrairement à ce que vous laissez penser, le Conseil Constitutionnel n’a jamais dit, que la mention « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » était « purement déclarative ».
Ledit Conseil Constitutionnel s’est contenté de rappeler que la langue de la République est le français (1) et que ladite République (depuis 1792) ne reconnaît aucune communauté autre que celle nationale (2) et qu’en conséquence, il est impossible à la France (dès lors qu’elle se trouve sous régime républicain) de souscrire à une Charte qui elle accorde des droits à des communautés en fonction de critères discriminants. (3)
Le raisonnement du Conseil Constitutionnel, envers les communautés linguistiques de notre pays, n’aurait d’ailleurs pas dû vous surprendre, puisque ce raisonnement ne diffère en rien de celui que toute la classe politique – à ma connaissance – reconnait comme juste, lorsqu’on vient à parler des communautés religieuses.
Ainsi, si la Constitution dit clairement – via la DDHC de 1789 – que tout un chacun peut exprimer son opinion, même religieuse, sans risquer quoi que ce soit à le faire, elle borne cette liberté au respect du principe de laïcité. De même, la Constitution – toujours via la DDHC – interdit elle les statistiques ethniques au nom…Du reniement par la France, de toute reconnaissance de communautés autres que celle nationale.
Au regard de ce qui précède, on comprend fort bien pourquoi le Conseil Constitutionnel considère inconstitutionnelles d’accorder à des communautés linguistiques des droits spécifiques, ce alors même que la France officiellement continuerait à ignorer l’existence d’icelles au motif qu’elle ne fait pas de différences entre ses enfants.
Il y aurait, fatalement, insécurité juridique, puisqu’on pourrait aisément user de l’avis du Conseil Constitutionnel pour obtenir des droits spécifiques, pour des communautés, dans d’autres domaines. J’aimerais éviter qu’on ouvre, à cet égard, la boite de Pandore…
*Inscrire dans la Constitution que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » n’est pas non sans effets juridiques…Et politiques.
Cela oblige, en premier lieu, le Gouvernement à intégrer cette donnée, lorsqu’il élabore son budget et définie sa politique, notamment culturelle.
Bien entendu, il convient que le Législateur reste vigilant pour éviter que le patrimoine ne soit le parent pauvre du budget, mais cela a son importance. Au même titre, par ex, que la reconnaissance du « patrimoine national » qui a permis d’élaborer des règles pour éviter que les monuments ne soient dénaturés ou pour favoriser leur restauration.
Cela oblige, aussi, les Institutions européennes à prendre en compte cet aspect des choses, lorsqu’elles mettent en route des programmes européens. Tout simplement parce que les traités doivent respecter les coutumes constitutionnelles françaises.
Surtout – mais c’est une évidence – la Constitution étant un texte de valeur juridique (1) et juridiquement contraignant (2), l’ensemble de ses articles ont une incidence, au moins nationale, sur les citoyens !
Pour ex, il est aujourd’hui possible d’obtenir un crédit d’impôt important, si l’on est membre d’une association défendant les langues régionales, car cette sauvegarde est promue au rang d’intérêt national ! Et il est (aussi) plus simple d’obtenir des financements étatiques ou des collectivités
territoriales, si l’on veut prodiguer son savoir linguistique « local » quand hier, c’était la croix et la bannière. J’ajouterai que cette reconnaissance des langues régionales a eu aussi un impact en terme d’information : il est devenu possible (il est vrai, grâce à Internet) de trouver des espaces dédiés à l’apprentissage de ces langues, quand hier celui-ci était clandestin ou mal vu.
A tous ces aspects juridiques, il convient de ne pas oublier l’aspect politique. Les langues régionales, par ce vote des parlementaires, sont en effet passées de « menaces » pour l’unité républicaine (voir discours de Jules Ferry) à partie intégrante du patrimoine national. Combattues hier, les langues régionales (locales) ont donc pris le statut de constituants de la Nation.
En ce sens, loin d’être « déclarative » et de ne « servir à rien » la notion susmentionnée a une tonalité très forte ! A l’image de l’Histoire de France, qui après avoir été déchirée en deux par les partisans de la monarchie et ceux du républicanisme, a finalement, sous l’égide de la III République, été réunifiée via les « héros de l’Histoire ».
*Au regard de ce qui précède, la protection des langues me semblent, dès à présent, acquises. A-t-on nécessité à ratifier la Charte dans ces conditions ?
A mon sens, non. Pourquoi ? Parce que si la « philosophie de la Charte est de protéger les langues et non de conférer des droits imprescriptibles à leurs locuteurs », dans la pratique, la Charte ouvre la voie à une autonomie de gestion des affaires propres de la communauté (1), elle établit une égalité entre la « langue de la République » et celles des territoires fondant celle-ci (2) et surtout elle reconnaît des « communautés linguistiques » (3) alors que la France a, depuis 1789, toujours refusé de considérer l’existence d’autres communautés que celle nationale (3).
Nous disposons donc de références juridiques et d’une tradition républicaine qui permet dans la clarté et avec audace un développement culturel sans entrave…Dès lors que le Ministre de la Culture dispose des fonds nécessaires.
Pourquoi ratifier une telle Charte – qui menace des principes républicains établis et même chéris par les Français – alors qu’il serait préférable de respecter une méthode qui fonctionne bien, tout en demandant au Ministère de la Culture d’agir pour protéger les langues (locales) ?
Pourquoi, surtout, une telle précipitation ? Le Gouvernement prévoit une révision constitutionnelle suivant (ou pas) les recommandations de la commission Jospin : pourquoi (au moins) ne pas attendre le Congrès (ou le référendum ?) qui introduira les modifications prévues ?
Nous sommes dans un contexte économique et financier difficile : est-il judicieux d’imposer de nouvelles dépenses/obligations aux collectivités territoriales ? Et pertinent de souscrire à des frais supplémentaires pour l’Etat ? (Qui se traduiront en impôts directs ou indirects qui, je vous laisse imaginer, participeront activement à la popularité desdites langues et permettront au FN (notamment) de trouver un nouveau bouc émissaire en la personne des locuteurs…) Et puis, les principaux intéressés, si les fonds financiers tardent à venir – car il faudra bien les trouver pour payer ne serait ce que les traducteurs – ne se sentiront ils pas nécessairement spoliés ?
« Ainsi, si la Constitution dit clairement – via la DDHC de 1789 – que tout un chacun peut exprimer son opinion, même religieuse, sans risquer quoi que ce soit à le faire, elle borne cette liberté au respect du principe de laïcité. De même, la Constitution – toujours via la DDHC – interdit elle les statistiques ethniques au nom…Du reniement par la France, de toute reconnaissance de communautés autres que celle nationale.
Au regard de ce qui précède, on comprend fort bien pourquoi le Conseil Constitutionnel considère inconstitutionnelles d’accorder à des communautés linguistiques des droits spécifiques, ce alors même que la France officiellement continuerait à ignorer l’existence d’icelles au motif qu’elle ne fait pas de différences entre ses enfants. »
Votre argumentation ne tient pas. La Charte ne confère aucun droit « spécifique » à des communautés, elle se borne à encadrer l’égalité de traitement des langues parlées au sein d’un pays. Les locuteurs ne disposent d’aucun droit particulier qui serait refusé à d’autres. Les langues régionales appartiennent à tous les Français, c’est le patrimoine culturel de la nation, ceci est d’ailleurs inscrit dans la constitution. Ainsi le breton n’appartient pas aux Bretons mais à tous les Français, de la même façon que l’Alsacien alémanique appartient tout autant à un Breton qu’à un Toulousain, un Lillois, etc. C’est là toute la grandeur de la nation dans sa forme républicaine, égalitaire et civique.
Ceci étant redit, nous comprenons dès lors qu’un Français de Reims habitant par exemple en Bretagne serait fondé à demander pour lui-même ou ses enfants un accès éducatif, médiatique, administratif en langue bretonne s’il le désire, pour des raisons hypothétiques diverses. Il aurait les mêmes droits en la matière que tout Français. Nous voyons bien qu’il n’aurait en Bretagne pas moins de droits politiques, sociaux ou culturels qu’un autre, ayant par ailleurs un accès garanti à tous les services en langue française s’il le désire.
Nous voyons donc bien que la notion de « groupe linguistique » est ici utilisé à mauvais escient car à aucun moment ne sont exclus de l’accès et de la pratique d’une langue quelque citoyen français que ce soit et qu’aucun droit politique ou social supplémentaire ne serait accordé à un Breton en Bretagne à côté de son concitoyen venu d’une autre partie de la République. En réalité, aujourd’hui, le citoyen français locuteur d’une langue régionale se voit appliquer un traitement inégalitaire, clairement inconstitutionnel, en ce qu’il ne peut bénéficier aisément dans sa langue des services divers de notre République.
Il est clair que l’interprétation faite par le conseil constitutionnel jusqu’à présent est fermée, négative et pour tout dire inutilement idéologique en plus d’être le produit d’une tournure d’esprit partisane dépassée. Si personne ne veut remettre en cause la place du français en France, nous devons nous interroger sur le parallèle curieux qui est fait entre une langue, le français, et une forme politique, la République. Je vois pas en quoi l’égalité s’exprimerait mieux en français qu’en anglais, en allemand ou en italien. Non plus que la démocratie. Je ne crois pas d’ailleurs que ce soit l’opinion des gouvernements français qui s’efforcent de bâtir avec nos concitoyens européens, car il existe une citoyenneté européenne je le rappelle, qui proviennent de grands pays républicains ou démocratiques : Allemagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni.
À l’heure de l’édification d’une Europe intégrée, démocratique, avec des partenaires parlant d’autres langues, on ne voit pas pourquoi en France la vie républicaine serait conditionnée par le seul usage du français par nos concitoyens. C’est là une conception étriquée de la République, hostile à l’universalisme qui par définition se fonde sur l’intégration de la diversité sur un mode égalitaire.
Enfin, aujourd’hui tous les pays candidat à l’adhésion à l’Union Européenne doivent ratifier la Charte. Pourquoi la France s’en exonèrerait ? Cette conception d’une Union Européenne « à la carte » n’est plus tenable et pas uniquement sur cette question.
Il est assez scandaleux de dire que la forme républicaine du gouvernement français serait remise en cause par un texte déjà appliqué par de nombreuses républiques et démocraties de l’Union. À moins que certains ne veuillent dire que la France serait plus républicaine que ses partenaires européens du fait même de cette application ? Je n’ai rien entendu de tel dans la bouche des différents gouvernements français.
Je crois que les choses évoluent positivement et que les accès de nationalisme, déployés notamment par le Front National de Madame Le Pen, pour renfermer la France sur elle-même, récuser la diversité linguistique comme l’égalité est une menace pour notre République. Une menace sérieuse. Eu égard à ce que j’ai dit plus haut, je suis toujours étonné de voir d’honnêtes républicains se retrouver en compagnie de Madame Le Pen pour dépeindre notre République comme un espace où fleurirait les excès du nationalisme, la mythification d’une « identité française » essentialisée que l’on veut figée dans le temps. Les forces de Progrès, à la tête desquelles se trouvent bien sûr le Parti Socialiste, la majorité présidentielle et Monsieur le Président de la République, François Hollande, l’ont bien compris. Personne ici ne peut douter de la plus parfaite intégrité républicaine de notre président. S’il a fait de la ratification de la Charte un de ses 60 engagements, c’est qu’il a parfaitement intégré, et avec lui l’ensemble des socialistes comme des électeurs, que cette ratification est un pas de plus vers l’égalité dans une république toujours perfectible.
Monsieur le Député Jean-Jacques Urvoas ne dit rien d’autre et je le sais trop soucieux des intérêts fondamentaux de notre République pour qu’il ne s’avance sur ce dossier sans avoir procéder à des conclusions identiques.
Mes salutations républicaines sincères.
**« Votre argumentation ne tient pas. La Charte ne confère aucun droit « spécifique » à des communautés, elle se borne à encadrer l’égalité de traitement des langues parlées au sein d’un pays. »
La Charte confère des droits spécifiques à des communautés. D’abord, en reconnaissant leur existence (1). Ensuite en leur donnant la possibilité d’arguer d’un critère discriminant (la langue) pour les faire valoir (2). Enfin, en donnant à ces communautés la possibilité de s’affranchir de la langue de la République (3).
Parler d’égalité de traitement n’a pas non plus de sens. L’égalité ne peut se valoir que dès lors qu’on reconnaît à une chose ou/et une personne un même statut. Un enfant n’a pas les droits d’un adulte ; un grand père pas celui d’un parent. En revanche, deux parents doivent avoir les mêmes droits. Même chose pour des époux.
Il s’avère que la République française, contrairement à d’autres pays, a choisi de n’avoir qu’une seule langue commune et publique : le français. Ce statut lui confère des droits spécifiques que n’ont pas les autres langues (locales ou étrangères), un peu comme le mariage permet de bénéficier de droits que n’ont pas les non mariés. C’est un choix délibéré, qui n’a rien d’inégalitaire.
**« Les locuteurs ne disposent d’aucun droit particulier qui serait refusé à d’autres. Les langues régionales appartiennent à tous les Français, c’est le patrimoine culturel de la Nation, ceci est d’ailleurs inscrit dans la Constitution. »
A ma connaissance, nous avons aussi en partage un héritage chrétien et plus spécifiquement catholique. Celui-ci est commun aux Français, sur le plan culturel à tout le moins. La République ne reconnaît, pourtant, pas de communautés chrétiennes (1) en son sein (pas plus que musulmanes ou juives par ex), elle ne leur confère pas le droit de se réclamer de leur religion (2) et surtout elle ne place pas à égalité la charia, la torah ou la bible à égalité
avec la laïcité ! (3)
Pourquoi la République devrait-elle accorder à certaines communautés ce qu’elle refuse à d’autres ? Cela serait non seulement incohérent politiquement parlant mais aussi discriminatoire et inégalitaire.
**« Si personne ne veut remettre en cause la place du français en France, nous devons nous interroger sur le parallèle curieux qui est fait entre une langue, le français, et une forme politique, la République. »
Il n’y a rien de curieux à ce que des citoyens – ici les Français – aient naturellement choisi, pour exprimer leur message révolutionnaire, une langue qui signifie liberté ! Quant au « bien commun » il me semble que c’est un objectif louable, non ?
**« Je vois pas en quoi l’égalité s’exprimerait mieux en français qu’en anglais, en allemand ou en italien. »
L’Egalité s’exprime mieux en français qu’en aucune autre langue, puisque c’est la France – avec sa sublime langue – qui a propagé cette idée ! Même chose concernant la Démocratie. Nous sommes la première Nation du continent européen. Et ce sont nos Lumières qui en ont clairement énoncé les principes de droits qui, aujourd’hui, sont une référence mondiale ! Ce qui ne veut pas dire qu’ils sont mis en pratique, à la perfection, en France…Mais nous en sommes les inspirateurs !
**« À l’heure de l’édification d’une Europe intégrée, démocratique, avec des partenaires parlant d’autres langues, on ne voit pas pourquoi en France la vie républicaine serait conditionnée par le seul usage du français par nos concitoyens. »
Pour une raison simple : les Français l’ont voulu ainsi ! Et à ma connaissance, ils sont encore Empereurs en leur Royaume ! Au reste, personne n’empêche quiconque de s’exprimer, en privé, dans la langue qu’il souhaite – personnellement je pratique avec passion l’esperanto et mon épouse dialogue avec sa sœur en alsacien – comme il fut un temps en France (III République)…Mais pourquoi vouloir imposer un usage public des langues régionales ?
Simplement par…Suivisme ? Le Progrès serait-ce d’être un mouton de Panurge ?
Je suis personnellement heureux que notre pays se soit toujours démarqué, ne serait-ce que par symbole. En choisissant sous la monarchie, une fleur comme symbole. En décidant de prendre pour devise des valeurs universelles à la Révolution.
Et pourquoi d’ailleurs conférer ce droit à des langues « régionales » et pas « locales » dans ces conditions ? Pour ex, je parle le lyonnais (la langue des gones !)…En vertu de quoi, alors que cette langue (comme une multitude d’autres) a permis ce savant mélange qui a construit notre langue étatique (le français) devrais-je me voir interdire d’exprimer en public une langue « non officielle » alors que d’autres le pourront ?
Pour ce qui est de l’UE force m’est d’observer que celle-ci ne donne pas franchement le ton de « l’universalisme » ou/et de la « diversité » linguistique ! En effet, comme s’en émeut le journaliste europhile M. QUATREMER, alors que la salle de presse de la Commission est censée être bilingue français-anglais, seuls les communiqués de presse d’une page sont encore traduits (et souvent avec retard) alors que tous les documents de fond sont uniquement en anglais. On en est même à changer les noms pour effacer toute trace d’une autre langue que l’anglais !
Le site internet de l’Union comporte de plus en plus de pages uniquement anglophones et les sites des agences sont, pour la plupart, en anglais (Europol, Eurojust, l’Agence européenne de l’armement, l’Agence de sécurité alimentaire, etc.). La BCE ne travaille qu’en anglais et l’Eurocorps lui-même, qui ne compte pourtant aucun soldat anglophone de naissance, a choisi de ne plus parler qu’anglais !
**« Il est assez scandaleux de dire que la forme républicaine du gouvernement français serait remise en cause par un texte déjà appliqué par de nombreuses républiques et démocraties de l’Union. »
Il n’y a rien de scandaleux à exprimer un fait ! La République étant liée au français, remettre en cause sa primauté sur les autres langues « du pays » – ce que fait la Charte – c’est effectivement toucher à la forme républicaine du Gouvernement.
Que ce texte soit appliqué – aussi bien qu’au sein de l’UE la règle du trilinguisme ? – par d’autres membres de l’UE, ne signifie pas que la chose soit possible en France. Pour la simple raison que notre pays à des spécificités constitutionnelles, comme d’ailleurs ses voisins, d’où les dérogations aux traités européens. Ex : la dérogation sur l’avortement pour l’Irlande. Ce qui est possible en France ne l’est pas en Irlande.