Des gels de crédits ?

Jérôme Cahuzac était ce matin l’invité d’I-Télé. Il a, comme toujours, trouvé le ton juste pour évoquer la politique de justice fiscale engagée par le gouvernement.

Mais au détour d’une phrase, il a fait une annonce qui pourrait entraîner des conséquences préjudiciables dans le domaine de la sécurité. Cela concerne un mécanisme prévu par la loi organique relative aux lois de finances dans son article 51 4° bis et baptisé « réserve de précaution« . Il est destiné à permettre de faire face à des aléas importants survenant en cours de gestion. En principe donc elle est conçue pour assurer le respect en gestion des plafonds de dépenses votés par le Parlement.

La loi de finances actuelle a évidemment intégré ce mécanisme. Ainsi, compte tenu de ce qu’il estimait être des risques sur la dépenses, évalués par la Cour des comptes entre 1,2 et 2 milliards d’euros, le gouvernement a décidé de le maintenir jusqu’à la fin de la gestion, conformément aux préconisations de la Cour, et d’aller plus loin puisque « un surgel supplémentaire » de 1,5 milliard d’euros a été prévu.

Or j’ai cru entendre que le Premier ministre venait d’en décider un nouvel élargissement. Si tel devait être le cas, alors cela voudrait dire que des crédits ne pourraient être mobilisés conformément à ce que les députés ont voté.

Au sein du ministère de l’Intérieur cela ne serait pas sans incidence. En effet, depuis trois ans, à l’inverse de ce qui pourrait se faire cette année, le ministre du budget décidait de « lever la mise en réserve » pour la police et la gendarmerie et son collègue de l’Intérieur obtenait alors le dégel immédiat des crédits en investissement et en fonctionnement.

J’avais, le 6 novembre dernier, lors des débats dans l’hémicycle, sur les crédits « sécurité » de la loi de finances, indiqué à Manuel Valls, le soutien des députés de la majorité pour que cette habitude soit poursuivie. Or, Jérôme Cahuzac vient d’indiquer que non seulement cela ne devrait pas être le cas, mais au contraire que des nouveaux crédits pourraient être réservés…

Concrètement, cela pourrait vouloir dire des difficultés insurmontables pour la police et la gendarmerie dans la mobilisation de moyens indispensables à l’accomplissement de leurs missions. Aussi dès cette semaine, je vais m’atteler à éclaircir cette situation afin de convaincre que ce n’est peut-être pas le bon chemin pour garantir la sécurité des biens et des personnes.