La manifestation inspirée par l’église catholique contre le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » a rassemblé beaucoup de monde dans les rues de Paris hier.
Factuellement, il était assez distrayant de voir la droite jouer une partition assez nouvelle : défiler dans la rue, contester les chiffres de la participation diffusés par les services de police, grossir démesurément sa propre estimation, surjouer l’importance de l’initiative…
Sur le fond, il est assez légitime que le texte suscite un débat et tout aussi normal que ceux qui s’y opposent puissent l’exprimer. C’était d’ailleurs bien l’objet des nombreuses auditions organisés par Erwann Binet au nom de la Commission des Lois lors desquelles la participation des députés de l’UMP fut extrêmement… discrète.
La prochaine étape débutera demain, mardi, à partir de 16 h par l’examen des amendements en commission. Nos débats seront évidemment comme toujours retransmis en direct sur le site internet de l’Assemblée. J’en ai enregistré vendredi soir, au moment de la date limite, 507. Vous pouvez les consulter ici. Pour la facilité de la lecture, nous les avons divisés en 8 parties téléchargeables.
A l’évidence, l’UMP s’engage dans une bataille d’obstruction. C’est sa liberté et sa responsabilité. Les travaux de la commission dureront aussi longtemps qu’il le faudra. La parole ne sera pas bridée comme ce fut le cas dans la législature précédente.
J’accueille cette perspective avec la sérénité de celui qui sait qu’au moment du vote, la majorité aura la majorité.
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Bravo Jean-Jacques pour cette attitude respectueuse des idées des autres mais aussi pour cette détermination et cette sérénité.
Le mandat s’annonce difficile mais nous savons pouvoir compter sur les députés finistériens .
-« La manifestation inspirée par l’église catholique contre le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » a rassemblé beaucoup de monde dans les rues de Paris hier. »
Le mariage est un droit individuel (1) pas un droit pour les couples. A l’instar du droit de vote, acquis à la naissance (2) qui est aussi un droit individuel. Le projet de loi n’ouvre aucun droit au mariage, il se contente d’en modifier les conditions d’exercice…A l’instar du projet de loi qui abaissait la majorité à 18 ans, sans qu’on y voit (et pour cause, ce droit étant acquis) une ouverture du droit de vote…Ou des règles d’éligibilité pour concourir à l’élection présidentielle, telles que les fameuses 500 signatures de maires, laquelle obligation ne remet pas en cause le droit des citoyens (garanti par la DDHC) de se postuler à une charge publique.
-« Il était assez distrayant de voir la droite jouer une partition assez nouvelle : défiler dans la rue, contester les chiffres de la participation diffusés par les services de police, grossir démesurément sa propre estimation »
La Manif pour tous n’est pas un mouvement organisé par un/des parti(s) politique(s). Vouloir politiser un mouvement réunissant des Français, dont les convictions sont, à ma connaissance, encore secrètes – à moins que le secret de l’isoloir n’ai été abrogé – me semble être de mauvaise foi. Il y avait, hier, des familles dans la rue, des familles Françaises. Voilà tout ce qu’on peut dire. Allez vous aussi prétendre que ceux qui s’opposent au plan loufoque d’aéroport de Nantes sont des soutiens de J.F.C ? Ou encore que les communistes qui ont voté non au budget sont des soutiens affirmés de F.F ? Ou dans un sens contraire, prétendre que ceux qui étaient opposés à l’arrivée du fiston de N.S à l’EPAD étaient tous de gauche ?
Au reste, même en admettant que les cortèges d’hier, étaient des rassemblements de sympathisants de droite, il n’y aurait rien d’inédit dans leur manière de contester une loi. En 2010, la manifestation contre les retraites à réuni deux millions (et quelques) personnes, à en croire les organisateurs (syndicats). Parmi eux se trouvaient de nombreux ouvriers, qui s’y j’en crois les sondages, votent plutôt à droite, puisqu’ils ont fait pencher la balance en faveur de N.S en 2007 et ont largement contribué à la défaite de l’UMP aux élections locales, en choisissant des candidats FN !
S’agissant des chiffres de la participation, j’ai souvenir qu’au temps jadis, c’était l’opposition parlementaire PS, qui reprenait en boucle les chiffres brandis par les syndicats et dénonçait la connivence de la police avec le pouvoir… ! Idem concernant le « pouvoir de la rue » jadis légitimé par le PS, qui ne comprenait pas que le Gouvernement Fillon, face aux manifestations, ne renonce pas (sur les retraites)…Ou applaudissait l’intervention de J.C sur le C.P.E, qui avait promis de ne pas promulguer une loi si néfaste à la cohésion sociale. Il faut croire que les ors de la République modifient le rapport à la contestation !
Pour en revenir aux chiffres, la préfecture de police a estimé, à 17 h 40, que le nombre de manifestants était de 340 000. Les organisateurs ont annoncé, de leur coté, à 20 h le chiffre de 1 million. Comment peut-on comparer des chiffres donnés à des heures différentes ? (Les journalistes présents jusqu’à 20 h peuvent confirmer que les manifestants continuaient d’arriver)
S’ajoute à cela que la même police estimait, lors du concert de Johnny, sur ce même Champ de Mars – qui n’a pas doublé de surface depuis – qu’il y avait 700 000 personnes. Or, il suffit de prendre une vue aérienne de la manif pour tous et du concert de Johnny pour voir qu’on est dans le même ordre de grandeur…Et cela en « oubliant » que les manifestants étaient encouragés à faire de la place pour les « nouveaux arrivants » du cortège. Sans parier sur le million énoncé, on peut en tout cas douter sérieusement des chiffres de la police, du moins tant qu’il n’y aura pas eu correction relative au décalage (chiffres fournis à 17 h 40 pour une manif se terminant à 20 h 00 ! Pour moi, c’est comme si l’on ne comptait pas les votants, dans les grandes villes, se rendant aux urnes entre 18 h 00 et 20 h 00 !)
http://www.youtube.com/watch?v=rafbNjSpytA&feature=player_embedded#!http://www.purepeople.com/media/sur-le-champs-de-mars-le-14-juillet-2009_m249600
Donc 700 000, chiffres de la police, je veux bien (encore) l’admettre…Mais 340 000 ? Soit les policiers ont un problème d’alcoolémie soit le Gouvernement a sorti un chiffre au hasard, pour « coller » avec les prévisions attendues de 200 à 300 000 manifestants ! Voulant croire que les estimations officielles diffèrent de ce 340 000 invraisemblables – dixit les photos et films – pour cause de chiffres à mettre à jour (il y a quand même eu deux heures et demi qui se sont écoulés entre 17 h 40 et 20 h 00 !), j’espère que l’on aura des chiffres censés prochainement, non les élucubrations énoncés par la Ministre (qui à 17 h 00 affirmait toujours qu’il y avait moins de 100 000 manifestants !) ou par des politiques désireux de manipuler un mouvement, et pour ce faire énonçant (et là je vous donne raison) le chiffre hallucinant de 2 millions et quelques !
Pour finir, je note que le 03/01/13, l’ancien gouverneur militaire de Paris, le général Dary, un spécialiste de la « gestion » urbaine de la ville de Paris, estimait que 50.000 personnes représentaient une heure de défilé. Or, nous savons qu’il y avait trois cortèges (1) et que ceux-ci ont été ininterrompus de 13 h 00 à 20 h 00 (dixit les journalistes présents sur place) puis suivis par le cortège de CIVITAS (2). Chez moi, sept heures multiplié par 50 000, multiplié par 3 cela fait 350 000 *3 = 1 050 000. La police n’aura-t-elle compté que le premier défilé ?
Pour que les chiffres de la police soient cohérents, il faudrait qu’il n’y ait eu, par défilé, que 16 000 personnes toutes les heures. Or, les journalistes sont éloquents pour dire que les places étaient surchargées et que ce flot était continu, en dépit du déroulement de la manifestation. En toute logique, le départ de la manifestation aurait dû clairsemé les rangs et vider la place s’il n’y avait eu « que » 16000 personnes à défiler par heure, dans chaque cortège ! Je ne suis pas surpris que la police minimise les choses, mais au point de ne pas être réaliste, là c’est quand même insultant pour les citoyens, qui contrairement à certains Ministres, connaissent les équations à une ou plusieurs inconnues !
J’ai un peu de mal à comprendre cette polémique sur le nombre de manifestants. Au mois de Mai des millions de français ont voté majoritairement pour un projet de société. Ces français n’ont pas forcément envie de descendre dans la rue pour défendre une loi qu’on nous avait promis. Ces millions de français ont juste envie qu’on respecte leur vote. Pour moi, je serai profondément déçu si mon vote n’a pas de valeur, et je pense que des milions d’autres votants, représentant la majorité , ne comprendraient pas que la rue à plus de pouvoir que les urnes.
A Manu Torres
**François Hollande a promis un cadre plus stable aux homosexuels. C’est une promesse de campagne et je suis d’accord avec vous pour dire que sur la fin, sa légitimité est incontestable.
Il existe cependant une grande différence entre une fin et un moyen. Et si je suis, personnellement, d’accord avec vous pour dire qu’un engagement doit être tenu, encore faut il que le moyen pour y parvenir, soit de nature à satisfaire cette finalité (1) et soit approuvée par la Société (2). Quand les élus du PS ont ferraillé, avec des associations et des citoyens, contre le projet de loi HADOPI, personne n’a vu dans cette critique un soutien desdits élus envers les pirates du Net ! Le principe de la lutte anti piratage était légitime. Le
moyen était, lui, discutable, améliorable.
**Quand on interroge les Français sur le projet de loi, par sondages, ceux-ci sont extrêmement partagés. Preuve que si les Français n’ont nullement l’intention (pas plus que les manifestants) de remettre en cause la légitimité (du projet) de F. Hollande, ils s’interrogent, à raison, sur le(s) moyen(s) pour y parvenir. Le projet est il constitutionnel ? Est-il efficace ? Répond t il aux problématiques évoqués ?
Les élus du PS ont d’autant moins de raison d’invoquer un pseudo chèque en blanc, que leur présence dans l’opposition a montré la pertinence de la critique (1) et du questionnement, même lorsqu’on est pourvu d’un mandat électif (2). S’en prendre à la volonté de NS de « réformer les retraites » cela n’avait pas de sens. Contester les bienfaits du texte gouvernemental et proposer des améliorations allaient de soi. Alors pourquoi traiter par le mépris les contestataires ? Ou la simple critique ?
-Le projet de loi change profondément la notion de mariage. Du cadre millénaire, offrant les conditions d’un environnement aussi stable que possible à la famille et aux enfants, le Législateur fait un aller simple pour la reconnaissance sociale d’un lien affectif ! Le PS le dit très clairement dans sa pétition : il veut ouvrir le mariage à « ceux qui s’aiment » modifiant, de fait, la définition du mariage.
Cette mise à jour de la perception du mariage n’est pas sans conséquence, car en faisant de l’amour un argument juridique, les défenseurs du projet de loi – et le PS en tant que parti – mettent en péril les autres règles constitutives du mariage. Si la loi doit tenir compte de l’évolution sociétaire et tenir l’amour comme primant sur tout cadre normatif, alors contraindre « ceux qui s’aiment » à être deux, être majeur, à être en capacité juridique ou à refreiner leurs élans vers des êtres avec qui ils partagent des liens
consanguins proches, ne se justifie plus.
On peut même parler ici de rupture législative, car ce sera la première fois, depuis 1789, que la loi garantira une liberté, sans lui poser des bornes légales. On notera aussi que la France sera le seul pays à avoir autorisé le mariage gay, en fondant son argumentaire sur l’amour (et l’évolution sociétaire) non sur le droit.
-Le projet de loi bouleverse aussi la filiation. En effet, l’adoption plénière a pour principe de rompre tout autre lien de filiation. L’enfant adopté sera ainsi l’enfant des deux conjoints et non plus l’enfant de l’un, élevé par les deux. Il y a un changement de nature essentiel et qui n’est pas sans répercussion sur l’enfant. En effet, le projet de loi entend instituer le fait qu’un enfant ait deux pères ou deux mères. On le prive donc d’une filiation cohérente et crédible car la loi entend substituer son droit à la nature.
On le voit bien, le projet de loi va donc très loin. Il est très loin de se contenter de fournir un cadre juridique stable à des individus en couples, qui en seraient dépourvus. En révisant les règles relatives au mariage et à l’adoption, il nous est présenté comme le moyen pour parvenir à cette finalité, et c’est pourquoi il suscite le questionnement et la critique.
Demander aux élus d’expliquer la pertinence d’un moyen, pour répondre à une fin, n’est pas une démarche illégitime. C’est même une prérogative du citoyen et un devoir de l’élu que de rendre compte. Et je ne crois pas non plus qu’il
soit désobligeant de demander à un élu de faire primer la fin…Sur le moyen !
**La fin, on la connaît, c’est de permettre aux couples (de même sexe ou pas) qui élèvent un enfant (le leur ou adopté), d’évoluer dans un cadre légal qui protège cet enfant.
-Or…Ce cadre existe déjà ! La question du décès du parent de l’enfant et des droits du « compagnon » a déjà été prise en compte via l’instauration de la tutelle testamentaire. La nomination du tuteur se fait de façon extrêmement simple, soit par une déclaration devant notaire soit sous forme de « testament olographe ». La seule exigence est donc que le choix du tuteur figure dans un document écrit, daté et signé entièrement de la main du testateur. La jurisprudence a admis que la désignation d’un tuteur soit insérée dans une simple lettre. Le choix du tuteur est entièrement libre. Il ne s’agit pas nécessairement d’une personne de la famille et il peut donc évidemment se porter sur le compagnon ou la compagne du père ou de la mère.
Un enfant élevé par un couple de même sexe ne peut donc être retiré au compagnon du père ou de la mère (biologique ou adoptive) et bien sur il a des
droits sur cet enfant en tant que tuteur.
-Le quotidien a aussi fait l’objet de nombreuses avancées. Il est ainsi possible au compagnon d’aller chercher l’enfant à l’école et autre tâche du même genre. Seul lui est interdit de franchir la frontière, avec l’enfant, sans en avertir le parent légal.
S’agissant des décisions plus importantes, le Législateur a aussi pris en
compte la situation des couples homosexuels en instituant, par la loi du 4 mars 2002, ce que l’on appelle désormais la délégation partage de l’autorité parentale. Et les tribunaux ont rendu de nombreux avis favorables, envers les « compagnons de » parents légaux, que l’enfant soit adopté, biologique ou fruit
d’une PMA légale.
Le moins que l’on puisse dire est que le système législatif et judiciaire français ne fait pas montre d’hostilité, ou même de sévérité, à l’encontre des homosexuels, allant même au-delà parfois des dispositions législatives.
-quant aux droits en terme de succession, les « compagnons de » y ont, bien évidemment droit…Dès lors qu’ils ont fait preuve d’un peu de prévoyance ! A l’instar d’un couple marié qui signe une dotation entre époux.
S’il demeure des différences, quelques aménagements législatifs, comme on sait si bien en introduire dans des projets de lois de finance, peuvent y remédier.
C’est le cas pour les droits de succession entre pacsés. C’est également le cas
de la quotité disponible. C’est encore le cas de la pension de réversion.
Il n’existe donc aucune nécessité pratique d’adopter le projet de loi sur le mariage et l’adoption homosexuels. Aujourd’hui, des personnes homosexuelles adoptent des enfants, d’autres élèvent ceux qu’ils ont conçu avec un homme ou une femme, et leur compagnon ou leur compagne sont pleinement associés à l’éducation. Cela se fait dans la vérité, sans mensonge sur la situation de l’enfant, sans lui prétendre faussement qu’il aurait deux papas ou deux mamans et sans remise en cause de l’Institution du mariage.
Des aménagements peuvent encore être imaginés sur certains points précis évoqués ci-dessus, mais aucune raison n’impose de toucher au mariage, cadre de la filiation. Et rien ne justifie de prendre un risque quelconque avec des enfants.
-Il n’est pas plus nécessaire de mettre le doigt dans l’engrenage de la PMA. Aujourd’hui, elle est ouverte aux seuls cas dans lesquels « le caractère pathologique de l’infertilité est médicalement diagnostiqué » (article L.2141-2 du Code de la Santé publique). C’est si vrai que l’Académie de médecine a très récemment refusé l’accès à la PMA pour les prisonniers, hors infertilité pathologique, en soulignant qu’elle n’avait pas vocation à traiter une « infertilité sociale ».
Demain, la PMA deviendra un simple mode de procréation alternatif, à la disposition de tous, infertiles ou non. Car c’est bien d’une infertilité sociale qu’il s’agit dans le cas des femmes homosexuelles. Dès lors, pour quelle raison interdirait-on aux célibataires de recourir à la PMA ? Parce qu’elles ne sont pas mariées ? Parce qu’elles priveraient l’enfant d’un père ? Puisque c’est déjà acté pour les couples de femmes homosexuelles, cela ne sera pas le cas.
Demain, PMA deviendra un recours possible pour tous, célibataire, marié, infertile ou pas. Et l’on basculera, à l’évidence, dans une situation de droit à l’enfant, dans laquelle on comble le manque affectif des adultes avant de prendre en compte le bien de l’enfant. Evolution « sociétaire » qui ne surprendra pas puisque déjà certains des partisans du projet de loi considèrent le corps de la femme comme un outil de travail ! Et par là même, celle-ci comme une machine à faire des enfants. Comment s’étonner que le peu de considération pour la femme rejaillisse sur l’enfant, traité dès lors en joujou, doudou, dans on ne pourra néanmoins pas se défaire comme on abandonne son animal de compagnie l’été…