Je suis rentré ce matin d’un déplacement au Canada dans le cadre de la « mission d’information sur le cadre juridique applicable aux services de renseignements ».
En compagnie de Patrice Verchère, député UMP et co-rapporteur de nos travaux, nous souhaitions comprendre comment la Chambre des Communes fédérale contrôle le Service Canadien du Renseignement de Sécurité et le Centre de sécurité des Télécommunications.
Pendant trois jours à Ottawa, nous avons pu rencontrer grâce à l’efficacité de l’Ambassade de France, les responsables du comité de surveillance auquel les parlementaires ont confié cette tâche sensible, mais aussi le vérificateur général du Canada (l’équivalent de la Cour des Comptes chez nous), le service des poursuites pénales du Ministère de la justice…
Sur place, nous avons pu constater que l’architecture telle qu’elle peut apparaître sur les documents écrits n’est pas réellement un modèle. En effet, le parlement semble très effacé dans la réalité. Sans doute d’ailleurs est-ce de sa propre volonté puisqu’il s’est refusé à demander l’habilitation à pouvoir être destinataire des documents classifiés.
Par contre, les pouvoirs d’investigation du CSARS sont particulièrement bien articulés entre l’autosaisine et la capacité pour les citoyens de l’alerter.
Les travaux pour donc de poursuivre encore quelques jours avant de nous lancer dans la rédaction du rapport dont la publication est prévue en mars.
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Intéressante visite apparemment. Il me tarde de lire ce fameux rapport ! Juste pour savoir, sera t il uniquement en français ou bien comptez vous en transmettre une copie dans les trois langues de travail de l’UE (je dis çà parce que je pense que ce rapport pourrait aussi intéresser d’autres pays. Par ex les Anglais, qui ont eu la mauvaise surprise d’apprendre que leurs diplomates « égaraient » de précieux documents…)
La photo a l’ambassade de France est très bien…Et amusante ! Je ne m’étais jamais rendu compte à quel point Patrice Verchère était grand ! Je ne sais pas où il est placé à l’Assemblée, mais celui qui est placé derrière lui ne doit pas toujours apprécié !
Sur un tout autre sujet, est il « normal » que seuls sept pays aident la France au Mali ? J’ai peut être mal lu, mais il me semblait que le traité de Lisbonne prévoyait une clause de solidarité si un pays ou plusieurs pays de l’UE, voyaient leurs ressortissants atteints, par des actes de terrorisme…