Cette semaine, j’ai reçu un courrier du secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, l’ancien ministre UMP Xavier Darcos sur le projet de loi ouvrant le « mariage aux couples de même sexe« .
Ce courrier est d’ailleurs publié sur le site de cette institution. Par correction, je réponds toujours aux démarches dont je suis le destinaire. Mais comme de plus le contenu m’a semblé tellement excessif c’est avec une véritable conviction que j’ai à nouveau argumenté en faveur du projet de loi.
Vous pouvez lire ma lettre ici.
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Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques.
J’ai vraiment cru que c’était un titre ironique que tu lui avais attribué…
Ce texte permettra à notre pays de rejoindre, enfin, ceux qui l’ont déjà adopté.
Quant aux personnes qui y sont opposées, on reconnaît bien là les arguments d’une droite archaïque et d’un clergé qui s’occupe de ce qui ne le regarde pas car, que je sache, ce texte ne concerne que les unions civiles.
J’ai du mal à me situer et ne suis ni d’un parti, ni d’un autre. Mais il y a un truc que je ne comprends pas :
pourquoi traite-t-on d’homophobes et de haineux des personnes qui ne manifestent pas de haine ni ne sont homophobes (je parle des manifestants de la manif pour tous où il n’y avait aucune agressivité, de ce que j’ai pu voir) ? Par contre, on ne parle pas de haine ni de cathophobie pour les personnes pro mariage gay alors qu’il y a beaucoup de haine et de propos violents et haineux dans leurs manifestations. Il y a là très grande injustice (qui ne passe pas inaperçue …). Attention … Petite vidéo pour illustrer mon propos :
http://www.youtube.com/watch?v=mKwI_BEJ5eM&feature=youtu.be
Merci de votre attention.
Il faut regarder avec attention la composition de cette assemblée sur leur site dans les membres titulaires, il y a 3 femmes !! certaines sections semblent ne pas en compter !
« Ce projet de loi apporte de nouveaux droits à certains de nos concitoyens qui n’y ont pas accès, en raison de leur seule orientation sexuelle. En cela il met fin à une inégalité et plus encore à une discrimination. »
J’admets qu’il puisse être lassant de recevoir des arguments que vous jugez peu persuasifs. En revanche, pourriez vous développer – car vous n’argumentez pas dans votre lettre, vous affirmez – en quoi le projet de loi peut se targuer des vertus que vous lui attribuez ?
Sur le plan du droit, pardon M. Urvoas, mais si deux personnes de même sexe ne peuvent pas se marier et, surtout, ne peuvent pas être parents du même enfant, ce n’est pas parce qu’elles sont homosexuelles, mais parce qu’elles sont de même sexe.
Et quand bien même on parlerait des droits des couples, seuls les couples dans des situations équivalentes peuvent réclamer les mêmes droits. Or, les couples de même sexe ne sont pas dans une situation équivalant à celle des couples de sexe différent au regard de la procréation et, donc, de la filiation et du mariage.
Cette différence n’est pas une inégalité, ni naturelle ni même juridique, comme l’a dit clairement le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011.
Si les Sages ne trouvent aucune discrimination ou inégalité en droits…En vertu de quoi ce projet de loi peut il s’en réclamer ?
Je suis, vous le savez, d’accord sur le principe du mariage pour les couples de même sexe, mais je n’apprécie pas beaucoup que vous utilisiez le principe égalitaire comme bouclier, quand cela n’a pas lieu d’être.
Le projet de loi, c’est M. Binet qui l’a dit sur BFMTV, est calqué sur le « modèle espagnol ». Sauf qu’en Espagne, en 2005, le « couple » homosexuel n’était pas reconnu, ce qui était effectivement facteur de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, puisque les « couples stables » n’avaient pas la même reconnaissance civile. Les hétérosexuels étant reconnus comme des couples quand les homos étaient eux considérés comme des célibataires. Le tout avec le corollaire que cela suppose en termes d’imposition notamment.
En 2005, donc, le Législateur espagnol avait le choix de reconnaitre ces « couples homos » par le biais d’un pacte privé, version « pacs », ou bien de garder la notion de « couples » pour désigner des mariés, et par là même ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
La France de 2013 reconnait, elle, le couple homosexuel. Via le pacs justement. On est donc dans une configuration très différente puisque, au contraire du Législateur espagnol, celui de France ne dispose d’aucun motif juridique lui permettant d’altérer « l’image maitresse » du mariage.
Il serait donc utile de demander aux Français de valider, par référendum, en premier lieu, s’ils sont d’accord ou pas pour qu’on donne une garantie constitutionnelle, de même valeur, aux couples de même sexe et de sexe opposé.
Et seulement après, le Législateur pourra, comme sa compétence le lui permet (dixit le Conseil) travaileller sur le cadre juridique de l’objet du mariage, ce en fonction de la volonté exprimée par les Français, de conserver un statu quo ou de changer de déterminant dans l’union matrimoniale.
Un couple, quel qu’il soit, est composé de deux personnes. Ce n’est pas une vague abstraction. Votre propos implique que l’on devrait demander, par référendum, si certaines personnes, aux yeux de la constitution, ont une valeur égale ou différente.
Vous inviteriez donc les citoyens de ce pays à déterminer si ils veulent bien accroder à certains de leurs concitoyens une dignité égale à la leur… Cette idée de la démocratie est d’une violence insigne, car de toute évidence, cela implique que la protection constitutionnelle s’appliquerait en fonction d’une morale qui serait la morale dominante. Or la morale est extrêmement fluctuante, au gré des époques, des milieux socio-culturels, etc. C’est une variable qui peut donc être extrpêmement aléatoire, d’autant que la pluplart des gens considèrent que, précisément, d’un point de vue moral, ils sont dans la vérité et les autres dans l’erreur.
Vous considérez qu’il faut donc utiliser le scrutin référendaire pour établir une échelle des valeurs dans la société française, entre les citoyens. Ni plus, ni moins. Il y aurait les bons et les mauvais. Et vous établissez donc, dans la foulée, une échelle des valeurs de la sexualité dans la Constitution.
Enfin, sur un tel sujet, vous ne pouvez pas ignorer que le référendum alimenterait des débats et des affrontements dont le moins que l’on puisse imaginer est qu’ils seraient d’une violence inouïe. Si vous en doutez, faites un tour sur la toile et visitez les nombreux blog que l’on peut y trouver. La libération de la violence verbale se traduirait immanquablement par une libération des gestes et c’est déjà le cas parfois puisqu’on signale de plus en plus d’agressions verbales mais aussi physiques depuis la fin de l’année dernière.
Demandez-vous quel serait l’état de la législation française sur bien des sujets aujourd’hui, si l’on recourait systématiquement au référendum. Nous aurions la peine de mort, il y a de fortes chances pour que la place de la femme régresse très sensiblement, l’avortement serait sans doute interdit, etc., etc.
Pour le coup, cet amendement là me semble mériter un vrai examen sur la base du principe de séparation des églises et de l’État : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0628/4176.asp
PS : JJ n’oublie pas les vitamines, le marathon ne fait que commencer !
Cette « obligation » est, effectivement, à débattre. S’il m’en souvient, elle fut créer après que fut créer la Constitution Civile du Clergé (et en plus sous la Terreur), qui imposait aux couples de s’unir devant un prêtre « juré »(fidèle aux idéaux révolutionnaires) et non devant un prêtre fidèle à l’Eglise.
Il me semble aussi qu’une telle obligation est contraire au principe de laïcité et serait, par là même, sans doute censurée par la CEDH. Une telle « contrainte » ne figure pas, en tout cas, dans les législations de pays comme l’Autriche, l’Allemagne ou l’Espagne.
Pour moi, un tel amendement mériterait d’être adopté, en ce qu’il met fin à une obligation obsolète, sans permettre, pour autant, une reconnaissance juridique du mariage religieux.
Supprimer l’article 433-21 du Code pénal reviendrait seulement à laisser aux couples attachés au mariage religieux la liberté de se marier ou de ne pas se marier civilement. Dans ce dernier cas, ceux-ci seraient alors regardés par l’État comme de simples concubins/pacsés et ne pourraient, par suite, réclamer les droits (et avantages) attachés au mariage civil.
C’est un vrai sujet, et qui pose une question de principe intéressante. Mais sur un plan pragmatique, il y a quand même un risque que des personnes mariées seulement religieusement ne se rendent pas compte qu’elles sont dans une situation légale leur offrant très peu de protection (notamment en cas de décès, de séparation…). C’est probablement une des raisons, sinon de la création de cette obligation, en tout cas de son maintien pendant si longtemps.
Pour une télévision publique régionale : 24 parlementaires signent une lettre commune à Aurélie Filippetti, à l’initiative de Paul Molac (plus d’infos – http://parlement.udb-bzh.net)
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Paul Molac ainsi que 23 parlementaires issus de la majorité ont signé une lettre commune à Aurélie Filippetti lui signifiant leur soutien à l’émergence de chaines publiques régionales bilingues de plein exercice.
Cette lettre commune est adressée au moment où Madame la ministre discute avec Monsieur Rémy Pflimlin des grandes orientations de France Télévisions au travers d’un avenant au contrat d’objectifs et de moyens (COM) dont l’une des questions à trancher concerne la régionalisation de France 3.
Ce soutien exprime l’attachement des élus à une revendication de longue date de la population et des acteurs de l’audiovisuel régional.
Je tiens à remercier l’ensemble des cosignataires pour leur participation à cette démarche commune qui nous l’espérons portera ses fruits.
Vous allez donner des droits à une petite communauté de personne, c’est très bien. A voir certains commentaires, cela sera comparable à l’abolition de l’esclavage, de la peine de mort, permettez moi dans douter …Vous aurez fait la preuve de vos capacités quand vous aurez progressé sur l’emploi des jeunes, sur le logement, sur la catastrophe du système éducatif, sur les inégalités de revenu, sur la transition énergétique, sur la sécurité pour tous, sur l’accès au soin pour tous, sur la réforme des institutions, sur la lutte contre la pauvreté, sur la réforme du système fiscal … et j’arrête la liste là au risque de sombrer dans la dépression.
Quand nous aurons le mariage pour les couples homosexuels, l’adoption et la PMA, il faudra vous pencher sur la GPA, la fin de l’anonymat des donneurs, la nécessaire rémunération des donneurs suite à l’explosion de la demande et j’en passe, de bien belles joutes en perspectives pour les droits d’une minorité sans cesse plus restreinte.
Les autres, les silencieux, les « non people » attendront …
Pourquoi voulez-vous réduire les homosexuels à une communauté ? Vous réduisez les homosexuels à leur seule orientation sexuelle, comme s’ils n’avaient que cela en commun, c’est ridicule. Ce sont des gens comme vous et moi, des avocats, des ouvriers, des fonctionnaires, etc. qui ont parmi leurs points communs le fait qu’ils soient homosexuels (mais cela n’est, éventuellement, perceptible que dans leur vie privée), tout comme ils ont en commun, et de manière bien plus visible, une profession, une religion, un sport, une couleur de peau, etc.
Enfin, pourquoi parler de minorité « sans cesse plus restreinte » ? C’est étrange comme commentaire.
Quelle surprise ! les homosexuels sont des gens comme les autres ? Il y a même des fonctionnaires ? J’en reviens pas ! Merci pour cette précision
Ok cool le mariage pour les homosexuels, et on s’occupe quand du reste ?
… quand les parlementaires de droite auront fini de faire de l’obstruction par leurs milliers d’amendements et interventions (souvent très fantaisistes comme ce soir sur l’histoire de la Bretagne et de la Normandie). Mais vous avez raison, les choses auraient dû aller beaucoup plus vite. Quand on pense que certains voulaient proposer un référendum … dans 6 mois on y serait toujours … A bon entendeur.
http://youtu.be/1PlAx9sEqIo
Un parlementaire qui pense qu’il a tous les droits.
Le lien ci-dessus, n’est pas le bon – activer celui-ci
http://youtu.be/vurWx0e2JhY
C’est bien de vouloir convaincre, mais pas au prix de s’en prendre aux Policiers qui ont déjà assez de mal dans les zones de non droit.
Le contenu de l’avis de l’Académie est non seulement excessif, mais surtout très léger et peu argumenté. On aurait peu attendre mieux d’une telle institution. Il a l’air rédigé « sur un coin de table ».
J’ai suivi les débats sur le site de l’AN, et j’ai particulièrement apprécié votre intervention sur la question du référendum (je ne parle pas de votre réponse à Laurent Wauquiez, sur laquelle se sont précipités les média, qui se régalent des incidents et « petites phrases », mais de votre plus longue intervention ultérieure). La question de savoir ce qui se prête ou non à référendum (au-delà des critères constitutionnels, qui concernent le champ) est compliquée et évidemment très importante. Votre analyse mériterait plus d’attention.
Rectificatif : ce n’est pas une intervention « ultérieure », mais antérieure : 2e séance du mardi 29 janvier, après la présentation du projet de loi par les ministres et les avis des rapporteurs.
Et aussi combien de femmes et quelle moyenne d’âge l’Académie ?
Superbe votre intervention face à Wauquiez, Jacob, …. à l’assemblée nationale
Vous les avez faire se taire. Imparable.
Fier bras on ganeoc’h,
Reste que ce débat important ne doit pas occulter la montée du chomage ; je suis tout à fait d’accord avec Larroutourou et Rocard et les mesures qu’ils présentent dans leur livre paru en janvier.
Pourquoi n’acceptez-vous pas de consulter le Conseil d’Etat ? C’est incompréhensible ! Vous créez la division avec ce projet de loi mal rédigé qui porte atteinte aux droits des enfants, affaiblit la parité et génère la confusion.
Attention à couper les micros quand il y a une suspension de séance cher Jean-Jacques … on entend toute votre conversation sur le site de l’Assemblée nationale à l’instant ! cordialement.
PAS TOUCHE A MON CODE CIVIL? RECODIFIER la confusion mentale d’un assassin de La REPUBLIQUE!!!
bonsoir M. le président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République,
à l’heure où une réforme sociétale d’ampleur vient d’être adoptée au Royaume Uni de Grande Bretagne et (de sa colonie)d’Irlande du Nord {ayant inventé l’Habeas Corpus, la Common Law… et le CommonWealth, go to Hell or in Con…, St Thomas Moore) nous en sommes toujours à l’invective entre Sectateurs d’un Chodron de Xourcel condamné à titre définitif pour embauches illégales aux frais d’une collectivité Publique (lui ayant permis ultérieurement de nommer un Président des (soi disant) Sages toujours en activité) et Vous, n’ayant pas (encore??) mesuré la confusion mentale du Créateur du Code Civil et assassin de la République et de trop de Républicains.
Monsieur le Député, la République n’est pas qu’un thème de discours du 22 Septembre ou de campagnes électorales comme M. Le Fur.
La République, avec trop de ses partisans, a été assassinnée par un Premier Consul promulgant le Code Civil aberrant!!
Cette aberration n’est pas corrigée par le Projet de Loi modifiant ledit Code:
Titre V (lire cinq) Du mariage chapitre V (lire cinq) des obligations qui naissent du mariage article 205
l’Empereur Autoproclamé sacré par Pissette (il nn’y a pas de fautes d’orthographe sur les noms propres a fortiori autoproclamés hors Etat-Civil ni délit de blasphème en Droit Positif de notre République), recréant l’Esclavage en Droit positif après la Convention et Toussaint Louverture (l’union fait la force) fait écrire:
« les enfants doivent des aliments à leur père et mère dans le besoin »
Depuis plus de 200 ans, l’obligation alimentaire des enfants envers leurs parents n’est traitée que comme la conséquence d’un (hypothétique) contrat entre leurs géniteurs « naturels » au sens de l’absence d’Immaculée Conception!
Heureusement le Législateur Républicain a fait porter dans le titre Neuf De l’autorité Parentale (article 371-2) l’obligation alimentaire des parents « naturels » (volontaire pour la mère; établie volontairement, contractuellement(mariage civil) ou par voie de Justice pour le père) envers leur progéniture.
Le délire d’un assassin Rousseauiste (désolé Jean Jacques Panthéonisé)de Citoyens Républicains (également de Royalistes) considérant que « les concubins ignorent la Loi, la Loi les ignore » (que dire des filles mères comme les Biens Pensants disaient- et disent toujours- incitées à l’accouchement sous X par le Code Civil à l’heure où la PMA n’existait pas)
RESTE codifié en loi de notre République, faisant de liens alimentaires entre Enfants et Parents la conséquence d’ »Obligations qui naissent du mariage » (des parents ou de l’enfant????)
Au XXI ème Siècle, cette aberration historique plus que bicentenaire sera-t’elle levée par l’Assemblée Nationale ou le Sénat?
au plaisir de vous revoir,
Torrpen (au sens remue Méninges)
19 messages concernant cette loi ! On y voit là tout l’intérêt porté par les français sur ce thème. Au delà des opinions divergentes, nous assistons en direct, aux valeurs mêmes qui opposent une gauche progressiste en phase avec une évolution sociétale à une droite figée qui croit, en agissant de la sorte, récupérer une partie de l’électorat le plus à droite. C’est à la fois un combat d’arrière garde et un mauvais calcul politique sachant, je me fie aux sondages, que la plus grande partie des français n’est pas opposée au mariage des couples homosexuels. Conclusion : que la droite continue en ce sens !
Ne mélangeons pas tout – si une majorité de Français, n’est pas hostile, voire indifférente au mariage,ce qui pose problème, c’est l’adoption d’enfants par ces couples, notamment les hommes. Quelle sera l’orientation sexuelle de ces enfants lors de l’adolescence ?
La majorité des problèmes d’incestes dans les couples hétéros surviennent dans les familles recomposées.
Et puis la droite est dans son rôle non pas de façon systématique, comme l’opposition de la précédente législature, mais par conviction.
Rapellez vous du PACS!!
Je rappelle que le 22 janvier 2008 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEHD) a condamné la France pour discrimination sexuelle suite à une plainte déposée par une dame homosexuelle qui s’était vu refuser une demande d’adoption par le Conseil Général du Jura. Le Tribunal Administratif de Besançon a annulé la décision du Conseil Général se basant sur l’arrêt de la CEHD sus mentionné. Tout cela pour dire que l’adoption par des homosexuels s’impose déjà à nous ! article du Figaro à ce sujet : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/10/01016-20091110ARTFIG00482-feu-vert-a-l-adoption-pour-un-couple-d-homosexuelles-.php
En ce qui concerne l’orientation sexuelle des adolescents adoptés par des couples homosexuels, je vous laisse libre de vos propos sachant qu’ils n’engagent que vous. Quant à l’ampleur supposée de l’inceste chez les couples recomposés, j’aimerais bien que vous nous communiquiez vos sources d’information pour autant qu’elles existent….
Pour compléter votre propos, il est possible également de trouver la même référence au jugement de la CHDH sur le blog en suivant le lien suivant http://www.maitre-eolas.fr/
« nous étions en 2008, c’était le Gouvernement Fillon qui était en charge du dossier. L’UMP, la même qui défile contre le mariage homosexuel, est allée devant la Cour européenne des droits de l’homme affirmer la main sur le cœur que ça ne lui posait aucun problème que les homosexuels puissent adopter. Oui, oui, le gouvernement où Christine Boutin était ministre du logement et de la ville, celui-là même.
La Cour a condamné la France à cause de cette hypocrisie, en estimant que puisque la France admet elle-même que cela ne pose pas de problème que les homosexuels puissent adopter, le fait de refuser un agrément uniquement à cause de considérations tournant autour de l’homosexualité comme c’était le cas ici (les rapports étaient laudatifs sur l’engagement et la capacité de la candidate à l’adoption) était forcément discriminatoire au sens de la Convention.
Source : CEDH Grande Chambre, 22 janvier 2008, E.B. c. France, n°43546/02.
Donc point fondamental à retenir dans le cadre du débat sur cette loi : les homosexuels ont d’ores et déjà le droit d’adopter, le seul effet de la loi sera de leur ouvrir la possibilité d’adopter en couple, ou d’adopter l’enfant du conjoint (hypothèse assez rare, vous devinerez pourquoi), possibilités qui sont réservés aux couples mariés ».
Il serait intéressant également, en effet, de connaître les sources de cette étude sur le nombre supérieur d’incestes dans les familles recomposées au regard de ce qu’on peut constater dans ces familles si normales dont on parle à longueur de temps. Il semblerait que médecins de famille et assistant-e-s sociales n’aient pas forcément le même angle de vue. Mais peut-être y -a-t-il des différences géographiques sur le sujet ?