Les inégibilités décidées par le Conseil Constitutionnel à l’égard des députées Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski ne peuvent que surprendre d’autant qu’il ne s’agit pas de tricherie puisque la sincérité des comptes n’est pas mise en cause.
Sanctionner par une inéligibilité l’ouverture de deux comptes bancaires (en France et à l’étranger) pour mener campagne dans une circonscription regroupant plusieurs pays aux monnaies différentes est pour le moins sévère.
Faut-il rappeler que le décret définissant les règles de droit applicable pour l’ouverture d’un compte n’est paru très tardivement pour ce type d’élection ? Datant du 5 octobre 2011, il est intervenu 4 mois après l’ouverture de la période légale de tenue d’un compte de campagne. Des compléments sur les règles de financement sont intervenus encore plus tard.
C’est la première fois que se déroulent des élections législatives pour les Français de l’étranger. Avec six peines d’inéligibilité prononcées au total pour les élections des députés des français de l’étranger, on peut légitimement s’interroger sur ces nouvelles règles électorales. Les sanctions prononcées concernent moins des individus que des pratiques favorisées par un manque de clarté des règles de droit applicable. On ne peut pas reprocher à ces candidats une méconnaissance d’une jurisprudence qui n’existe pas, contrairement à celle, bien connue, qui s’applique depuis 1988 pour les élections législatives des Français établis en France.
Une fois l’ensemble des décisions rendues, je proposerai à la Commission des Lois de se livrer à un bilan des règles de droit électoral pesant sur les candidats aux élections législatives des Français de l’étranger. Mener une campagne partagée entre la France et d’autres pays représente des contraintes lourdes dont il est nécessaire de tenir compte pour juger de la régularité de ce type d’élection. Ce sera ainsi l’occasion d’auditionner le président de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).
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Merci pour elles et pour tous leurs electeurs. 2 autre ineligibIlites sur ces elections ont ete prononcees le 8 fevrier et 10 decisions toujours pour les francais de l’etranger sur saisine de la cnccfp sont a venir. Nous avions tous averti et longuement argumente sur le fait que nombre des regles etaient difficilement applicables a l’etranger. Allez donc trimbaler votre mandataire financier avec vous a l’etranger ou louer des salles en disant a un prestataire parfois improbable que sa facture sera payee par un compte non resident. Comment obtenir et tracer des dons a l’etranger sur un compte unique en France? Par exemple… Et malgre toutes ces fragilites, au bout, des decisions du conseil constitutionnel extremement strictes, sans nuance et sans recours non plus. Et bien sur ce sont des deputees socialistes qui trinquent…
Francais resident à San Francisco, je trouvé cette sanction disproportionnée . La France marche vraiment sur la tête . Et pendant ce temps là, il y a des élus sur les bancs de l’assemblée qui ont dans le passé vraiment fraudé…. Deux poids, deux mesures !
Francais resident à San Francisco, j’ai trouvé cette sanction disproportionnée . La France marche vraiment sur la tête . Et pendant ce temps là, il y a des élus sur les bancs de l’assemblée qui ont dans le passé vraiment fraudé…. Deux poids, deux mesures !
J’apporte tous mes encouragements à notre jeune et dynamique députée Corinne Narassiguin qui a démontré son engagement et son implication depuis moins d’un an. Les sanctions prononcées sont évidemment disproportionnées. Bonne chance et bonne continuation Corinne ! Je suis certain qu’on assistera très vite à la poursuite de votre ascension.
La brutalité de la sanction à elle seule porte, à mon avis, discrédit sur le Conseil Constitutionnel. L’intégrité de Corinne Narasiguin n’est pas en jeu, aucune fraude n’a été commise. Un peu d’humilité, reconnaissez, membres du CC, que le règlement a été présenté tardivement. Même si sanction s’impose, le couperet, lui, n’est pas de mise.
Nous réélirons quelqu’un porteur des valeurs progressistes que Corinne a si bien su mettre en avant.