Ce matin, la Commission des Lois auditionne Claire Bazy-Malaurie et Nicole Maestracci dont les candidatures au Conseil Constitutionnel sont proposées respectivement par le Président de l’Assemblée et François Hollande.
Selon la procédure prévue par l’art. 13 de la Constitution, ces personnalités doivent être auditionnées par la Commission qui peut s’opposer à leur désignation si les 3/5ème de ses membres se prononcent contre. Evidemment la probabilité est faible dans la mesure où la majorité des députés soutiennent le gouvernement…
C’est d’ailleurs une règle que j’espère contribuer à faire évoluer. Lors de la révision constitutionnelle conduite par Nicolas Sarkozy, la gauche avait proposé que ce soit avec une majorité des 3/5ème que les nominations puissent être effectuées. Ainsi, les candidats devraient convaincre non seulement les soutiens gouvernementaux mais aussi une partie des opposants. C’est à mes yeux, beaucoup plus vertueux.
Je ne doute pas que lors de la prochaine révision, nous aurons l’opportunité d’en reparler. On peut compter sur moi pour rechercher la cohérence. D’ailleurs, je m’active pour que cette règle figure dans la prochaine refonde du Conseil Supérieur de la Magistrature…
D’ici là, vous pouvez évidemment assister en direct à l’audition de ces personnalités sur le site de l’Assemblée.
Abonnez-vous au flux RSS
