Le dérapage d’Henri Guaino nourrit la polémique et le président de l’Union Syndicale des Magistrats souhaite que le Président de l’Assemblée se saisisse de cela pour obtenir des sanctions.
Dans ce cas, plusieurs textes sont à rappeler. Et d’abord l’article 434-25 du Code pénal qui stipule que « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende« .
A l’évidence, les attaques d’Henri Guaino entrent dans ce champ.
Mais et c’est le second texte à connaître, il faut intégrer l’article 26 de la Constitution qui pose que : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
Précisons alors que cette inviolabilité ne couvre pas les propos tenus en dehors de la fonction parlementaire comme c’est le cas en l’espèce. Henri Guaino ne s’est exprimé ni en séance ni en commission ni dans un rapport parlementaire. Il peut donc être poursuivi pour sa déclaration par « toute personne qui y aurait un intérêt juridique« .
Est-ce au Président de l’Assemblée d’agir? Je ne le crois pas. C’est le rôle du procureur. Et en interne à l’Assemblée, le Président ne dispose d’aucun pouvoir de sanctionner un parlementaire pour les propos qu’il tient en dehors du cénacle parlementaire. Les dispositions du Règlement en matière de discipline (articles 70 et suivants du Règlement) ne trouvent à s’appliquer qu’à raison de comportements observés dans l’enceinte parlementaire. Le président peut alors, par exemple, rappeler à l’ordre le député. Dans les cas plus graves, le Bureau est saisi.
Il me semble donc que le souhait du président de l’Union Syndicale des Magistrats ne peut prospérer puisqu’il n’appartient pas au président de l’Assemblée nationale de sanctionner ou de demander au bureau de sanctionner le député en question quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur ses propos.
Enfin, au regard de tous les commentaires entendus depuis ce matin, je n’ai plus de doute sur un point. Quand viendra la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature afin de conforter l’indépendance de la justice, une nette majorité de députés l’approuvera. Et en son sein, une très grande partie du groupe UMP.
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Il ne suffit pas de parodier Bertold BRECHT : « le peuple est mauvais ! changeons le peuple » !!!
Si la justice paraît « mauvaise » à ceux qui voudraient changer le peuple – parce qu’il n’ a pas bien voté le 6 mai 2012 – il nous faut nous indigner encore davantage et résister toujours plus, pour la mémoire du plus jeune d’entre nous : Stéphane HESSEL.
Je me tiens prêt à signer toute pétition en faveur d’une traduction rapide en justice du député Henri GUAINO – la procédure de comparution immédiate serait la plus appropriée, compte tenu de la flagrance des faits délictueux.
jacques GRANGER
Pourquoi parler d’un « dérapage » quand un élu enfreint la loi ? Il me semble qu’il serait bon d’appeler un chat…Un chat.
Concernant l’immunité parlementaire, pourriez vous préciser le champ de celle ci ? Un élu qui insulte, par ex, par courrier ou courriel, avec le papier à en tête de l’A.N peut il être poursuivi ? Qu’en est il d’un élu qui insulte une collègue publiquement ou lors d’un rendez vous politique ?
La « jurisprudence » de la CEDH, sur le cas « cass toi pauv con », change t elle quelque chose ?
Comme quoi, ce n’est pas parce qu’on est amené à voter les lois qu’il est inutile de les voir rappeler et d’en rappeler le sens.
J’espère que Guaino te sera gré de ce cours express
Oui, merci pour post qui est très clair. Je crois que même si nous le souhaitons, le » dérapage » d’Henri Guaino ne peut être illégal , ni enfreindre la loi, tout simplement car la preuve ( démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique ) n’est pas constituée. Il faudrait peut-être des sanctions mais qui relèvent du règlement de l’AN ( et ici c’est heureux que les manquements au règlement ne s’appliquent que dans l’enceinte de l’Assemblée )…ou encore engager des poursuites qui relèveraient des compétences du procureur , si et seulement si il est saisit par une entité …
Bref, Henri Guaino sait parfaitement tout cela , et cela ne fait que déservir un peu plus ce parlementaire et le travail d’opposition qu’il souhaite mener.
Si dérapage il y a, il n’appartient pas au seul Guaino et de plus, ce n’est pas le premier dérapage de celui-ci.
En fait, dès que M.Guaino apparaît à l’écran, ce n’est pas pour parler, c’est pour asséner. Ce n’est pas pour dialoguer ou débattre, c’est pour vitupérer. Il est d’une virulence constante qui confine à la violence.
La question se pose en fait de savoir qui va oser venir en face de tout ce petit monde et taper du poing sur la table en demandant de baisser d’un ton.
Mais il est vrai qu’en face, il n’y a personne. Et très franchement, j’ai plutôt envie de dire à tout le monde, en se moment, de la fermer et de regarder un peu le spectacle aussi pitoyable que lamentable que donne à voir ce pays et ses dirigeants de toute obédiance.
Aujourd’hui, les gens en ont assez de ces débats qui n’en sont pas et surtout de ces vitupérations de plus en plus stériles.
L’actualité n’est plus qu’une succession de dérapage, de mises en examen, de reculades, de dérobades.
Chaque reculade est un lit que l’on prépare pour le FN qui n’a plus qu’à attendre que les fruits tombent de l’arbre dans son panier. Les rues de Paris sont redevenues le théâtre d’expression des Camelots du Roi et autres Croix de Feu sans que cela semble émouvoir les républicains ! Les religions dirigent comme si les laïcs n’existaient même pas !
Jeudi le président de la république doit intervenir ? Eh bien qu’il agisse en président et non plus en chef de parti. Et pas de blabla, pas de noyage de poisson. On sait très bien, dans ce pays, qu’on est dans une m…. noire et bien épaisse. Assez de cautères sur jambe de bois. Assez de commissions ad hoc qui servent à caser les copains mais surtout pas à avancer.
Quant aux représentants de la majorité, il est plus que temps qu’ils montent un peu au créneau au lieu d’être dans la défensive perpétuelle ou carrément absents. On finit par se demander s’il y a une ligne de conduite réelle à opposer à une droite complètement retournée à l’état sauvage depuis qu’elle a perdu le pouvoir. Comme à chaque fois qu’elle le perd d’ailleurs.
Ce pays a des ressources humaines. Il y a des gens qui ne demandent pas mieux que de se battre. Encore faut-il savoir les mobiliser. C’est un pays, pas un parti dans lequel on tente de gérer vaguement les divers courants pour se maintenir au pouvoir.
Guaino pourra alors descendre d’un cran dans les décibels et le FN de quelques points dans les votes.