Salutaire débat sur l’ANI

Ce soir a débuté dans l’hémicycle la discussion sur le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi.

Il vise pour l’essentiel à traduire dans la loi, des dispositions découlant de l’accord passé le 11 janvier entre des organisations syndicales et le MEDEF. Mais en parallèle, il constitue surtout les travaux pratiques de la future révision constitutionnelle qui permettra d’inscrire dans notre Loi fondamentale une nouvelle articulation entre démocratie sociale et démocratie politique.

Démocratie sociale, d’une part. Le mot peut sembler ronflant mais il renvoie pour l’essentiel au pouvoir des salariés dans l’entreprise, aux lois Auroux poussées jusqu’au bout, à la possibilité de négocier dans une entreprise au lieu de supporter le poids d’une décision prise unilatéralement, au fait d’être partie prenante dans la négociation pour peser et pour obtenir la concrétisation de revendications. 

Démocratie politique, d’autre part. Evidemment comme parlementaire, je défends la suprématie de la loi. La loi est la règle supérieure. C’est elle qui fixe le droit. À aucun moment, ni dans les accords entre partenaires sociaux, ni dans les positions des ministres ou des députés de la majorité on ne trouvera de mises en cause de cette supériorité.

Mais, à mes yeux, une loi qui s’inspire d’un accord entre partenaires sociaux, c’est une loi plus forte encore, parce que c’est une loi durable, parce que c’est une loi qui ne sera pas remise en cause au gré des alternances, parce que c’est une loi qui s’appliquera rapidement.

Aujourd’hui l’Assemblée nationale commence donc à élaborer une nouvelle forme de loi. Le débat sera passionnant. Il donnera de la noblesse à l’engagement politique. Participer à cette oeuvre lavera toute la tristesse accumulée durant la journée où la crédibilité de la parole publique a été si gravement altérée, où l’effarement a fait place à l’accablement.