Aujourd’hui la CGT, FO et Sud font de leur opposition à l’accord sur la sécurisation de l’emploi leur mot d’ordre en ce 1er mai. Ils comptent d’ailleurs déposer une motion à la fédération du PS.
Dans ce texte toujours en discussion (le Sénat doit s’en ressaisir pour une lecture ultime le 14 mai), un point est rarement évoqué par ces organisations syndicales : il s’agit ni plus ni moins que du retour de l’Etat comme garant de la lutte contre les plans sociaux.
En effet, l’art. 13 du texte prévoit qu’il faudra désormais, pour mettre en oeuvre un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), reccueillir soit l’accord majoritaire des salariés, soit celui de l’administration à travers une nouvelle responsabilité qui lui est conférée : l’homologation.
Dans ce cadre, un plan social qui ne serait pas suffisamment protecteur pour les salariés sera refusé. L’Etat exigera des efforts proportionnés aux moyens de l’entreprise et à sa situation financière : en clair, il pourra renchérir le coût du licenciements en fonction des moyens des entreprises, en vue de les dissuader le plus possible.
De surcroît, l’administration sera informée sans délai de l’ouverture d’une négociation relative à un PSE et aux procédures de licenciements collectives et réaménageant les délais dont dispose l’expert du CHST. L’expert désigné par le comité d’hygiène dans le cadre d’une consultation sur un projet de restructuration et de compresion des effectifs devra présenter son rapport au plus tard 15 jours avant l’expiration de ce délai.
Ces deux innovations me paraissent, en dépit de l’hostilité de ces syndicats, de nature à renforcer le pouvoir des salariés dans l’entreprise. Je suis donc fier de les avoir voté.
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