La proposition de loi déposée au Sénat par le groupe communiste vient en discussion dans l’hémicycle aujourd’hui puisque l’ordre du jour est maîtrisé par le groupe GDR de l’Assemblée.
Sa discussion en commission des lois le 24 avril dernier s’était conclue par un rejet de ce texte. Depuis longtemps, j’ai exprimé publiquement des réserves sur cette initiative.
Le regard sur le passé porte en effet quelques leçons. Ainsi s’il y a eu 16 lois d’amnistie depuis 1958. Ce n’est pas la première fois qu’une amnistie trouve sa source dans une proposition de loi. Mais c’est par contre la première fois que la démarche ne serait qu’exclusivement parlementaire et ne reposerait pas sur un consensus.
Dans l’histoire, si l’on excepte les amnisties présidentielles, les amnisties « ponctuelles » ou « évènementielles » comme celles de 1968 ou celles de 1972 prenaient leur source dans des démarches convergentes de plusieurs groupes. Ainsi celle de 1972 après les manifestations d’artisans et de commerçants est intervenue alors que 5 PPL avaient été déposées. Et surtout sur un projet de loi gouvernemental déposé par Pierre Messmer qui fut le texte de référence du débat du 17 octobre 1972. On peut donc en conclure que si la démarche est originale, elle n’est pas pour autant illégitime.
Reste que dans mon acceptation de l’amnistie, il y a l’idée de la réconciliation. Ainsi j’ai lu au Sénat un parlementaire disant que « généralement l’amnistie vient clore une guerre civile ». C’est excessif… Son mécanisme illustre la volonté du législateur de remédier à une situation inextricable, que celle-ci résulte de troubles ayant gravement porté atteinte à l’unité nationale ou pour toute cause susceptible d’obérer la paix civile future. A certains moments, la collectivité doit faire table rase du passé afin d’appréhender l’avenir dans de meilleures conditions. Ce fut ainsi le cas le 10 janvier 1990 sur la Nouvelle Calédonie après les accords Matignon-Oudinot de 1988.
Nous n’y sommes pas et je crains même que l’apaisement social escompté par les promoteurs de cette initiative ne soit pas au rendez vous et que le résultat soit inverse.
Enfin, cette initiative est-elle compréhensible ? Malgré sa prudence, je trouve qu’elle envoie un message d’impunité aux auteurs. Comme si l’action violente était nécessaire à l’action syndicale. Elle donne le sentiment que l’on peut instrumentaliser la justice, subvertir la vérité au nom d’un choix partisan.
A mes yeux le monopole de la violence doit être réservé à l’Etat.
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De toute évidence il y a effectivement des notions d’impunité auxquelles il est temps de mettre un terme dans ce pays.
Autant je souscris à votre conclusion, autant je m’étonne en permanence de l’impunité qui touche, par exemple, les élus et les hauts fonctionnaires. Notamment dans l’affaire de l’amiante, pour citer les dernières nouvelles judiciaires faisant les gros titres.
Puisque nous en sommes à des questions d’impunité, qui touchent la population à laquelle les rigueurs de la loi s’applique, je souhaiterais aussi quelques éclaircissements quant à l’impunité de laquelle ont bénéficié la plupart des têtes de file de la « Manif pour Tous », lesquels ont non seulement tenu des propos homophobes caractérisés, mais encore incité à la haine et approuvé de façon tacite, voire explicite, les actes de violence homophobe qui ont été perpétrés.
Au nombre des insultes à caractère homophobe, je souhaite rappeler celles proférées par le cardinal Barbarin, au nombre des « excuses accordées pour les actes de violence à caractère homophobe », je cite également mesdames Boutin, Bourges et Merle (malgré les revirements perpétuels de cette dernière), de même que le cardinal Vingt-Trois et les tenants de Civitas et ichtus. Et la liste n’est pas exhaustive.
Je m’étonne en outre que malgré la loi interdisant les prières de rue, les membres de Civitas aient été autorisés à en effectuer régulièrement, qui plus est à proximité des lieux de débat de la loi, des lieux les plus représentatifs de la démocratie française. Faut-il considérer que l’Eglise catholique est au dessus des lois ? C’est en tout cas le message envoyé et reçu.
Enfin, il sera sans doute intéressant de voir dans quelle mesure les officiers d’Etat Civil, dont le rôle est précisément d’appliquer la loi, seront sanctionnés lorsqu’ils refuseront de le faire. Si les représentants et détenteurs de l’autorité publique considèrent, effectivement, qu’ils peuvent faire fi de la loi et s’asseoir dessus tranquillement, je crois que le message envoyé à la population à laquelle s’appliquent les rigueurs de la loi, sera particulièrement clair, dénué de la moindre ambiguité. La porte sera désormais ouverte à toutes les interprétations de la clause de conscience, sachant que la loi qui vient d’être votée ne l’a pas été en temps de guerre civile, ni en temps d’exception, mais dans une République démocratique et reconnue comme telle par la communauté des nations. Un maire est porteur de la loi au premier chef dans sa commune, décider de ne pas l’appliquer est un signal qu’il faut sanctionner. Aujourd’hui le « Mariage pour tous », demain quoi d’autre ?
Un social-traître qui ne se rend même pas compte de son ignominie… ça ne m’étonne pas venant d’un idolâtre du général coup-d’Etat-permanent.
Et une preuve de l’ouverture et de la tolérance de l’Eglise catholique
http://www.rue89.com/2012/11/19/avec-le-mariage-gay-la-france-fait-pire-que-les-nazis-selon-un-cure-237177
Une de plus, dirais-je.
Et pour les curieux, explorez un peu des sites comme le Salon Beige, le Blog de Xavier Cormary, etc…
Voilà la preuve de l’ouverture à l’autre, du respect des lois de la République, etc.
Si ça ne vous suffit pas, visitez également le site vatican.va, sur lequel, en lisant les préconisations de la congrégation pour la doctrine de la foi, vous trouverez l’appel suivant :
« Lorsqu’on est confronté à la reconnaissance juridique des unions homosexuelles, ou au fait
d’assimiler juridiquement les unions homosexuelles au mariage, leur donnant accès aux droits
qui sont propres à ce dernier, on doit s’y opposer de manière claire et incisive. Il faut
s’abstenir de toute forme de coopération formelle à la promulgation ou à l’application de lois
si gravement injustes, et autant que possible ne pas coopérer matériellement à leur
application. En la matière, chacun peut revendiquer le droit à l’objection de conscience. »
http://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_doc_20030731_homosexual-unions_fr.html
Il est un peu temps que les laïcs réagissent dans ce pays, face à tous les intégrismes religieux qu’on entend beaucoup, pour ne pas dire beaucoup trop et qui tiennent le haut du pavé.