Enfin, ce mercredi l’Assemblée nationale va-t-elle s’attaquer au cumul des mandats des parlementaires !
On connaît l’engagement du Président et la position des socialistes, votée par les militants lors d’un référendum militant le 1 octobre 2009, puis dans une convention nationale le 3 juillet 2010. Entre les deux, il aura fallu faire des choix, tenir compte des contraintes politiques plus ou moins justifiables, intégrer des paramètres très (trop?) subjectifs. Mais seul le résultat compte : un texte existe, il sera bientôt adopté et sous ce quinquenat restera les faits : le cumul des mandats pour les parlementaires sera interdit.
L’un des points en débat sera évidemment la date d’application. Le gouvernement et le groupe socialiste ont une position commune : 2017. Ce fut un dilemme pour ceux qui comme moi auraient aimé que 2014 soit retenu. Beaucoup d’arguments furent avancés. Des sincères et des arguties. Le droit fut régulièrement appelé à venir en renfort de telle ou telle thèse. C’est l’avantage de ce domaine : il permet tout !
J’ai accepté les arbitrages et ma voix ne se singularisera pas. Pour autant, je renvoie à la tribune de Vito Marinese, conseiller au groupe socialiste qui dans ce texte publié par Médiapart résume avec finesse et intelligence la thèse que je crois la plus juste.
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Une fois encore, il est dommage que la loi intervienne pour forcer à appliquer un principe qui devrait l’être naturellement, comme vous le faites.
Encore une fois en effet puisque même pour la parité, principe que l’on pourrait voir comme naturel, il a fallu légiférer.
La sagesse, ou vertu, ne serait-elle donc que sujet allégorique ?