Cumul des mandats, 1ere étape franchie

Comme toujours, il y a la forme et le fond. Et si la première fut perfectible, le second fut optimal.

L’Assemblée a donc débuté mercredi en fin d’après midi le projet de loi « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur« . Compte tenu du sujet, il était légitime d’espérer un débat de qualité pouvant s’organiser dans un temps raisonnable.

Hélas, les députés sont fatigués, l’irritation est palpable et les mots souvent excessifs. En sus, le vendredi, rares sont ceux qui acceptent de rester à Paris. Si bien que le débat s’est clos une nouvelle fois au cœur de la nuit, le vendredi matin à 3 h pour être précis… Dommage.

Sur le fond par contre, il n’y a rien à redire. Le texte est sobre et simple. Demain, il sera impossible d’être parlementaire et maire, ou président d’une autre collectivité locale (pas plus qu’adjoint au maire ou vice-président). Pas de seuil.

Les échanges ont montré des divergences inconciliables. Pour la droite, il est impossible d’être député si l’on n’est pas le responsable d’un exécutif. N’avoir comme mandats  »que » parlementaire et conseiller municipal (ou général ou régional) est au mieux une aberration et au pire un non-sens. En votant ce texte, nous préparerions « des élus hors sol« …

Inutile dans ces conditions de chercher à convaincre, c’est la raison pour laquelle je n’ai pas pris la parole dans ce débat. Nos visions sont totalement opposées. Chacun est certain d’être dans le vrai alors que la réalité est sans doute moins manichéenne.

Pour ma part, j’ai dit et répété durant la campagne législative l’an passé, que j’avais découvert qu’il y avait plusieurs manières d’être député mais que je ne pensais pas qu’il n’y en avait qu’une seule d’être législateur.

Si un maire peut-être un bon député, en représentant son territoire à l’Assemblée et en y défendant ses dossiers, je peine à penser qu’il puisse contribuer pleinement au processus législatif qui nécessite une présente soutenue à Paris. Peut-être d’ailleurs le fait d’avoir dû terminer le débat dans la nuit pour éviter un hémicycle dégarni le vendredi est-il une démonstration par l’évidence ?

Le vote solennel de ce projet aura lieu mardi prochain à 16 h 15 puis le texte sera étudié par le sénat en septembre. Avant de revenir à l’Assemblée pour être définitivement adopté.