Hier, nous avons eu une Commission Mixte Paritaire au Sénat qui portait sur un projet de loi à l’intitulé barbare puisqu’il porte « diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union Européenne et des engagements internationaux de la France« .
Plusieurs points méritent pourtant d’être connus et notamment le fait que nous avons ainsi abrogé le délit d’offense au Chef de l’Etat qui date de la IIIème République.
Il nous a semblé que si le Président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n’apparaissait plus justifiée dans une démocratie comme la nôtre.
François Hollande, dans sa conférence de presse le 16 mars 2013 avait salué cette intention tant cette incrimination pénale semblait baroque… Autre temps, autre moeurs… En effet, tombée en désuétude sous les présidences de Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand et de Jacques Chirac, cette incrimination avait connu une résurgence durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy entraînant le 14 mars dernier une condamnation de notre pays par la CEDH pour « violation de la liberté d’expression« , un tribunal ayant condamné un citoyen coupable d’avoir porté une pancarte devant Nicolas Sarkozy où était écrite la phrase « Casse-toi pov’con »...
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Une page de moins au code pénal, voilà qui va dans le sens du développement durable !
Plus sérieusement (quoi que), je m’interroge sur le fait que la commission sur l’affaire Cahuzac ait interrogé des ministres actuellement en poste pour éclaircir ce que savait ou pas le gouvernement et ait omis de faire de même avec certains ministres UMP en poste jadis, parti qui déclare considérer comme évidente l’utilisation des services de renseignement dans de telles affaires, même si c’est en marge de la loi.
Jean-Jacques pourrais-tu murmurer à l’oreille du président de cette commission de chercher à savoir ce qu’ont fait ces ministres lorsque qu’ils ont reçu le fameux enregistrement téléphonique ?