Transparence : analyse de la décision du Conseil Constitutionnel

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A la demande d’Henri Nallet, qui préside depuis le décès de Pierre Mauroy, la fondation Jean Jaurès, j’ai pris la direction de son observatoire dédié au « Droit, à la justice et aux institutions« .

Il se donne trois missions : décrypter les enjeux juridiques et institutionnels ; organiser un débat autour de questions à forts enjeux économiques et sociétaux ; proposer des solutions innovantes, concrètes et progressistes en s’inspirant d’expériences locales, européennes et étrangères réussies.

Dans ce cadre, il m’a semblé utile de recueillir l’analyse de deux universitaires sur la décision du Conseil Constitutionnel du 9 octobre validant l’essentiel des deux projets de loi sur la transparence de la vie politique.

Nous avons ainsi publié dès le 16 octobre cette note signée de Jean-David Dreyfus, professeur à Paris Dauphine et de Xavier Magnon, professeur à Toulouse 1 Capitole, que vous pouvez lire en cliquant ici.

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