Alors que les salariés de Verlingue et de Génération manifesteront ce mardi à Quimper, avec Bernard Poignant et Maryvonne Blondin, j’ai publié ce matin un communiqué dans lequel nous rappelons que de permettre la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés est un véritable progrès.
Mais il ne faudrait pas que les conditions de sa concrétisation lui portent préjudice. Or en l’état, l’amendement déposé à l’Assemblée nationale par Marisol Touraine dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale peut légitimement en faire douter.
D’abord parce que la pertinence du lien entre le contenu de l’amendement et le texte qui l’accueille n’est pas immédiat ce qui est préjudiciable et risque d’entraîner une censure par le Conseil constitutionnel.
Ensuite parce que son écriture pourrait laisser penser que la « recommandation » pourrait être assimilée à un camouflage de la « clause de désignation » qui fut déjà rejeté par le juge constitutionnel et que son application pourrait favoriser une famille d’opérateurs, comme par exemple les institutions de prévoyance.
Enfin parce que l’économie générale du dispositif ne crée pas les conditions de solidarité et de la mutualisation (branche et inter branche) et invite même à ce que la garantie prévue dans les branches soit à minima.
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