A bon entendeur…

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Qui a mandaté le gouvernement pour autoriser l’Etat à espionner en dehors de tout cadre judiciaire des citoyens ?

Tout ceci est parfaitement odieux, il faut que les citoyens se mobilisent pour mettre un terme à cette dérive des pouvoirs en place.

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » (Benjamin Franklin)

AHAHAHAHAHAHAHAHAHAHA

Euh non pardon faut que je respecte parce-que des fois que quelqu’un récupèrerais ça, j’pourrais avoir des ennuis. Se moquer de ce que dit un parlementaire. Où va le monde!

L’expression « y compris » montre ici que les services demandeurs pourront accéder à ce que vous appelez des « traces d’une connexion ou d’un appel » mais aussi à « des informations ou documents traités ou conservés par » les opérateurs. Ce sont bien deux choses différentes. L’imprécision concernant la nature de cet autre type de données ne peut que nourrir la suspicion.

Lorsque le législateur précise : « Les informations ou documents mentionnés à l’article L. 246-1 sont sollicités par les agents », il enfonce le clou. Il parle bien d’informations ET de documents.

Notez que si suspicion il y a, c’est peut être parce que le législateur, mais aussi les gouvernements de gauche comme de droite ont laissé se mettre en place (pour ne pas dire favorisé la mise en place) des outils de surveillance massive des réseaux comme ceux d’Amesys ou de Qosmos.

Le même type d’outils (deep Packet Inspection) que ceux utilisés par la NSA.

C’est aussi peut-être parce que le législateur ou les ministres interrogés sur ce point ont toujours répondu en éludant les questions, allant même jusqu’à parler de « matériel grand public ».

Vous présumez que nous ne savons pas lire un texte législatif. Je vous retourne le compliment. Soit vous ne comprenez rien aux aspects techniques, soit vous faites semblant de ne rien y comprendre, ce qui serait plus ennuyeux.

Lorsque vous racontez n’importe quoi au Point et que je le dis, vous m’enjoignez de le prouver. Lorsque je le prouve (http://reflets.info/quand-jean-jacques-urvoas-raconte-nimporte-quoi-au-point-sur-le-prism-francais/), vous éludez la discussion proposée. Vous comprendrez que cela mène à une petite forme de suspicion.

Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, les données prévues à l’article L. 246-1 peuvent être recueillies sur sollicitation du réseau et transmises en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés au I de l’article L. 246-2.

Disposant de quelques compétences techniques, même si ce n’est pas mon métier, je lis ici que la porte est ouverte à l’interrogation en temps réel pour les données mentionnées ci-dessus. Pas simplement pour la géolocalisation.

L’autorisation est accordée, sur demande écrite et motivée des ministres de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget ou des personnes que chacun d’eux aura spécialement désignées, par décision écrite du Premier ministre ou des personnes spécialement désignées par lui, pour une durée maximale de dix jours. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions de forme et de durée. Elle est communiquée dans un délai de quarante-huit heures au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

« Au cas où la commission estime que le recueil d’une donnée de connexion a été autorisé en méconnaissance des dispositions du présent titre, elle adresse au Premier ministre une recommandation tendant à ce qu’il y soit mis fin.
« Elle porte également cette recommandation à la connaissance du ministre ayant proposé le recueil de ces données et du ministre chargé des communications électroniques.

En cas d’abus, la CNCIS « adresse au Premier ministre une recommandation tendant à ce qu’il y soit mis fin » ? Voilà qui va faire trembler les hommes politiques. Aucun doute, François Mitterrand aurait immédiatement fait cesser les écoutes de son cabinet noir si la CNCIS avait existé. De même, Nicolas Sarkozy aurait immédiatement demandé à ce que l’on cesse de demander les fadettes de journalistes enquêtant sur l’affaire Bettencourt.

Maintenant, un peu de philosophie politique si vous le permettez.

J’aime à croire que les élus ne sont pas « au pouvoir ». Ils bénéficient d’un pouvoir qui leur a été délégué par leurs électeurs. Ce pouvoir consiste à rechercher l’intérêt général et à mettre en place les infrastructures qui le sous-tendent. En outre, si les électeurs font confiance à ceux à qui ils délèguent leur pouvoir, ils attendent la même confiance en retour. Considérer a priori les citoyens comme des délinquants en puissance est une insulte. Les outils dont il est ici question participent de cette tendance à présupposer que tous les citoyens sont des délinquants en puissance. Qu’il est nécessaire, comme le disait il y a quelques jours un ancien de la DST à propos de l’article 13, de construire un « système de préconstitution de preuves ».

Venant d’un policier, cela devrait a minima vous alerter.
Vos activités vous amènent à côtoyer régulièrement des « espions » et des policiers (parfois ils sont les deux, je sais). Cela m’est arrivé aussi. Vous devez donc savoir comme moi que, parfois, certains services « s’arrangent » pour « fluidifier » les choses. Cela aussi devrait vous alerter. Je ne prendrai qu’un exemple pour le lecteur qui ne côtoierait pas la police ou les services de renseignement régulièrement. Lorsque vous voulez faire « sauter » une contravention, vous demandez à un ami policier de prendre contact avec la personne qui l’a dressée. Il lui demandera une forme d’ « indulgence ». Parfois, sur le carnet à souches, il y a soudain marqué « plaque illisible ».

Ces seules informations sont déjà extrêmement sensibles !

Prenons l’exemple des empreintes digitales : il faut 12 points de référence pour être sûr et certain d’identifier un individu.
Combien de traces personnelles laissent nos ordiphones chaque heure, auxquelles vous souhaitez accéder sans l’aval d’un juge ?

À quel point l’accès à ces données, autorisé par le seul exécutif, permettrait-il d’intimider des lanceurs d’alerte, voire de les empêcher de diffuser des informations compromettantes pour le pouvoir en place, quel qu’il soit ? À quel point permettrait-il de remonter aux sources de journalistes, avec une efficacité encore plus redoutable que les FADET ?

Et quel contre-pouvoir à l’exécutif proposez-vous pour nous rassurer ? L’exécutif. C’est presque aussi drôle que la NSA qui se fait auditer par elle-même.

Dans quelle mesure des manifestants contre certaines pratiques commerciales (vente d’outils de surveillance à des dictatures, exploitation du gaz de schiste…), ne pourront-ils pas être assimilés à un danger contre « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel […] économique de la France » ?
Ce ne serait d’ailleurs pas incohérent avec ce que propose le traité transatlantique (mirroir)…

Et que dire alors d’un lanceur d’alerte ? Combien de fois a-t-on entendu que Snowden avait porté atteinte aux entreprises américaines ?

Il est donc parfaitement mensonger d’évoquer une absence de contrôles et un espionnage massif alors même qu’il s’agit de lutter contre l’espionnage

Ah, ces espions…