Cette semaine sera chargée. En effet pas moins de trois textes relevant de la Commission des lois viendront en discussion dans l’hémicycle…
Ainsi dès ce jour, à 16 h débute l’étude du projet de loi défendu par Najat Vallaud-Belkacem favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes. Je reviendrai sur son contenu car l’UMP a déposé des amendements particulièrement rétrogrades sur l’IVG. Je suis d’ailleurs navré d’avoir vu la signature des députés UMP bretons comme Marc Le Fur ou Isabelle Le Callenec sur ceux qui me paraissent comme les plus réactionnaires.
Ensuite, demain, nous allons débattre pour la dernière fois, du projet de loi supprimant le cumul du mandat de parlementaires avec la fonction de direction d’un exécutif local, départemental ou régional. Concrètement, nous suspendrons l’étude du premier texte pour entendre les ultimes plaidoyers de ceux qui refusent cette modernisation de nos institutions.
Puis mercredi, une fois le projet contre le cumul voté, nous aborderons la discussion sur la proposition de loi constitutionnelle proposant la modification de la loi fondamentale pour permettre – enfin – la ratification de la Charte des langues régionales. Le débat doit durer entre deux et trois heures. Puis à l’issue, nous reprendrons jusqu’à vendredi, le texte sur l’égalité femmes-hommes.
Le vote sur la proposition de loi sur la ratification de la Charte sera organisé mardi prochain. En effet, j’ai souhaité que le groupe socialiste demande un vote solennel de tous les députés sur ce texte. Il est temps que chacun sorte de l’ambiguïté. Au soir du vote la semaine prochaine, nous saurons ainsi concrètement combien sont ceux qui souhaitent que notre pays s’engage dans cette démarche.
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