Madame la Préfète,
J’ai écouté avec effarement vos déclarations mercredi 12 mars dernier sur l’antenne d’I-Télé.
Vous estimiez « tout à fait invraisemblable » que le ministre de l’Intérieur n’ait pas été tenu informé des informations dont disposaient des officiers de police judiciaire travaillant sur les écoutes de Nicolas Sarkozy. Vous jugiez même cette situation parfaitement « incongrue ».
Comme vous avez assumé la direction centrale de la police judiciaire du 4 novembre 2004 au 28 juillet 2008, je suis conduit d’en déduire que, sous votre responsabilité, les ministres Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot Marie ont, pour leur part, été pleinement informés des dossiers sensibles traités par vos subordonnés.
Si tel a été le cas, vous avez donc délibérément et à de multiples reprises piétiné l’article 11 du code de procédure pénale qui prévoit que les officiers de la police judiciaire, lorsqu’ils sont mandatés par un juge d’instruction, sont tenus au plus absolu secret de l’instruction.
Je me permets de vous rappeler que la violation de ce secret est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende selon l’article 226-13 du code pénal.
Je veux donc espérer que vous apporterez rapidement un rectificatif à vos déclarations, en dépit de vos inclinations politiques bien connues. Il me souvient en effet, que, lors du centenaire de la PJ, le 1er février 2007, vous aviez pris la liberté de vous émanciper du devoir de neutralité incombant aux fonctionnaires, n’hésitant pas à souhaiter publiquement, en sa présence, que le « courage et l’énergie » de Nicolas Sarkozy soient bientôt placés « au service de la France » et formant le vœu que l’élection présidentielle constitue pour lui un « grand succès ».
Dans l’attente de vous lire avec intérêt,
Je vous prie de croire, madame la préfète, à l’expression de mes salutations distinguées.
Le fait pour un OPJ de rendre compte de l’ouverture d’une information judiciaire (sans en détailler les actes accomplis) ne constitue pas une violation du secret de l’instruction.Par contre, la presse qui publie des documents faisant partie de ce dossier constitue bel et bien un délit de violation du secret de l’instruction.