Eléments sur le renseignement pénitentiaire

Le parcours de Mehdi Nemmouche conduit une nouvelle fois à s’interroger sur la place de la prison dans un processus de radicalisation. Ce constat n’est pas nouveau. La mémoire collective regorge de ces jeunes qui au contact de détenus déjà radicalisés ou d’imams prosélytes, se trouvent endoctrinés, les conditions carcérales, parfois associées à une pathologie mentale, étant susceptibles de favoriser le fanatisme ou le mysticisme.

Depuis les années 1980, et notamment depuis la création d’une unité de liaison avec la police judiciaire en 1981, l’administration pénitentiaire possède un dispositif de renseignement. Celui-ci a été renforcé en 2003 par la création d’un bureau du renseignement pénitentiaire appelé EMS3 et situé au sein de la sous-direction de l’état-major de la direction de l’administration pénitentiaire.

Ce bureau est chargé de « recueillir et d’analyser l’ensemble des informations utiles à la sécurité des établissements et des services pénitentiaires. Il organise la collecte de ces renseignements auprès des services déconcentrés et procède à leur exploitation à des fins opérationnelles. Il assure la liaison avec les services centraux de la police et de la gendarmerie ».

Aidé de correspondants locaux au sein de chaque établissement pénitentiaire et d’une dizaine de correspondants régionaux, ce service reste de taille très modeste, puisqu’il ne compte qu’une douzaine de personnes.

A ma connaissance, il suit environ 810 détenus, dont 250 en lien avec le terrorisme. Et un peu moins d’une centaine de personnes font l’objet d’une surveillance pour des comportements en lien avec la mouvance islamiste tandis que les autres individus surveillés sont en lien avec des organisations séparatistes (basques, corses, kurdes, etc.).

Naturellement, il dispose de plusieurs moyens juridiques et techniques de surveillance. En premier lieu, il exploite les possibilités laissées par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et par le code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne la fouille des cellules et des détenus, ou l’interception de leurs correspondances. L’article 57 de cette loi  permet ainsi à l’administration pénitentiaire de procéder aux fouilles des cellules, lorsqu’elles sont « justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement ». De la même façon, l’article 40 permet à l’administration pénitentiaire de prendre connaissance de l’ensemble de la correspondance écrite, entrante et sortante, des détenus. Enfin, les conversations téléphoniques des personnes détenues peuvent « être écoutées, enregistrées et interrompues par l’administration pénitentiaire sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent », à l’exception des conversations entre un détenu et son avocat.

Pour autant, le cadre juridique du renseignement pénitentiaire n’octroie en aucune façon de moyens illimités au bureau dédié et à ses correspondants. Dans cette logique, la fouille des cellules est très encadrée, et l’interception des correspondances des détenus implique de disposer des moyens humains nécessaires à leur exploitation.

Enfin et surtout, la loi ne donne pas à l’administration pénitentiaire la possibilité de localiser ou surveiller les correspondances qui s’opèrent illégalement : les détenus qui disposent d’un téléphone portable, d’internet, ou de tout autre moyen de communication interdit en prison, peuvent ainsi communiquer sans risquer l’interception de leur conversation par l’administration pénitentiaire. Aussi, dès lors que les conversations téléphoniques organisées par l’établissement pénitentiaire peuvent être écoutées, il serait logique que les conversations interdites puissent répondre au même régime juridique.

Quant aux outils de collecte de l’information, leur champ semble limité. Le bureau du renseignement pénitentiaire n’a accès qu’aux fichiers détenus par l’administration pénitentiaire, fichiers dont l’objectif premier est de gérer la détention. En outre, à chaque levée d’écrou, les fiches des anciens détenus sont effacées du système informatique, ce qui ne permet pas de jouir d’une vue d’ensemble de leur parcours pénitentiaire lorsqu’ils sont passés à plusieurs reprises au sein d’un établissement pénitentiaire.

De plus, les moyens classiques de détection des individus radicalisés, par le biais de leur simple observation et de l’analyse de leurs comportements, semblent de moins en moins opérants, ce qui nécessite de développer rapidement de nouveaux outils. En effet, le bureau du renseignement pénitentiaire est confronté au même phénomène que la DGSI : la radicalisation se fait de plus en plus discrète, les individus ne portent plus de « signes extérieurs » de radicalisation et leurs comportements sont de moins en moins révélateurs. Les plus dangereux ne sont plus ceux qui organisent des prières sauvages pendant les promenades ou créent des groupes de pression ; ils ne portent plus nécessairement la barbe ou la djellaba, ne tentent plus d’accéder à des œuvres littéraires salafistes. Aussi, les outils intellectuels et les grilles de lecture précédemment développés pour détecter les signes d’une radicalisation politique ou religieuse sont-ils devenus obsolètes.

La coordination de l’action du bureau de l’administration pénitentiaire avec celle des autres services de renseignement doit indéniablement être renforcée. S’il informe systématiquement la DGSI de la sortie d’un détenu surveillé et répond à un nombre important de demandes d’informations émanant des différents services concernés – Préfecture de police, SDAT, DGSI, SCRT, etc. –, la réciprocité n’existe guère (en ce domaine, la gendarmerie s’illustre par la systématicité des signalements)…