Réforme territoriale - assouplissement du droit d'option - 18-07-14
Réforme territoriale - respect de la procédure - 17-07-14
Parlement'air - Affaire Sarkozy - Réforme territoriale - 03-07-14
- Lettre de juin 2014
- Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales.
- Le Congrès régional des tribunaux de commerce.
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Je compense les émissions de CO2 de mon activité parlementaire 2013 auprès des citoyens français avec CompteEpargneCO2
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