Les critiques venues de l’UMP sur les moyens mobilisés pour interdire les manifestations ce week-end me semblent totalement privées de fondement. Elles ne peuvent donc s’expliquer que par la mauvaise foi ou par l’ignorance des mesures prises par le Ministre de l’Intérieur.
Ainsi à Sarcelles par exemple, les 104 policiers basés au commissariat ont été renforcés par 99 autres fonctionnaires, 229 CRS et 26 gendarmes mobiles, portant le total des effectifs à 458 fonctionnaires mobilisés. A Paris, pas moins de 14 unités de forces mobiles étaient engagées !
En outre, il est étonnant que des parlementaires dont l’une fut même ministre de l’Intérieur puis Garde des Sceaux oublient le principe fondamental de la liberté d’aller et venir. De ce fait, si les autorités ne peuvent évidemment pas interdire à des citoyens de se déplacer pour se rendre à un lieu de rassemblement d’une manifestation interdite, elles ont pu procéder à la dispersion de l’attroupement induit en vertu de l’article 431-3 du code pénal.
De surcroît, le renversement de culpabilité opéré par l’UMP est proprement confondant : il convient de rappeler que les organisateurs de la manifestation interdite encourent six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, comme le dispose l’article 431-9 du code pénal. Quant aux participants à une manifestation interdite, ils peuvent faire l’objet de poursuite s’ils ont troublé l’ordre public. C’est ainsi que 19 personnes ont été placées en garde-à-vue à Paris et 11 à Sarcelles. A Paris, 16 ont été déférées, 9 ont été condamnées et 7 sont en attente de jugement. A Sarcelles, au moins quatre ont été condamnées à de la prison avec mandat de dépôt. Elles ont donc dormi en prison.
Que l’opposition se rassure donc, la France dispose aujourd’hui d’un ministre de l’Intérieur qui respecte le droit et assure concomitamment la sécurité de nos concitoyens. Ce ne fut peut-être pas toujours le cas dans la législature précédente.
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M. le Député,
Outre l’éclairage juridique, nous nous attendions plutôt à une justification de l’interdiction de cette manifestation.
Rappelons que nous sommes en démocratie.
Il est donc consternant que ces manifestations soient interdites au motif un peu simpliste de la sécurité.
Le ministère de l’intérieur est là aussi pour faire appliquer la sécurité des manifestants et non provoquer en interdisant subjectivement une manifestation.
Étonnant qu’il n’y ai pas eu de violences à l’occasion des manifestations autorisées..
Encore plus étonnant que vous nous dites rien sur la tragédie qui se déroule à Gaza : le vrai sujet n’est pas la manifestation mais bel est bien la violation de tous les principes du droit international par les dirigeants d’Israël.
On vous connaissait plus engagé dans la défense des droits des gazaouis quand vous étiez dans l’opposition : est-ce que quelque chose a changé?
Va-t-on pouvoir vous compter parmi nous demain à 15h devant la médiathèque?
Au lieu d’interdire, nous attendons de ceux qui nous gouvernent des solutions afin de permettre le libre exercice du droit de manifester notre solidarité et soutien à un peuple orphelin et massacré…
A demain?
Cordialement.
Les personnes arrêtées et condamnées ne dormiront bientôt plus en prison, la contrainte pénale s’appliquera et les services de sécurité seront chargés de veiller à son application,de passer des heures à localiser les énergumènes ce qui constitue un transfert de charges de l’administration pénitentiaire et du JAP vers la police et la Gendarmerie, sans compter sur l’encombrement des Parquets.
Dans plusieurs cas, le Parquet a fait appel des condamnations prononçées ce qui soulève la difficulté de la mise en cause et de l’appréciation des Magistrats.
Si votre gouvernement respectait le droit, il n’aurait pas interdit le spectacle de l’humoriste Dieudonné avant même qu’il n’ait lieu, usant au passage pour cela le Conseil d’Etat devenu l’instrument de l’arbitraire dans ce pays.
Et encore, on passe sur les écoutes systématiques réalisées par la DGSE sur le territoire national, en toute illégalité, de la totalité des communications numériques des citoyens français.