Pour un big bang territorial
Lundi 13 octobre 2008 | Publié dans Smack !Mercredi dernier, j’ai rendu un rapport sur la clarification des compétences des collectivités locales.
Ce fut un travail collectif mené avec Didier Quentin, maire UMP de Royan, sous la responsabilité de Jean Luc Warsmann qui préside la commission des lois.
Il est maintenant disponible sur le site de l’Assemblée et vous pouvez le télécharger en cliquant ici.
Vous pourrez y lire quelques propositions originales de nature à permettre moins le débat. C’est par exemple le cas de celle qui vise, pour que chaque citoyen puisse identifier la collectivité responsable et afin de réduire les financements croisés, à ne prévoir qu’un seul niveau de collectivités locales puisse participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité.
C’est aussi le cas de celle qui vise à terminer la carte de l’intercommunalité. Ainsi en veillant à leur cohérence spatiale, nous suggérons d’autoriser le préfet à inclure au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale, les intercommunalités enclavées et les communes isolées.
En dépit de leur caractère iconoclaste, nos 10 propositions très girondines pour un « big bang territorial » ont été votées à l’unanimité de la commission…