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Nouveau numéro de ma lettre mensuelle. Elle est téléchargeable ici comme les précédentes.

Evidemment j’y traite du marathon budgétaire dans lequel l’Assemblée nationale est maintenant engagée. Dans le contexte difficile que nous traversons, trois choix forts ont été opérés. Il s’agit de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, de stimuler l’activité économique, de poursuivre l’assainissement des finances publiques.

Neuf millions de foyers fiscaux, soit un quart de l’ensemble, profiteront de la suppression de la tranche du barème d’impôts sur le revenu au taux de 5,5 %. Les ménages disposant de revenus modestes seront les grands bénéficiaires de cette mesure, qui n’aura pour autant aucun impact sur les autres contribuables.

Il est d’ailleurs fascinant de constater qu’une nouvelle fois nous sommes parvenus à polluer le débat et faire, par des déclarations aussi sonores qu’intempestives, que cette décision importante ne soit quasiment pas traitée par les grands médias.

C’est d’autant plus navrant que ceux qui ont fait campagne lors des dernières municipales, se souviennent des nombreuses interpellations de citoyens-contribuables qui évoquaient sur un ton rarement amène les sommes figurant sur leurs feuilles d’imposition !

On pouvait donc penser que cette décision de supprimer la première tranche allait apparaître pour ce qu’elle est, c’est-à-dire la prise en compte d’une incompréhension et bien non ! Grâce à nos débats byzantins, nous avons réussi l’exploit de la passer sous silence.

A ce degré-là, ce n’est plus de l’inconscience, c’est du talent !!!

Dans ma lettre mensuelle (que vous pouvez télécharger en cliquant ici – ou recevoir en m’adressant un simple mail à [email protected]) vous pourrez retrouver des informations sur trois sujets.

Tout d’abord la récente modification, intervenue dans le projet de loi sur la simplification du droit, du statut juridique des animaux. Nulle inquiétude à avoir : nous avons répondu à un simple souci de mise en cohérence du code civil avec le code rural et le code pénal.

Ensuite, je reviens sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme qui a – heureusement – été adopté à la quasi unanimité (seuls les écologistes se sont abstenus). Vous retrouverez un énoncé des principales mesures : interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au djihad, création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle, blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

Enfin, je me livre à un bref retour sur la rentrée scolaire, décidément, moins agitée qu’elles ne l’étaient sous la précédente législature, entre 2007 et 2012.  En effet, peu de remous dans les communes de la circonscription, ce dont chacun ne peut que se réjouir.

Dans ma lettre mensuelle d’information (que vous pouvez télécharger ici) je reviens sur la désignation d’Adeline Hazan qui a succédé à Jean Marie Delarue à la fonction de contrôleur général des lieux de privation de liberté et que nous avons auditionné le 2 juillet dernier. Les deux commissions de l’Assemblée et du Sénat ont approuvé sa candidature à 59,55 % .

Cependant je ressors de cet épisode plus convaincu que jamais que la procédure de désignation, prévue par l’article 13 de la Constitution, n’est pas satisfaisante. Plutôt que d’un droit de veto aux 3/5e, les commissions devraient être pourvues d’un devoir d’approbation à la même majorité qualifiée, qui imposerait des candidatures plus consensuelles.

Je reviens aussi sur la prochaine discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Texte qu’il ne faut pas confondre avec celui qui traite du découpage des régions !

Le projet de l’automne vise à supprimer la clause générale de compétences pour les départements et les régions et (je reste là encore persuadé que l’on aurait obtenu le même résultat en s’attaquant aux financements croisés) à renforcer les intercommunalités afin qu’elles disposent d’une taille critique – 20 000 habitants au 1^er janvier 2017 – et soient organisées autour de bassins de vie.

Il confie aussi de nouvelles compétences au régions puisqu’en matière de développement économique elles seront pleinement responsables de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, il leur reviendra de rédiger un schéma régional d’aménagement durable du territoire, dans lequel figureront les orientations stratégiques dans divers domaines dont, justement, l’aménagement du territoire, mais aussi la mobilité ou la lutte contre la pollution de l’air.

Un léger retard dans la publication mensuelle de la lettre de compte rendu de mandat.

Si elle fut bien distribuée par mail pour ceux qui souhaitent en disposer (il suffit de m’adresser un courriel [email protected]), j’ai manqué de disponibilité pour la rendre accessible sur ce blog.

Ce manque est maintenant comblé. Il vous suffit de cliquer ici.

J’évoque l’audition de Jean Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté devant la Commission des lois le 8 avril dernier. Puis la philosophie de la future réforme pénale, un texte marqué au sceau du pragmatisme, qui doit enfin prévaloir sur l’idéologie.

Le projet de loi que défendra C. Taubira vise à restaurer la capacité du juge à choisir la peine la plus appropriée. En effet, à mes yeux, une justice efficace, c’est une justice qui prononce des sanctions adaptées, sans automatisme aveugle.

Enfin, je traite du texte que va étudier cette semaine l’Assemblée et qui est très attendu en Bretagne, où l’économie sociale et solidaire (ESS) représente 14 % des effectifs salariés contre 10 % en moyenne dans tout le pays.