J’y dresse un tout premier bilan des cinq années avant naturellement de vous proposer au lendemain des présidentielles, mon propre compte rendu. Et comme dans les précédents numéros, je reviens sur mes derniers votes.

Ce sera la dernière du genre car le parlement a suspendu ses travaux le 7 mars au soir. Dès lors, cette petite publication n’avait plus de sens. En lisant ce blog, chacun constate d’ailleurs qu’aujourd’hui, je consacre l’essentiel de mon énergie à mener la campagne.

La prochaine législature, la 14ème depuis 1958, débutera le mardi 26 juin à 15 h par l’élection du Président de l’Assemblée nationale.

Mois après mois, et ce depuis le 1er juin 2008, je reviens sur les textes qui font mon actualité à l’Assemblée Nationale. L’exercice approche d’ailleurs de son terme puisque la législature devrait s’interrompre la première semaine du mois prochain.

Ainsi dans ce numéro, vous trouverez notamment quelques lignes sur le projet de loi sur l’exécution des peines discuté la semaine passée en 2nd lecture.

Evidemment, parmi les textes mis en évidence par leur force symbolique, le projet de loi de finances rectificative qui prévoit l’augmentation de la TVA est mentionné tout comme celui relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique. Si naturellement, j’ai voté contre le premier j’ai approuvé le second.

Enfin, vous trouverez quelques questions écrites récemment posées et des réponses obtenues. Là encore, je note que les ministres mettent de plus en plus de temps à satisfaire nos demandes. Preuve s’il en est besoin que le terme de ce mandat approche…

Vous y trouverez quelques mots sur la proposition de loi sur la violation du secret des affaires sur laquelle j’ai travaillé. La vidéo des débats est d’ailleurs consultable ci-contre.

Evidemment aussi,  comme chaque mois, un retour sur quelques votes. Et notamment une opposition à l’adoption de la proposition de loi relative à la protection de l’identité qui finit par se résumer à la création d’un « fichier des gens honnêtes » qui recensera toute la population française de plus de 15 ans, au fur et à mesure qu’elle renouvellera sa carte d’identité.

Je me suis abstenu sur le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution. Le texte était acceptable mais il ne peut nous faire oublier l’entière irresponsabilité pénale du Président, découlant de l’article 67 de la Constitution. Un statut d’« injusticiabilité » que je juge inacceptable.

Enfin quelques réponses à des questions précises comme celle de Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, sur la situation financière intenable des associations bretonnes œuvrant dans le domaine de l’accueil et de l’hébergement des personnes sans abri ou mal logées.

Vous y trouverez mes dossiers du mois de décembre et notamment un projet de loi en cours d’examen au parlement. Il concerne le  remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. L’Assemblée l’a étudié en première lecture le 20 décembre, il est maintenant au Sénat. Il vise le remboursement en question de 5 %. Pourquoi pas ? Le problème est que, dans le même temps, Nicolas Sarkozy, de moins en moins président et de plus en plus candidat, multiplie les déplacements en province qui, bien que relevant d’actes de propagande, sont pris en charge par le contribuable.

Je reviens sur deux de mes récents votes. L’un en faveur  - mais avec des réserves – de la résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 6 décembre visant à réaffirmer la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Et l’autre hostile à 4^e projet de loi de finances rectificative pour 2011 car si des économies sont nécessaires, il ne faut pas les faire n’importe où n’importe comment !

Enfin, je reprends quelques interrogations à des ministres (Nora Bera et Valérie Pécresse) et des réponses obtenues (Xavier Bertrand, Frédéric Lefèbvre et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Vous pourrez y lire quelques éléments sur la nouvelle procédure de référendum d’initiative partagée examinée en commission le 16 novembre, soit près d’un an après son dépôt. Il était temps…

Quelques lignes aussi sur un texte moins anecdotique qu’il n’y paraît et qui concerne les habitats légers de loisirs et l’hébergement de plein air. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le nombre croissant de litiges, en Bretagne, générés par l’usage de mobile-homes…

Evidemment aussi le détail de deux de mes récents votes : l’un contre le projet de loi de finances pour 2012. Il a été adopté alors même qu’un nouveau collectif budgétaire vient substantiellement en modifier les grandes lignes…  Sur le fond, c’est un budget d’austérité. Austérité du côté des dépenses avec des coupes touchant toutes les politiques, austérité du côté des recettes avec un foisonnement de nouveaux prélèvements : hausse de la CSG, taxes sur les mutuelles, sur les produits sucrés…

Et un second en faveur du texte proposant l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Evidemment la majorité s’y est opposée, bien que plusieurs de ses membres aient déposé un texte très comparable au nôtre en juin dernier !

Vous y trouverez mes dossiers du moment et notamment le travail sur le budget de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour 2012. Je m’y intéresse d’autant plus que cette administration s’apprête à construire un nouveau foyer à Pluguffan. Le financement d’un tel projet implique une programmation pluriannuelle qui nécessite d’être très vigilant sur l’affectation des crédits !

Figurent aussi quelques mots sur la prévention routière puisque la mission d’information dont j’étais vice-président a rendu son rapport le 19 octobre. Au total, 40 propositions, avec comme objectif de passer sous la barre des 3 000 morts sur les routes en 2012. La plupart ont fait l’objet d’un consensus. Vous pouvez trouver le rapport sous ce lien.

Enfin, mes derniers votes. L’un en faveur d’une proposition de loi tendant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Un premier texte sur le sujet avait été promulgué le 13 juillet dernier mais, volontiers flou, il n’offre aucune garantie quant à la prohibition effective de l’extraction des gaz de schiste.  Las, la majorité n’a rien voulu entendre.

Et un second vote contre le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Certes, il contient quelques avancées intéressantes, relatives par exemple au cautionnement ou au tarif social d’Internet. Mais il reste aussi désespérément muet sur « l’action de groupe », qui permet à des consommateurs de se réunir afin de poursuivre une entreprise et d’obtenir une indemnisation. Le candidat Nicolas Sarkozy s’y était pourtant engagé en mars 2007.

D’abord bien sûr, la préparation de la rentrée parlementaire qui aura lieu mardi. La dernière de la législature ! En mars dernier, N. Sarkozy avait annoncé que le gouvernement marquerait une pause au second semestre 2011 « pour que le Parlement puisse, s’il le souhaite, délégiférer ». Nous allons voir le sens qu’il faut donner à cette curieuse intention.

Le premier texte sera celui relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament. Parmi ses principales mesures, la transparence des liens entre les industriels et les experts, le développement de la pharmacovigilance et un encadrement de la publicité auprès des professionnels de santé. Malgré les indéniables avancées du texte, je reste pourtant circonspect. Adopté en l’état, il ne nous mettrait en effet pas à l’abri, selon toute probabilité, d’un nouveau scandale comme celui du Mediator. Il faudra donc l’amender en profondeur !

Enfin bien sûr votre trouverez mes derniers votes, notamment le rejet du second projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui nous a été proposé lors de la session extraordinaire du début septembre. . Il s’agissait notamment de mettre en œuvre plusieurs dispositions du plan de réduction des déficits présenté en août par F. Fillon – ce qui se traduit entre autres par l’augmentation de taxes diverses, dont celle, scandaleuse, sur les mutuelles !

Parmi les dossiers que je travaille figure bien évidemment, la proposition de loi déposée cet été par Eric Ciotti sur « l’encadrement militaire des mineurs récidivistes ». Son auteur sera désigné comme rapporteur lors de la réunion de la commission des lois mercredi prochain avant l’étude prévue le 28 septembre. Nous combattrons cette suggestion à la fois inutile et contreproductive.

Mardi prochain, l’Assemblée sera en session extraordinaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 afin d’entériner l’accord de la zone euro du 21 juillet sur l’aide à la Grèce et le renforcement des capacités d’action du Fonds européen de stabilité financière (FESF). J’ai donc tenté d’en comprendre toutes les logiques et tous les aboutissements. J’espère que le groupe socialiste votera ce texte.

Enfin je reviens sur mes derniers votes de la session qui s’est terminée le 14 juillet : contre la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et pour la motion de rejet préalable déposée par mon groupe concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Un texte stupéfiant ! Afin de lutter contre les phénomènes d’usurpation d’identité, l’objectif est de créer un fichier national autorisant le recueil des données personnelles inscrites sur les cartes et passeports biométriques.

Dans les thèmes sur lesquels je travaille figure la sécurité routière. Dans le Finistère, on compte déjà 16 morts depuis le début de l’année (+ 14 % par rapport à l’an passé. C’est dire si nous devons user de tous les leviers disponibles pour lutter contre cet effroyable fléau. C’est le but de la mission d’information que vient de constituer la commission des lois et dont je suis devenu le vice-président.

Je reviens sur mon vote favorable à la poursuite de l’intervention des forces militaires françaises en Libye. Le Gouvernement a sans doute manqué de réactivité dans cette affaire, et fait preuve a contrario d’une certaine précipitation une fois qu’a été arrêté le principe de l’opération. Mais celle-ci est désormais lancée, et doit donc être menée à son terme.

Et aussi sur mon vote contre le projet de loi sur le nombre des conseillers territoriaux. La répartition des futurs élus est toujours aussi étonnante. Comment ainsi justifier qu’un conseiller territorial du Limousin représente 8 049 habitants, contre 37 854 en Ile-de-France ?

J’y évoque la désignation du premier Défenseur des droits, Dominique Baudis. C’est peu de dire que sa prestation devant la commission des lois le 15 juin ne fut pas mémorable. Autant dire que les doutes que j’ai toujours nourris sur l’indépendance de cette nouvelle autorité n’ont pas été levés. J’espère sincèrement que l’action que le Défenseur prouvera que j’avais tord !

Je reviens évidemment sur mes récents votes et notamment sur le vote « contre » sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dont de multiples dispositions sont très nocives. Il repose sur un postulat étonnant «  les mineurs d’aujourd’hui ne seraient pas ceux d’hier », dans une société française où il est pourtant admis que le temps de l’adolescence s’est allongé et où nul ne s’étonne de voir des jeunes majeurs de 25 ans encore en situation de dépendance économique vis-à-vis de leurs parents. S’il était logique le gouvernement devrait d’abaisser le droit de vote à seize ans…

Par contre, j’ai voté « pour » la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Durant la dernière décennie, par ailleurs, pas moins de sept pays européens, dont certains empreints de culture catholique comme l’Espagne et le Portugal, ont ouvert le mariage aux couples homosexuels. La France, elle, s’obstine à ne rien entendre : le texte a été rejeté le 14 juin.