Archives de catégorie : La Lettre d’info

Ma 40^ème lettre mensuelle ne déroge pas à la règle, même si je la publie avec un peu de retard. Vous pouvez évidemment la télécharger en cliquant ici.

Vous y trouverez mes dossiers du moment et notamment le travail sur le budget de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour 2012. Je m’y intéresse d’autant plus que cette administration s’apprête à construire un nouveau foyer à Pluguffan. Le financement d’un tel projet implique une programmation pluriannuelle qui nécessite d’être très vigilant sur l’affectation des crédits !

Figurent aussi quelques mots sur la prévention routière puisque la mission d’information dont j’étais vice-président a rendu son rapport le 19 octobre. Au total, 40 propositions, avec comme objectif de passer sous la barre des 3 000 morts sur les routes en 2012. La plupart ont fait l’objet d’un consensus. Vous pouvez trouver le rapport sous ce lien.

Enfin, mes derniers votes. L’un en faveur d’une proposition de loi tendant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Un premier texte sur le sujet avait été promulgué le 13 juillet dernier mais, volontiers flou, il n’offre aucune garantie quant à la prohibition effective de l’extraction des gaz de schiste.  Las, la majorité n’a rien voulu entendre.

Et un second vote contre le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Certes, il contient quelques avancées intéressantes, relatives par exemple au cautionnement ou au tarif social d’Internet. Mais il reste aussi désespérément muet sur « l’action de groupe », qui permet à des consommateurs de se réunir afin de poursuivre une entreprise et d’obtenir une indemnisation. Le candidat Nicolas Sarkozy s’y était pourtant engagé en mars 2007.

38^ème numéro, avec un peu de retard, de ma lettre mensuelle que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

Parmi les dossiers que je travaille figure bien évidemment, la proposition de loi déposée cet été par Eric Ciotti sur « l’encadrement militaire des mineurs récidivistes ». Son auteur sera désigné comme rapporteur lors de la réunion de la commission des lois mercredi prochain avant l’étude prévue le 28 septembre. Nous combattrons cette suggestion à la fois inutile et contreproductive.

Mardi prochain, l’Assemblée sera en session extraordinaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 afin d’entériner l’accord de la zone euro du 21 juillet sur l’aide à la Grèce et le renforcement des capacités d’action du Fonds européen de stabilité financière (FESF). J’ai donc tenté d’en comprendre toutes les logiques et tous les aboutissements. J’espère que le groupe socialiste votera ce texte.

Enfin je reviens sur mes derniers votes de la session qui s’est terminée le 14 juillet : contre la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et pour la motion de rejet préalable déposée par mon groupe concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Un texte stupéfiant ! Afin de lutter contre les phénomènes d’usurpation d’identité, l’objectif est de créer un fichier national autorisant le recueil des données personnelles inscrites sur les cartes et passeports biométriques.

37ème numéro de ma lettre mensuelle d’information. Vous pouvez évidemment la télécharger en cliquant ici.

Dans les thèmes sur lesquels je travaille figure la sécurité routière. Dans le Finistère, on compte déjà 16 morts depuis le début de l’année (+ 14 % par rapport à l’an passé. C’est dire si nous devons user de tous les leviers disponibles pour lutter contre cet effroyable fléau. C’est le but de la mission d’information que vient de constituer la commission des lois et dont je suis devenu le vice-président.

Je reviens sur mon vote favorable à la poursuite de l’intervention des forces militaires françaises en Libye. Le Gouvernement a sans doute manqué de réactivité dans cette affaire, et fait preuve a contrario d’une certaine précipitation une fois qu’a été arrêté le principe de l’opération. Mais celle-ci est désormais lancée, et doit donc être menée à son terme.

Et aussi sur mon vote contre le projet de loi sur le nombre des conseillers territoriaux. La répartition des futurs élus est toujours aussi étonnante. Comment ainsi justifier qu’un conseiller territorial du Limousin représente 8 049 habitants, contre 37 854 en Ile-de-France ?

Avant un peu de retard, vous trouverez cliquant ici le 36ème numéro de ma lettre mensuelle.

J’y évoque la désignation du premier Défenseur des droits, Dominique Baudis. C’est peu de dire que sa prestation devant la commission des lois le 15 juin ne fut pas mémorable. Autant dire que les doutes que j’ai toujours nourris sur l’indépendance de cette nouvelle autorité n’ont pas été levés. J’espère sincèrement que l’action que le Défenseur prouvera que j’avais tord !

Je reviens évidemment sur mes récents votes et notamment sur le vote « contre » sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dont de multiples dispositions sont très nocives. Il repose sur un postulat étonnant «  les mineurs d’aujourd’hui ne seraient pas ceux d’hier », dans une société française où il est pourtant admis que le temps de l’adolescence s’est allongé et où nul ne s’étonne de voir des jeunes majeurs de 25 ans encore en situation de dépendance économique vis-à-vis de leurs parents. S’il était logique le gouvernement devrait d’abaisser le droit de vote à seize ans…

Par contre, j’ai voté « pour » la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Durant la dernière décennie, par ailleurs, pas moins de sept pays européens, dont certains empreints de culture catholique comme l’Espagne et le Portugal, ont ouvert le mariage aux couples homosexuels. La France, elle, s’obstine à ne rien entendre : le texte a été rejeté le 14 juin.