-La police turque retient administrativement trois individus, en vue de les expulser. Ceux-ci sont bien connus de nos services, puisqu’ils ont un lien de parenté ou d’amitié avec le terroriste qui a sévit à Toulouse.

-Alerté par les autorités, nos services n’ont rien de plus presser que d’annoncer l’arrestation, en grande pompe, desdits hommes ! Mettre en danger la vie des passagers qui sont sur leur vol ou celle du public présent à l’aéroport, ne semble pas entrer ici en ligne de compte ! Après tout, c’est bien connu, ces jeunes gens (ou pas) n’ont pas eu un entraînement militaire qui a les rendu aptes à prendre le contrôle d’un avion ou à prendre en otage des civils démunis ! Sinon les deux !

Si çà c’est pas une négligence grave, je ne sais pas ce que sais ! Mais passons !

-Les autorités turques tentent de mettre les trois hommes dans un avion mais sont contraints, par le mauvais vouloir d’un pilote (de Air France ?), de le fourguer dans un autre avion. Finalement, c’est chose faites quelques temps après. (L’autre pilote n’avait pas dû regarder BFM TV passer en boucle « de dangereux terroristes bientôt arrêtés en France » !

Nos services, qui n’ont pas pris la peine d’envoyer sur place quelqu’un – un ambassadeur par ex – ou de s’assurer que les terroristes sont bien dans l’avion, sont donc fort étonnés quand ils apprennent (d’une bonne homme charitable présente en Turquie) que les terroristes sont sur un autre vol, destination Marseille.

Là encore, si c’est pas une faute de renseignement, çà ! Suffit pas de savoir que les autorités x ou y ont l’intention de. Encore faut-il s’en assurer, en envoyant sur place nos représentants (c’est un peu leur job !) ou bien en prenant la peine de téléphoner aux dites autorités, pour qu’elles communiquent non seulement l’heure du départ, mais aussi le nom du vol, de la compagnie et les mesures prises pour éviter que ces personnes, quand même dangereuses, ne fomentent quoi que ce soit, pendant le trajet !

-On arrive au plus drôle (pour ceux qui aiment rire jaune) : l’arrivée en France. Il faut près de 2 h 30 pour faire Istanbul-Paris et quasiment la même durée pour faire Istanbul-Marseille. Bref, un temps précieux…Qui n’a pas été mis à profit, nos services ayant visiblement préférer s’enferrer dans des querelles de hiérarchie plutôt que de prendre le téléphone pour joindre le maire (de Marseille) et le préfet !

A l’arrivée, les trois hommes sont déjà autorisés à sortir sans souci. Preuve qu’on a pas cru bon d’alerter un tantinet le personnel sur leur dangerosité !

Une fois hors de l’avion, ils franchissent tout aussi allègrement les contrôles – on parle d’une déficience électronique, mais lire un passeport ce fait encore – et en plus on pu conserver pendant le vol lesdits passeports pour les présenter ! Heureusement qu’il n’y a pas eu d’escales !

Heureusement pour nous que les trois hommes, désabusés par les promesses de l’E.I et finalement empreints de suffisamment de civisme pour aller se présenter à un poste de gendarmerie (!) n’aient pas pris la poudre d’escampette.

Si nos services, pour reprendre vos propos, n’ont pas faire preuve de « dysfonctionnements » (il est vrai que c’est plutôt des négligences en cascade que dans le privé on aurait remercier par un renvoi sans solde) alors qu’est-ce que c’est, quand il y en a !

Et dire que nos services se moquaient encore récemment du diplomate qui avait égaré des secrets d’État dans le train !

 » les contenus diffusés sur les sites Internet appelant au djihadisme se situent très clairement au‑delà de l’usage de la liberté d’expression et ne peuvent plus être considérés comme une infraction de presse »

Ce qui qualifie une infraction de presse n’est pas le contenu uniquement mais aussi le support.

Vous cherchez à sortir du champ politique des discours qui lui appartienne pourtant. Ainsi, l’Etat peut-il proclamer qu’il lutte contre des criminels de droit commun quand il affronte des opposants politiques, quelque soit leur qualité.

Pire, il aggrave la criminalisation de l’expression publique, confondant actes et paroles, s’appuyant sur la notion d’intention, étrangère au droit positif, avec un juge pour seul arbitre de celle-ci.

Ce précédent aura des conséquences. Le but : détruire la loi de 1881. Demain, avec les mêmes pseudo arguments, on sortira de cette loi quantité d’opinions jugées « criminelles » de droit commun.

Bravo M. Urvoas, vous avez rétabli les lois scélérates et les avez aggravées.

Il serait plus regrettable, en revanche, que la célébration d’une date clé, dans notre histoire politique, soit instrumentalisée, c’est à dire utilisée à des fins peu valorisantes.

Quoi qu’il en soit, je vous souhaite un bon duodi vendémiaire de l’an 222 de la République…Une et indivisible !

Au delà de l’aspect contraignant et mortifère pour les libertés, on peut observer que le Législateur intervient bien plus contre les conséquences du terrorisme (existences de sites en faisant l’apologie, départ à l’étranger d’individus à visée terroriste, etc.) que contre les causes de celui-ci : politiques (autisme des élites), sociales (panne de l’ascenceur social, grippage du modèle de l’intégration à la française), économiques (prolongation de la crise économique et montée du chômage), religieuses (prégnance du phénomène religieux dans les relations internationales).

Pour reprendre les termes employés par M. Hollande, à problème global, ne faudrait-il pas des solutions qui le soient tout autant ?

–L’article 5, sur le principe, ne me dérange pas. On sait à quel point le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, délit codifié dans l’article 421-2-1 du code pénal a rendu de grands services au pays, en permettant l’arrestation des individus concernés avant qu’ils aient commis un acte irrémédiable, c’est à dire au moment de sa préparation.

Ce qui est beaucoup plus dérangeant et légitime (de mon point de vue) les craintes de dérives énoncées par le SM (entre autres), c’est que vous expliquez dans votre argumentaire que pourront être retenues comme élément caractérisant le nouveau délit, le fait de consulter des sites « provoquant » au terrorisme. Autant l’achat ou la fabrication d’armes et de substances toxiques ou explosives, me semble pouvoir correspondre à des démarches très concrètes manifestant un commencement d’exécution d’un projet terroriste…Autant le simple fait de consulter un site, de retweeter une vidéo issu de sources terroristes (perçues comme telles en tout cas) ou (même) de récolter des fonds, ne me paraît pas de nature à prouver cette « entreprise individuelle ».

–S’agissant de l’article 7, il me semble que la critique du SM vient surtout du fait qu’on peut légitimement craindre une instrumentalisation politique d’un évenement. Le pouvoir se servant de l’alibi du terrorisme pour espionner des concurrents politiques, mettre sur écoute des personnes génantes (pour l’Exécutif).

La décentralisation souhaitée par le SM me semble donc plutôt logique pour éviter, notamment, qu’un Gouvernement – comme dans la fiction « les Hommes de l’Ombre » saison I – utilise un pseudo attentat contre le Président, pour renforcer sa position électorale. L’Histoire nous ayant montré, de son coté, que les services secrets étaient souvent dans une politique de course à l’échalotte, entretenue par le pouvoir politique, les craintes du SM ne me paraissent pas anecdotiques, même si le risque mentionné vous apparaît faible.

La critique me semble moins ici, l’extension des compétences du pôle anti-terroriste parisien, que les risques (bien réels) que ses membres soient amenés à agir dans un sens bien différent du but officiel (l’intérêt général) du fait de leur lien de dépendance envers le Garde des Sceaux, la présidence de la République ou tout autre attachement de nature à vicier leur impartialité. Compter sur la seule bonne fortune de ne pas se retrouver avec un Chef d’Etat désireux d’utiliser son influence ou la pression qui découle de son statut, me semble être une garantie bien faible.

–S’agissant de l’article 1, je ne reviens pas sur mes critiques, déjà exposés dans l’article «faut il affronter le terrorisme une main dans le dos ». J’observe cependant que la décision elle même demeure purement administrative alors qu’il s’agit toujours de porter atteinte à une liberté publique, en l’espèce celle liberté de circuler. Par conséquent, sachant que l’article 66 de la Constitution énonce que l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle, ne serait-il pas plus logique et respectueux de ladite liberté individuelle ici mise à mal, de restituer au juge judiciaire la compétence qui est la sienne ? Puisque la France a fait le choix de se doter de juges spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, il serait sans doute possible de leur attribuer des compétences qui complètent logiquement celles dont ils disposent déjà, ne pensez-vous pas ?

–Internet est un média. S’il est « un vecteur de propagation des appels à la commission d’actes terroristes et de diffusion d’idées extrémistes » il est loin d’être le seul. J’observe aussi que le Législateur n’a pas fait fermer certains organes de presse qui (à l’en croire) seraiient pourtant de nature à prêcher la haine, le racisme et l’intolérance. Les auteurs des articles en question n’ont pas, non plus, fait l’objet de mesures administratives. Ils ont (parfois) été poursuivis devant la Justice, mais en aucun cas leur travail n’a été (lui) censuré.

Il me semble aussi que tenir Internet pour responsable de la radicalisation de certains jeunes, parce que untel a mentionné qu’il pourvoyait à la médiatisation de ses thèses obscures, n’a pas plus de sens. Pour moi, c’est comme si on prétendait que les brûlots contre Marie Antoinette sont à la source de la violence révolutionnaire.

En vérité, et on le sait bien, si ces pamphlets contre la reine suscitaient de l’intérêt, c’est parce que Marie Antoinette elle-même donnait le bâton pour se faire battre. Je doute fort, dès lors, que censurer le Net soit de nature à éviter la radicalisation de certains jeunes. Louis XVI, en son temps, a cherché à censurer toute critique contre son épouse. Cette action a-t-elle fait disparaître l’intérêt qu’avait les Français pour tout ce qui avait trait à l’inconduite supposée de leur souveraine ? On ne peut guère le prétendre.

La question que vous ne traitez pas, en tant que Législateur, c’est pourquoi ces sites suscitent-ils de l’intérêt. Et pour quelles raisons certains jeunes (ou moins jeunes) acceptent-ils aujourd’hui de tout laisser derrière eux, pour aller combattre dans un pays étranger des personnes qui leur sont inconnues ? Il me semble que répondre à cette question pourrait être un meilleur départ, pour lutter contre la menace terroriste (ou d’autres menaces) que de censurer un contenu qui suscite la réprobation, mais n’est pas de nature à convertir quelqu’un à distance !

On peut inverser le débat si vous préférez, en se demandant (par ex) pourquoi Vichy et le Reich n’ont pas réussi à réfréner toute opposition, pourquoi Charles VII a continué un combat qu’on disait (avant l’arrivée de Jeanne d’Arc) perdu d’avance, pourquoi les protestants ont refusé d’abdiquer devant la force de l’Eglise catholique ou encore pourquoi les Révolutionnaires Français ont tenu bon face à la coalition européenne.

La réponse, vous la connaissez : parce que toutes ces personnes avaient la conviction profonde qu’elle devait agir. Parce qu’il y avait un idéal à défendre, une cause noble dont il fallait être. Parce que leur devoir ou leur honneur impliquait qu’elles résistent à une oppression interne ou externe. Parce que leur foi, leur cynisme politique ou économique, leur désir de vengeance, les conduisait à agir, quelqu’en soit le prix, quelque soit les moyens utilisés.

Il me semble évident que les personnes qui partent aujourd’hui à l’étranger, pour combattre sous l’égide d’une entreprise terroriste, le font avant tout pour un but noble. Qu’elles soient dans l’erreur – du point de vue du Législateur en tout cas – n’infirme en rien le fait qu’elles aient la certitude d’agir dans un sens positif pour une cause qu’elles affectionnent (libérer un pays, étendre l’influence de la foi qu’elles partagent avec d’autres, faire échec à la puissance occidentale, etc.) En conséquence, ne devrait-on pas plutôt lutter contre cette certitude profonde qu’ont lesdites personnes, que contre des sites qui peut être – et çà reste à démontrer – les confortent dans leur certitude, mais ne sont pas à l’origine de l’intérêt que les thèses qu’elles énoncent suscite chez ces personnes ?