Le Blog de Jean-Jacques Urvoas

Vendredi le Figaro qui aime toujours autant la gauche a bruyamment entamé sa carrière de journal d’opposition en publiant un article destiné à mettre le feu aux poudres au sein du Ministère de l’Intérieur.

C’est ainsi, la droite a du mal à admettre que les socialistes puissent s’emparer du dossier de la sécurité et en sus bénéficier d’un a priori favorable de l’opinion. Une enquête d’opinion indique en effet que le nouveau ministre, Manuel Valls, démarre son action avec l’appui de 72 % de bonne opinion (sondage BVA)… Il était donc urgent de chercher à lui mettre des bâtons dans les roues.

C’est ainsi que le Figaro a monté en épingle l’une des propositions de François Hollande : la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d’identité. Je m’étonne que cette idée fasse autant de bruit.

Faut-il rappeler que bon nombre de circulaires signées par les ministres de l’Intérieur des gouvernements de droite rappellent l’obligation de non-discrimination imposée aux fonctionnaires investis des pouvoirs de police ? Faut-il rappeler l’article l’article 225-1 du Code Pénal qui prévoit que : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée» ? En d’autres termes, faut-il rappeler que les contrôles au faciès sont interdits par les lois et règlements ?

Pourquoi s’étonner alors que ce gouvernement cherche un moyen de faire respecter le droit, car personne ne peut sérieusement nier que de telles pratiques existent. Ceux qui doutent peuvent toujours relire l’étude publiée par l’Open Society Justice initiative publié en 2009 sous le titre : Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris.

La piste d’une attestation est une voie à explorer. Ce type de procédure existe dans d’autres pays. Manuel Valls a d’ailleurs dit aux syndicats de policiers qu’il commencerait pas évaluer ces pratiques avant de s’y engager en France.

On peut aussi constater que si ces contrôles sont réellement répandus, cela signifie que les hiérarchies ne font pas leur travail et qu’il est urgent de rappeler à chacun ses responsabilités. On peut encore envisager de modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale afin de sortir enfin du flou artistique qui caractérise aujourd’hui la jurisprudence des tribunaux en interdisant explicitement la discrimination raciale, en clarifiant et en renforçant l’existence de « raisons plausibles de soupçonner » claires et définies comme seules justifications des contrôles d’identité. Le truchement idéal pour cette réforme du Code de procédure pénale serait bien sûr le dépôt d’une proposition de loi dont la rédaction ne devrait pas poser problème. Enfin on peut réfléchir à la formation des policiers et gendarmes de manière à ce qu’ils soient conduits, dans le cadre des contrôles d’identité, à faire preuve de plus de discernement en fondant leur suspicion sur des indices comportementaux objectifs, et non plus sur la simple apparence. Une sensibilisation à cette problématique existe déjà dans des pays tels que l’Espagne et la Hongrie, et a permis de diminuer la fréquence des contrôles tout en augmentant sensiblement leur taux de succès.

Bref, il y a là un champ largement ouvert qui mérite mieux que les caricatures et les cris d’orfraie que l’on entend depuis deux jours.

NB : vous pouvez écouter ici mon intervention sur France Info vendredi soir sur ce même sujet.

Et aussi lire le petit livre que viennent de publier Thierry Marchal-Beck, président du Mouvement des Jeunes Socialistes et Laurianne Deniaud, secrétaire nationale du PS chargée de la vie associative aux éditions Les Petits Matins, intitulé « Contrôle au faciès : comment en finir ».

Démarrage de la journée de campagne ce matin au marché de Fouesnant sous un soleil éclatant, ce qui effaçait les souvenirs récents un peu plus pluvieux…

Puis tout à l’heure ce sera Briec, pour être présent à la sortie de l’entreprise Le Nouy aux côtés évidemment de Marie Thé Le Roy, ma suppléante et du maire de Briec Jean Paul Le Pann. Le 6 mai, François Hollande a totalisé 58,34 % dans la commune.

Enfin, ce soir à 20 h, réunion publique à Pluguffan, à la maison des associations du Pouldu. Ce sera un plaisir de vous y retrouver et peut-être évoquer la formidable progression du vote entre 2007 et 2012 puisque François Hollande y a obtenu 58,49 % soit un gain de 4 points (54,53 % pour Ségolène Royal).

Depuis la défaite de Nicolas Sarkozy, la droite n’a comme seul argument l’appel à l’équilibre des pouvoirs.

Evidemment, il est facile de lui rappeler ses arguments de 2007 à l’image de François Fillon qui affirmait que « Sans cette majorité [à l'Assemblée nationale], le Président de la République ne peut pas mettre en oeuvre le projet que vous avez choisi à l’élection présidentielle. »

En sus la droite exagère quand elle agite la menace du « pouvoir exclusif » de la gauche au motif que nous contrôlerions la plupart des grandes villes, des départements, des régions et le Sénat. D’abord parce que ces majorités résultent de la confiance – répétée – des électeurs. Et que nous n’avons aucune raison de nous en excuser.

Ensuite parce que dans un état de droit, le pouvoir politique est limité.

Il l’est, comme le rappelle dans Valeurs actuelles le constitutionnaliste Olivier Duhamel, par le contrôle juridictionnel du Conseil d’Etat sur les décrets, du Conseil constitutionnel sur les lois.

Il l’est aussi par l’indépendance des médias, la pression des marchés et les résistances de la société. Qui peut, par exemple, imaginer que les journaux qui appartiennent à Martin Bouygues, à la famille Dassault ou à Arnaud Lagardère sont des soutiens de François Hollande ?

Première réunion publique ce soir à 18 h 30 à la Forêt Fouesnant, salle Polyvalente, située 1 Corniche de la cale.

C’est l’une des rares communes de la circonscription a ne pas avoir placé François Hollande en tête le 6 mai (44,4 %). Mais il est vrai qu’en 5 ans la progression est cependant notable puisque Ségolène Royal n’avait totalisé que 41,34 % des suffrages exprimés.

Ensuite, nous pourrions nous retrouver à 20 h 30 à Quimper, dans le quartier de Kerfeunteun, à la MPT/MJC 1 rue Teilhard de Chardin. Dans la totalité du canton, dont le conseiller général est le premier adjoint du maire, Georges Kergonna, il y a un mois François Hollande avait obtenu 61,2 % des suffrages.

J-F. Copé a fait de la brutalité et de la simplification caricaturale sa marque de fabrique. Hier encore, il nous en a donné une belle démonstration.

Commentant l’annonce du remplacement des directeurs de la police nationale et du renseignement intérieur, il a tout simplement estimé que « leur honneur [a été] piétiné par le nouveau président de la République et le nouveau gouvernement socialiste » alors qu’ils « ont fait honneur à l’Etat et à son administration » et a finement conclu que « la chasse aux sorcières [était] engagée« .

Je n’arrive pas à retrouver sa déclaration lorsqu’en 2002, le DGPN et le Préfet de police de Paris avaient été – avant toutes autres – les deux premières nominations effectuées par le conseil des ministres du 25 mai 2002, le DGGN suivant un peu plus tard (novembre 2004). Et j’imagine que s’il avait été en situation de le faire en mars 1986, il se serait élevé avec la même force quand pratiquement tous les directeurs et chefs de services – sauf le DGPN – avaient été changés dans les 15 jours qui suivirent l’arrivée par le nouveau ministre de l’Intérieur Charles Pasqua…

En réalité, le remplacement des plus hauts fonctionnaires de la police nationale est une pratique… normale. Elle ne surprend personne tant les dix dernières années furent marquées par une gestion trop politisée – pour ne pas dire clanique – de la police au point d’avoir conduit les policiers au découragement.

Il faut souhaiter que le nouveau ministre puisse tourner le dos à cette dérive. La police n’est pas un pouvoir mais un service. Les forces de sécurité ne sont pas un simple appendice de l’appareil gouvernemental mais d’abord et fondamentalement un outil au bénéfice de la nation, c’est-à-dire de l’ensemble des citoyens.