Le Blog de Jean-Jacques Urvoas

Deux manifestations ont eu lieu hier avec comme point commun de légitimes inquiétudes sur la dégradation de l’emploi dans l’agroalimentaire finistérien.

L’une rassemblait 500 salariés de Doux et de Tilly à l’appel de la CGT et se déroula dans le calme à Quimper. La seconde se caractérisa par la destruction spectaculaire d’un portique destiné à calculer l’écotaxe sur la RN 12 et les mots furent aussi violents puisque l’un des organisateurs, par ailleurs éleveur de porcs, n’hésita pas à déclarer que « C’est le portique de l’Etat, destructeur d’emplois, qui va peser plus d’un milliard d’euros sur notre économie, dont 300 millions en frais de fonctionnement. La gabelle a été remise en place, nous ne voulons pas de ce nouvel impôt ».

Par essence, je condamne tous les actes de violence qui peuvent émailler des manifestations revendicatives. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il y a quelques semaines, en mai dernier,  je m’étais opposé à une proposition de loi qui proposait « une amnistie pour des faits commis lors de mouvements sociaux« .

Et dans le cas d’espèce, je peine à comprendre l’argumentation développée.

D’abord parce que les crises que traverse l’agroalimentaire n’ont qu’un rapport lointain avec la mise en place de l’écotaxe décidée, faut-il le rappeler ? – par le gouvernement de François Fillon. Ainsi le groupe Doux a déposé son bilan le 1^er juin, bien avant que soit élue cette majorité, alors que certains parlementaires qui ont soutenu cette action l’étaient depuis longtemps !

Ensuite, parce que nombre de ceux qui protestaient à Guiclan, réclament en parallèle des subventions à l’Etat, subventions qui ne peuvent venir que des impôts payés par tous les contribuables français. Enfin,

Sur le cas particulier de l’écotaxe, il faut aussi d’abord rappeler son périmètre et ensuite son montant. Ainsi, toutes les routes ne sont pas concernées, seuls 1,5 % du réseau départemental et 0,5 % du réseau communal local le seront. Et en moyenne, pour l’ensemble du territoire national, cela tournera autour de 0,12 €/km pour les trois catégories de véhicules concernés et 0,14 €/km pour les poids lourds de 4 essieux ou plus. Sauf en Bretagne où grâce à notre action à l’Assemblée nationale le 14 avril dernier dont vous pouvez retrouver la trace ici ou encore là, la RN 164 en totalité est exemptée, de même que l’ensemble des véhicules dédiés à la collecte de lait et que pour les autres un dégrèvement de 40 à 50 % a été obtenu.

Il faut enfin se souvenir que son objet est d’apporter des ressources pour financer des infrastructures (et notamment la modernisation du réseau ferroviaire) dont la Bretagne a besoin.

En définitive, que l’avenir de l’agroalimentaire mérite la mobilisation de tout le département est une évidence. Chacun à sa place y contribue d’ailleurs quotidiennement. Mais tous les moyens ne sont pas égaux pour y parvenir. Et la violence, même contre des biens, ne sera jamais fédératrice. Comme disait le philosophe Vladimir Jankélévitch « elle n’est rien d’autre qu’une force faible« .

Le chapitre II de la loi de programmation militaire (LPM) que présente aujourd’hui Jean-Yves Le Drian comporte des avancées tout à fait satisfaisantes en matière de contrôle parlementaire des services de renseignement.

Ceux qui me font l’honneur de me lire savent qu’aujourd’hui existe au sein du parlement une structure commune à l’Assemblée Nationale et au Sénat. S’il faut féliciter Nicolas Sarkozy de l’avoir souhaité et permis sa création, son rôle reste cependant marginal puisqu’elle n’est chargée que du « suivi de l’activité et des moyens de services« .

Avec la LPM, cette délégation va « exercer le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement et évaluer la politique publique en ce domaine. Elle [sera] informée de la stratégie nationale du renseignement et du plan national d’orientation du renseignement. Un rapport annuel de synthèse des crédits du renseignement et le rapport annuel d’activité de la communauté française du renseignement lui [seront] présentés« .

En sus, conformément à des vœux exprimés par bien des observateurs et par la DPR elle-même dans ses différents rapports, la délégation va « exercer en formation spécialisée les attributions de la commission de vérification prévue à l’article 154 modifié de la loi n° 2001‑1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002« . Derrière ce libellé inutilement complexe, se cache le fait que la Commission de vérification des fonds spéciaux va disparaître et se fondre dans la DPR.

Enfin, le champ des documents, d’ordre financier ou stratégique notamment, auxquels la DPR pourra avoir accès est ainsi étendu de même que celui des auditions qu’elle peut pratiquer.

Le changement de perspective est total. Ainsi que j’avais pu le plaider dans le rapport d’information publié par la Commission des Lois le 14 mai dernier, le renseignement est enfin élevé au rang de priorité majeure par une loi. Et en conséquence, le gouvernement a recherché un équilibre entre le nécessaire accroissement des moyens mis à la disposition des services et leur indispensable contrôle démocratique.

Présentée en conseil des ministres aujourd’hui, la LPM sera d’abord discutée par le Sénat le 16 septembre avant de venir devant l’Assemblée sans doute vers le 19 novembre. Naturellement, s’il appartient à la Commission de la défense d’être saisie au fond, la Commission des lois se saisira pour avis des articles 5 à 21.

Cela nous permettra d’en améliorer l’écriture. Ainsi par exemple, je ne comprends pas pourquoi il faudrait demander « l’accord préalable des ministres sous l’autorité desquels ils sont placés » pour que la DPR puisse auditionner  »les autres directeurs d’administration centrale ayant à connaître des activités des services spécialisés de renseignement« . Mais cela reste marginal au regard des progrès substantiels contenus dans le texte actuel.

Le 23 juillet dernier, à la suite de l’une de ses réunions, la délégation parlementaire au renseignement a publié un communiqué.

N’arrivant pas à le retrouver ni sur le site de l’Assemblée, ni sur celui du sénat, ce qui explique sans doute que seul le vigilant Jean Guisnel l’ait lu, je le republie ci-dessous.

« En juin dernier, des articles de presse ont fait état de la collecte massive de données ou de « méta-données » par l’agence de sécurité nationale (National Security Agency – NSA) des États-Unis. Certains articles ont également mis en cause le service britannique d’interceptions (Government Communications Headquarters – GCHQ).

Plus récemment, un article paru en juillet dans Le Monde laisse entendre que la France disposerait d’un système d’écoutes illégal et clandestin comparable à celui de la NSA aux États-Unis. Dans le respect de son champ de compétences, la délégation parlementaire au renseignement a souhaité obtenir des informations sur ce sujet.

● Le rôle de la délégation parlementaire au renseignement

La loi confère à la délégation au renseignement la mission de « suivre l’activité générale et les moyens des services spécialisés à cet effet placés sous l’autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget ». Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs, de la majorité et de l’opposition. Les membres de la délégation sont autorisés ès qualités à connaître des informations ou des éléments d’appréciation couverts par le secret de la défense nationale.

Pour sa mission, la délégation peut, notamment, entendre les directeurs des services. En outre, elle peut entendre le coordonnateur national du renseignement.

● Le suivi de la délégation parlementaire au renseignement sur le sujet des interceptions de données

La DPR a entendu, le 18 juillet, le coordonnateur national du renseignement et le directeur général de la sécurité extérieure pour obtenir des explications sur les allégations, publiées dans la presse, selon lesquelles « la DGSE collecte et stocke l’ensemble des communications électromagnétiques, en dehors de tout contrôle ».

À l’issue de cette audition, la délégation rappelle que les interceptions des flux de  données, en France, sont réalisées dans le cadre de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité. Dès lors, si ces dernières concernent résidents français, elles sont obligatoirement soumises à l’autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) selon des motifs clairement déterminés par la loi et la jurisprudence de la commission.

La délégation souligne que le décret du 2 avril 1982 donne pour mission à la DGSE, notamment, de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, hors du territoire national.

La délégation rappelle également que le renseignement origine électromagnétique (ROEM) constitue une source majeure de recueil du renseignement, notamment en raison de l’essor des technologies de communication. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 mentionne explicitement que le ROEM « constitue une composante essentielle » du dispositif de renseignement. Cette mission de la DGSE ne constitue en aucun cas un secret, l’ancien directeur général Érard Corbin de Mangoux l’ayant publiquement évoquée lors d’une audition devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale le 20 février 2013.

Enfin, sur l’allégation selon laquelle « la totalité de nos communications sont espionnées [et] stocké[e]s pendant des années », le directeur général de la sécurité extérieure et le coordonnateur national du renseignement ont assuré, en réponse aux questions précises posées par les membres de la délégation parlementaire, qu’en raison du strict respect des  dispositions législatives précitées s’agissant de ressortissants français, de la conformité de l’action de la DGSE au champ d’intervention et aux règles qui s’imposent à elle, enfin des procédures de contrôle mises en œuvre en son sein, cette allégation n’est pas fondée ».

Rentrant de Nouvelle Calédonie où j’accompagnais le Premier Ministre en voyage officiel, je découvre la polémique sur les activités de conférencier de Jean-François Copé.

Evidemment, cela vient en résonnance des échanges que nous venons d’avoir dans l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

J’y ai défendu une conception de la transparence qui ne soit pas « punitive« . Et en ce sens, je suis convaincu que l’essentiel réside dans le fait que l’opinion puisse savoir que le président de l’UMP a le temps de prononcer une conférence à Brazzaville (République du Congo) devant un parterre rassemblé par un magazine. Personne ne peut alors douter du jugement critique qui en découle…

Il me semble de toute façon juridiquement impossible de l’interdire en raison de la vigilance du Conseil Constitutionnel sur les principes d’égalité et de liberté d’entreprendre.

C’est la raison pour laquelle, nous avons préféré que figurent dans la déclaration d’intérêts des députés – document qui sera public – les activités annexes que peuvent avoir les uns et les autres. De plus, quand nous la remplirons à l’automne prochain, pour la première fois, nous devrons y intégrer tous nos activités dans les 5 dernières années et publier les revenus en découlant.

Par contre, il devrait être possible de renforcer la régulation relevant de chaque Chambre. Ainsi pourquoi ne pas imaginer que préalablement à la concrétisation d’une activité annexe, la déontologue de l’Assemblée soit questionnée ? Son avis, même consultatif, serait sans doute utile et de nature à faire réfléchir les plus impulsifs d’entre nous.

On pourrait aussi parfaitement imaginer que le Bureau de chaque assemblée, puisse annuellement assurer la publication des activités rémunérées exercées avec mention de la qualité de député…

Ce jour, Matthieu Stervinou, le secrétaire de la section socialiste de Quimper vient de nous informer du calendrier de désignation pour les prochaines élections municipales.

Il débute par la possibilité pour tous ceux qui souhaitent être candidat à la fonction de « premier des socialistes« , c’est-à-dire en réalité à la tête de notre liste, de déposer leur intention entre le 9 et le 23 septembre.

Ensuite, le 10 octobre sera organisé un vote des adhérent-e-s avec la possibilité d’un second tour, si aucun candidat n’a obtenu 50% des suffrages exprimés, le 17 octobre.

Puis ce sera le tour de tous ceux qui souhaitent figurer sur la liste. Ils devront déposer leur candidature entre le 25 octobre et le 3 novembre.  Une commission sera alors mise en place au plus tard le 15 novembre qui sera composée selon les termes de nos statuts du « premier des socialistes », de notre secrétaire de section et de membres du bureau. Elle aura vocation à ordonner les candidatures et à proposer une liste.

Celle-ci sera ensuite soumise au vote des adhérents le 21 novembre 2013 (avec un vote par oui ou non) et le 28 novembre en cas de refus de la liste soumise lors du premier vote.

Enfin, le 7 décembre se tiendra la convention nationale du PS qui investira officiellement les candidats.