Avec la fin du mois vient la publication de ma lettre mensuelle d’information. C’est la 11ème depuis le début de législature. Et vous pouvez la télécharger en cliquant ici.
Au sommaire, un bilan quantitatif du travail de la Commission des lois. Sur les 61 textes examinés entre juin 2012 et juin 2013, pas moins de 27 en sont issus, soit 44,26 % du total. Près de 1 400 amendements ont été adoptés lors de ses réunions, ce qui démontre l’impact très conséquent qu’exerce la commission sur les projets et propositions de loi qui lui sont soumis.
Vous pourrez aussi y lire mon analyse sur le vote intervenu en première lecture, le 9 juillet dernier, des deux projets de loi qui instituent l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, sénateur ou parlementaire européen.
Concernant le travail dans la circonscription, je reviens sur la récente hausse de la taxe sur les emballages en céramique, qui frappe plusieurs entrepreneurs bretons. La société privée Eco-Emballages, créée à l’initiative d’industriels de la grande consommation et liée par contrat à l’Etat, a en effet unilatéralement décidé d’imposer une contribution sur 100 % de ces emballages (au lieu de 25 % jusqu’en 2012).
Enfin, j’évoque le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet. Je sais qu’il est particulièrement attendu en Bretagne. En 2010, ce n’étaient pas moins de 144 000 salariés qui, dans notre région, relevaient de ce domaine d’activité, soit 14 % du total contre 10 % à l’échelle nationale.
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